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notification de suspension administrative du permis de conduire

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  • pierre45100 #1 19-12-2008 20:37:29

    bonjour
    voila je me suis fais arrete par la gendarmerie le 20 juillet 2008 et ils m'ont soumis a un test de depistage de stupefiant
    le test urinaire c'est avere etre positif il m'ont alors fait une prise de sang (resultat 1,07µg dans le sang)
    ils m'ont alors signifie la perte de 6 points sur mon permis et une retention administrative de mon permis pour une duree de 72h
    a l'issue de ce delai ils m'ont envoye mon permis par lettre recommande
    aujourd'hui le 19 decembre 2008 j'ai recu par simple courrier du commissaria de police une confocation pour le 13 janvier 2009 parce que la prefecture a decide le 16 octobre 2008 une suspension administrative de 6 mois a mon encontre
    j'aimerai connaitre la validite de cette convocation (pas d'accuse de reception ) et si le prefet a le droit de prendre cette decision et si oui quels sont les recours a cette decision
    merci d'avance

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  • Aléa #2 19-12-2008 20:58:07

    Bonjour,

    Ben oui, le préfet a le droit de prendre une telle décision. Il ne peut la prendre dans les 72 heures, durant la rétention (vaste débat sur ce forum lol) car il ne dispose pas du résultat des analyses et quand celui ci lui parvient il met la machine en route. sad

    Il n'y a pas de recours à l'encontre de cette décision sinon la saisine du TA, qui, de toutes façons, se prononcera à la SAINT GLIN GLIN, mais pour quel motifs le saisiriez vous ?

    Vous aller passer quand devant le tribunal ?

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  • HypnOxis #3 09-01-2009 01:26:15

    Bonjour,

    Pour info moi j'ai été arrêtée par la gendarmerie le dimanche 6 avril 2008 à 16h30. Contrôle de stupéfiant aussi.
    Ils m'ont demandée si j'avais consommé des stupéfiants et en effet dans la soirée j'avais tiré 3 ou 4 fois sur des joints. Donc pas grand chose, même pas d'effet puisque je n'avais même pas fumé un joint entier, seulement 3 ou 4 lattes en tout sur des joints.
    Et je ne suis pas une consommatrice régulière, à cette époque c'était peut être une fois tous les 3 mois quand les amis insistaient trop, histoire de leur faire plaisir et qu'ils me laissent tranquille.
    j'ai du tiré vers 4h du matin pour la dernière fois. Cependant j'étais dans ma voiture toute la nuit et jusqu'au départ où mes amis ont continué à fumé donc j'ai inhalé malgré mois tout le temps la fumée des joints.
    Vers 16h25 j'ai pris le volant pour rentrer chez moi et 5 minutes plus tard je me suis fait arrêtée par la gendarmerie.
    Au début, j'ai pensé à un contrôle d'alcoolémie, le gendarme tenait un appareil ressemblant beaucoup à un éthylotest. C'est pourquoi lorsqu'il m'a demandé si je connaissais la raison de sa présence j'ai répondu "c'est un contrôle d'alcoolémie".
    A ce moment là le gendarme m'a répondu : "Et non, c'est un contrôle de stupéfiant !"
    A ce moment là, j'ai paniquée, de plus, je ne sais vraiment pas mentir, j'ai un visage trop expressif, et je savais que ça se verrait rien qu'en m regardant que je ne disais pas la vérité.
    C'est pourquoi lorsqu'il m'a demandé si j'avais consommé du THC j'ai tout de suite avoué avoir fumé 3 ou 4 lattes sur des joints, et que j'en avais consommé vers 4h du matin pour la dernière fois (à ce moment là il était environ 16h30).
    A ce moment là le gendarme a approché son appareil semblable à un éthylotest, sans le long embout qu'ils rajoutent en général. Il m'a demandé de posé ma bouche (là où l'ont place l'embout sur l'éthylotest) et de rester quelques secondes. Ensuite il a regardé l'appareil et a annoncé que le résultat était positif ce qui m'a étonné vu l'écart entre le contrôle et la dernière consommation de THC.
    Ensuite il a regardé mes yeux et a affirmé qu'ils étaient rouge. Je n'ai pas pu vérifier.


