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ordonnance penale ivresse sur la voie publique

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  • linette64 #1 08-02-2012 03:36:09

    Bonjour,
    Mon fils souffrant d'alcoolisme se retrouve 2 fois en salle de dégrisement (total 2 fois 172 € a régler + lettre de rappel avec menace de saisie). Comment peut on condanner un jeune souffrant d'une pathologie et suivi en chp ? de plus ses moyens financiers sont minime "rsa" comment entamer un recours ?

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  • idiot gene #2 08-02-2012 04:31:25

    bonjour,

    on traite ici, d'ordinaire, les infractions au code de la route.
    Comme vous l'exposez votre fils ne conduisait pas de véhicule?
    Enfin, votre récit n'est pas du tout détaillé pour comprendre la chronologie et l'ampleur des événements. Il est passé devant un juge? Il a été défendu par un avocat?  Il a reçu un jugement?il a reçu des pv sur timbre-amende?

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  • Aléa #3 08-02-2012 08:31:21

    Bonjour,

    Je pense qu'il a reçu à 2 reprises l'ordonnance pénale, 150 € d'amende + 22 €uros de frais.

    Vu sa situation, qu'il fasse OPPOSITION comme indiqué sur les OP et qu'il aille s'expliquer devant le juge avec tous les éléments qui pourraient plaider en faveur d'une mansuétude du juge

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  • JPAL #4 08-02-2012 08:53:14

    Bonjour

    -> Aléa
    Vu les lettres de rappel et menace de saisie, cela m'étonnerait qu'il soit dans les temps pour faire opposition à une OP.

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  • Aléa #5 08-02-2012 09:30:37

    Bonjour,

    OK  JPAL, qu'il se rabatte sur le 530-4 du CPP

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  • kirlian1 #6 08-02-2012 12:09:06
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    OK  JPAL, qu'il se rabatte sur le 530-4 du CPP

    bonjour Alea
    Si comme il le semble il s'agit d'OP,  le 530-4 CPP n'est pas applicable .
    ceci étant comme  le RSA est insaisissable et incessible ... :sm39:

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  • Aléa #7 08-02-2012 14:15:17

    Bonjour JPAL,

    Arf,  qu'il demande un recours gracieux en signalant sa situation d'impécunieux icon_cool

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  • interceptor80 #8 08-02-2012 14:22:54

    Bonjour
    Oui mais sa situation d'impécunieux ne l'empêche pas de consommer
    Au lieu d'une amende ce serait mieux une obligation de soins

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