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peine complémentaire

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  • MyrDQIp049 #1 16-08-2017 12:29:40

    Bonjour,
    J'ai été flashé a 128km/h au lieu de 70km/h
    suite a quoi mon permis a été suspendu pendant 3 mois et a titre de peine complémentaire je dois passer un stage de sécurité routiere.
    Combien de temps j'ai pour passer se stage dès reception du courrier ?
    Merci d'avance
    Cordialement Myriam

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  • lavigie #2 16-08-2017 14:14:58
    Citation de MyrDQIp049
    Bonjour,
    J'ai été flashé a 128km/h au lieu de 70km/h
    suite a quoi mon permis a été suspendu pendant 3 mois et a titre de peine complémentaire je dois passer un stage de sécurité routiere.
    Combien de temps j'ai pour passer se stage dès reception du courrier ?
    Merci d'avance
    Cordialement Myriam

    Bonjour

    6 mois     à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.
    Article 131-35-1 du CPP

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