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Non respect d'un feu rouge sous l'emprise d'alcool

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  • Louis95 #1 22-11-2015 15:59:57

    Bonjour a tous, je me suis fais contrôler vendredi soir a un taux de 0,82 mg/l d'air expiré soit 1,64g/litre de sang ce qui est quand même élevé. La police ma aretter car je suis passer aux rouge a un feu. j'ai mené aucune résistance j'ai juste du m'y reprendre a 3 fois pour soufflé dans l'éthylotest.
    J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà eu le même genre de problème et qu'est-ce qu'il y a eu comme sanction?

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  • lavigie #2 22-11-2015 16:44:05

    Bonjour
    Je ne bois pas en conduisant et respecte la signalisation .
    Je peux quand même vous dire que l'infraction du feu rouge est simultanée à la conduite en état d'alcoolémie .
    La procédure, puisque délit , le cas 4 du feu, ne doit pas être relevée par amende forfaitaire mais jointe au délit pour citation conjointe au tribunal correctionnel ( art 529 du CPP)
    Quelque soit  la condamnation  devenue définitive le nombre de points ôtés est de 8 et non 10 .(L223-2 du CR )
    D'autre part à la date de condamnation devenue définitive s'ouvre un délai de 5 ans constituant le premier terme de la récidive , concernant le délit d'alcool, stups , conduite sans PC , homicide , l'un de ces délits constituant le second terme de la récidive légale  (CP132-16-2 ).
    Et
    Inscription au casier judiciaire .
    Pour les sanctions voir dans le code de la route:
    R412-30 pour le feu
    et L234-1,1 pour l'alcool

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