    Ils m'ont immédiatement conduit à l'hôpital, ils ont d'ailleurs roulé très vite, moi qui n'aime pas la vitesse j'ai franchement flippé car ont étaient dans la campagne, sur des routes vraiment sinueuses. Je me suis demandé s'ils avaient peur qu'avec le temps ce que j'avais consommé allé disparaître de mon urine ou de mon sang pour qu'ils se dépêchent d'arriver à l'hôpital ! Mais je n'ai rien dit, j'ai fermé les yeux pendant que je subissais les secousses dues à la manière brusque de rouler du conducteur.
    A l'hôpital ils m'ont fait un contrôle urinaire et il s'est révélé positif au THC ainsi qu'à l'amphétamine.
    Ils m'ont fait une prise de sang ainsi qu'un contrôle du comportement.


    Après ils m'ont conduit à la brigade. Là ils m'ont fait un long interrogatoire. J'ai avoué avoir consommé les deux stupéfiants, et j'ai répondu que je ne contesterais pas les résultats de la prise de sang, qu'ils pouvaient donc accélérer la procédure pour que je ne sois pas obligée de revenir encore 3 fois à la brigade.
    Ils m'ont fait une suspension provisoire immédiate du permis de conduire d'une durée de 3 mois.


    Une semaine plus tard j'ai dû revenir à la brigade où j'ai reçu ma convocation au tribunal de grande instance pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, devant le procureur, avec l'obligation de me présenter avec un avocat.
    Date de convocation : le 26 novembre 2008 (presque 8 mois après les faits).


    Le résultat de la prise de sang était :
    Négatif concernant le THC,
    Positif concernant l'amphétamine.
    Mes doutes concernant l'appareil de dépistage s'accentuaient, mais que faire ? Si je n'avais pas de THC dans le sang, comment pouvais-je avoir été positive au "pseudo" test de THC ???


    J'ai dû leur envoyer une enveloppe recommandée avec mon adresse comme destinataire (en gros j'ai payé l'envoi de mon permis à l'issue de la suspension).


    Environ un mois avant la date de restitution de mon permis, j'ai dû faire une visite médicale, on m'a demandé ce qui s'était passé, ils ont fait un contrôle de la vue, du pouls, des choses courantes d'un contrôle de santé. Et c'est tout.


    Avec une semaine et demie de retard par rapport à la date de restitution que l'ont m'avait annoncé, j'ai réceptionné mon permis par la poste.


    Le 26 novembre 2008, je suis allée au tribunal pour mon jugement, nous étions plusieurs à passer devant le tribunal, tous en rapport avec un retrait de permis, pour alcoolémie, consommation de stupéfiants, conduite sans permis ou excès de vitesse.
    C'est à ce moment là que mes doutes concernant l'appareil utilisé pour le contrôle de stupéfiant se sont accentués.
    Le procureur n'a pas fait mention de l'utilisation d'un appareil de contrôle de stupéfiants de toute la durée de mon jugement.
    Elle a seulement annoncé que, lors du contrôle, les gendarmes se seraient aperçu que je transpirais et que j'avais les yeux rouges. Elle n'a jamais fait mention de consommation ou de test concernant le THC pendant mon jugement.
    De plus, je me rappelle que je ne transpirais pas du tout lorsque j'ai commencé à parler au gendarme. Je ne pense pas que j'avais les yeux rouges, c'est les joints qui, en général, ont pour effet de rougir les yeux des consommateurs, mais vu la quantité que j'avais consommé et l'écart entre la dernière consommation et le contrôle, je ne pouvais pas avoir les yeux rouges !
    Il ce peut cependant qu'ensuite, le stress montant au fur et à mesure du déroulement du contrôle, j'ai pu me mettre à transpirer, à cause du stress seulement !
    Mais que dire, j'avais trop peur d'aggraver mon cas et n'en ayant pas discuter auparavant avec mon avocat pour savoir si ce fait pouvais avoir des conséquences positives pour mon jugement, j'ai préféré ne rien dire. D'autant que j'avais avoué la consommation de stupéfiant, et que le test de la prise de sang le prouvait.


