L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

mon véhicule de société n'a pas de controle technique !!!!!

Répondre
  • seb8181 #1 30-09-2008 09:42:23

    bonjour a tous, mon véhicule de société n'est plus en règle depuis juin 2008, malgré mes nombreuses relances verbales, mon employeur n'a toujours pas pris rendez-vous pour le controle technique. Je roule donc avec un véhicule qui n'est plus en règle et de plus en plus "pourri", faut le souligner, c'est d'ailleurs pour cela qu'il traine pour aller au controle technique, car il pense qu'il sera refusé. EN CAS D'ACCIDENT (A TORT OU PAS), L'ASSURANCE NOUS COUVRERA T'ELLE ?

    5
  • ViveLeVTT #2 30-09-2008 10:22:36

    Bonjour,

    Le droit du travail vous donne un "droit de retrait". C'est à dire la possibilité de ne pas accomplir une tache si celle ci met en péril votre sécurité. Je ne connais pas la taille de votre boite mais les syndicats peuvent également intervenir.

    3
  • seb8181 #3 30-09-2008 10:51:52

    merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part, et d'autre part, si un accident arrivait, l'assurance de l'employeur accepterait t'elle de me couvrir si je venais a être bléssé dans ces conditions la ?

    0
  • Platon78 #4 30-09-2008 11:36:25
    Citation de seb8181
    merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part, et d'autre part, si un accident arrivait, l'assurance de l'employeur accepterait t'elle de me couvrir si je venais a être bléssé dans ces conditions la ?

    Bonjour

    Pour ne pas vous fachez avec votre employeur, arrêter vous près d'un agent, et en descendant de voiture, tapez vous le front en disant "zut il a oublié de faire le contrôle technique"
    Ca marche à tous les coups. lol

    0
  • CamilleA #6 30-09-2008 14:23:17

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Le texte sur le droit de retrait

    https://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … trait.html

    Je pense que si les organes de sécurité de la voiture sont défectueux : ex : pneus lisses, freins usés, amortisseurs cuits, parebrise fendu devant le conducteur, vous êtes en plein dedans.

    Ne pas tout confondre. Un CT non effectué ne signifie pas nécessairement qu'un véhicule est forcément défectueux.
    Un assureur ne refuse pas de couvrir au simple prétexte que le CT n'a pas été effectué, alors que le CT n'est qu'une mesure administrative.
    En revanche, si l'expert chargé d'examiner le véhicule accidenté détecte des défauts qui peuvent être à l'origine de l'accident, CT en règle ou pas...

    0
  • CamilleA #7 30-09-2008 14:30:24

    Bonjour,

    Citation de seb8181
    merci pour votre réponse, mon entreprise est une toute petite P.M.E, je voudrais savoir si je suis en droit de refuser de conduire ce véhicule d'une part,

    Oui, puisque le véhicule n'est pas en règle, comme tout conducteur qui se respecte. C'est le code de la route : c'est à tout conducteur qu'il incombe de vérifier que le véhicule est en règle en tous points avant de prendre le volant. Il conduit ce véhicule sous sa responsabilité.

    Citation de seb8181
    et de plus en plus "pourri", faut le souligner, c'est d'ailleurs pour cela qu'il traine pour aller au controle technique, car il pense qu'il sera refusé. EN CAS D'ACCIDENT (A TORT OU PAS), L'ASSURANCE NOUS COUVRERA T'ELLE ?

    C'es surtout que, n'étant pas ignorant du problème (même s'il l'était, d'ailleurs), sa responsabilité pourrait être engagée. Par vous, le cas échéant.

    1
  • ViveLeVTT #8 30-09-2008 15:51:52
    Citation de CamilleA
    Ne pas tout confondre. Un CT non effectué ne signifie pas nécessairement qu'un véhicule est forcément défectueux.

    Bonjour,

    Je ne confondais pas, seb8181 avait parlé d'un véhicule de plus en plus "pourri" dans son premier post. Je lui indiquais simplement qui si "pourri" s'appliquait à des organes de sécurité du véhicule, la loi lui permettait de ne pas se mettre en danger

    0
Écrivez votre message ci-dessous