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otci non retiré

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  • oukaci #1 10-08-2019 17:06:24

    bonjour,

    je voudrais imprimé un certificat de non gage pour céder ma voiture a mon neveu
    malheureusement il y a une otci dessus depuis le 3/11/2018.
    pourtant les PV ont été réglés.
    la décision a été prise par un tribunal et pas d'autre information je ne sais pas a quel tribunal m'adresse pour retirer cette opposition
    merci pour votre aide
    bie cordialement

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  • lavigie #2 10-08-2019 17:38:39

    Bonjour

    Les tribunaux n’ont pas accès à la liste nationale des OTCI inscrites en préfecture

    renseignez vous au CAS de Toulouse 0821 080 031
    ou dans n'importe quelle trésorerie amendes

    Si le VL fait l'objet d'une opposition judiciaire il est inscrit au fichier des véhicules volés . Demandez à un policier ou gendarme complaisant de le passer au fichier si vous n'avez pas obtenu le motif de l'OTCI en trésorerie .

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