    Au final, j'ai perdu 6 points à mon permis de conduire.
    J'ai été condamnée :
    - à un emprisonnement délictuel d'une durée de 1 mois avec sursis à titre de peine principale,
    - à une suspension du permis de conduire d'une durée de 4 mois à titre de peine complémentaire.

    Concernant la suspension du permis de conduire, ayant déjà effectué 3 mois de retrait, il me restait donc encore 1 mois à effectuer. Ils me l'ont retiré juste après mon jugement.

    Logiquement, mon permis de conduire aurait du m'être restitué le 27 décembre 2008, mais je ne l'ai toujours pas récupéré, je ne sais même pas où il se trouve, si on me l'envoi ou si je doit me déplacer au tribunal (qui se trouve à 50km de mon domicile) pour le récupérer.


    Voilà, pour partager comment s'est déroulé mon retrait. Un peu long mais il y avait matière à raconter !

    En espérant être utile !


    LeeloO.

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  • Aléa #4 09-01-2009 07:46:11

    Bonjour,

    A mon avis ils vous ont eu au bluff pour ce qui est du contrôle du THC avec ce drôle d'appareil qui, à mon avis, n'existe pas.

    Attendez d'autres avis.

    Ce qu'il aurait fallu, et qu'il faut toujours faire en pareil cas, c'est demander la copie de la procédure avant de passer devant le tribunal pour organiser votre défense ainsi on peut lire ce qu'on écrit les gendarmes, l'avocat aurait pu vous le dire surtout que vous aviez droit à un temps de reflexion.

    Savez vous pourquoi vous étiez positive à l'amphétamine ?

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  • CamilleA #5 09-01-2009 11:07:38

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    A mon avis ils vous ont eu au bluff pour ce qui est du contrôle du THC avec ce drôle d'appareil qui, à mon avis, n'existe pas.

    Si un tel appareil existait, pourquoi nous avoir fait tout ce battage médiatique autour du coton-tige ? 


    Citation de Aléa
    Ce qu'il aurait fallu, et qu'il faut toujours faire en pareil cas, c'est demander la copie de la procédure avant de passer devant le tribunal pour organiser votre défense ainsi on peut lire ce qu'on écrit les gendarmes, l'avocat aurait pu vous le dire surtout que vous aviez droit à un temps de reflexion.

    Vous avez pris un avocat et vous n'avez pas discuté avec lui en prévision de votre défense alors que vous aviez 8 mois devant vous ???

    Citation de Aléa
    Savez vous pourquoi vous étiez positive à l'amphétamine ?

    Bonne question. Vous n'avez rien oublié dans votre récit ?

    P.S. : au tribunal, on ne rentre généralement pas dans les détails, on ne parle que des résultats des analyses/éthylomètres, pas des moyens de dépistage qui ont permis d'en arriver là.

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  • kirlian1 #6 09-01-2009 13:21:59
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    A mon avis ils vous ont eu au bluff pour ce qui est du contrôle du THC avec ce drôle d'appareil qui, à mon avis, n'existe pas.

    Attendez d'autres avis.

    Bonjour
    Mon avis ici est ( qu'il y a aussi d'excellents comédiens chez les FDO (mais cela on le savait déjà) smile
    si cela avait été le cas , Mamzelle n'aurait pas eu besoin de faire un petit pipi test avant de passer par la seringue ! icon_cool

    d'autant plus que :

    Citation de Hypnoxis
    C'est pourquoi lorsqu'il m'a demandé si j'avais consommé du THC j'ai tout de suite avoué avoir fumé

    direction l'hopital , pipi+, prélèvement sanguin, taux+ = Ite missa est

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  • sy beach #7 21-09-2009 21:43:23

    j'ai lu plusieurs de vos messages. Moi aussi je me suis fait sauté le permis suite a un controle de papiers banale ou suite a kelkes kestions par rapports a la consomation de drogues par le condé ma franchise d'avoir fumé la veille ma trahis et j'attend la date de mon jugement actuellement ..bref , une longue histoire aussi.
    Je voulé juste dire ke je trouve que c'est vraiment mal foutu ce système psk premièrement au stage du permis a points, que g fait il y a un ans de ça, on parle bocoup bocoup des dangers de l'alchool au volant et des sanction que lon peu avoir suite a sa consomation. A cotés de ça, le chichon , ils en disent pas ( ou presque pas ) un mot et la drogue dure encore moin.
    Une foi kon se fait retiré le permis pasqu'on a fumé un join qui peut ètre détecter juska 36h au par avant, on se sent vraiment roulé donc je pence qu'ils devraient plus informé et sensibiliser. Cette lois est vraiment trop stricte a mon gout après je peu comprendre quil y ai une lois pour ça mais la g plus le sentiment que ça fait parti des machine a frik de l'etat car a ce niveau la touts ceux ki fumme gabituellement c'est a dire bocoup de mon entourage et bocoup dans le votre se ferons suspendre le permis vu ke les controles de dépistage serons de plus en plus régulier sachant ka moin dètre éclaté je ni voi pas de réel dangers potentiel  ( je parle de fume biensur, exitants ou anestesiants on bocoupo plus d'impactes sur la conduite je pence )
       

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  • Aléa #8 21-09-2009 21:54:42

    Bonsoir,

    Citation de sy beach
    j'ai lu plusieurs de vos messages. Moi aussi je me suis fait sauté le permis suite a un controle de papiers banale ou suite a kelkes kestions par rapports a la consomation de drogues par le condé ma franchise d'avoir fumé la veille ma trahis et j'attend la date de mon jugement actuellement ..bref , une longue histoire aussi.
    Je voulé juste dire ke je trouve que c'est vraiment mal foutu ce système psk premièrement au stage du permis a points, que g fait il y a un ans de ça, on parle bocoup bocoup des dangers de l'alchool au volant et des sanction que lon peu avoir suite a sa consomation. A cotés de ça, le chichon , ils en disent pas ( ou presque pas ) un mot et la drogue dure encore moin.
    Une foi kon se fait retiré le permis pasqu'on a fumé un join qui peut ètre détecter juska 36h au par avant, on se sent vraiment roulé donc je pence qu'ils devraient plus informé et sensibiliser. Cette lois est vraiment trop stricte a mon gout après je peu comprendre quil y ai une lois pour ça mais la g plus le sentiment que ça fait parti des machine a frik de l'etat car a ce niveau la touts ceux ki fumme gabituellement c'est a dire bocoup de mon entourage et bocoup dans le votre se ferons suspendre le permis vu ke les controles de dépistage serons de plus en plus régulier sachant ka moin dètre éclaté je ni voi pas de réel dangers potentiel  ( je parle de fume biensur, exitants ou anestesiants on bocoupo plus d'impactes sur la conduite je pence )

    Tout d'abord  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

    Ensuite, merci d'éviter les SMS, nous on ne sait pas bien les lire, vu notre grand âge. :sm31:

    Citation

    Une foi kon se fait retiré le permis pasqu'on a fumé un join qui peut ètre détecter juska 36h au par avant, on se sent vraiment roulé donc je pence qu'ils devraient plus informé et sensibiliser.

    Quand on a un pseudo cigarettier et que l'on se fait rouler, devant ou derrière un paravent ?  pour avoir fumé, quoi de plus normal, hein  ?

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