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Mise en fourrière pour stationnement gênant sans arrêté municipal

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  • Aymday #1 19-12-2012 11:10:04

    Bonjour à tous et bravo pour l'activité du forum que je consulte régulièrement.

    Le 1er décembre 2012 (un samedi matin à 8h30) mon véhicule a été conduit par les services de police à la fourrière à Paris alors qu’il était stationné sur une place de stationnement en créneau avec d'autres véhicules.
    Je me suis rendu compte qu'il y avait un panneau de stationnement interdit qui mentionnonait des travaux à partir du 28 novembre en début de section de la rue. Aucun travaux n'était en cours dans la journée (ni les suivantes d'ailleurs) et l'aire de stationnement est occupée en permanence par des véhicules stationnés.

    Le PV électronique reçu quelques jours après mentionne : stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
    Aucun n° d’arrêté n’est indiqué sur l’avis de contravention. Ensuite, en faisant une requête auprès du Bulletin Officiel Municipal de la Ville de Paris aucun arrêté municipal ne concerne de près ou de loin le N° indiqué sur la contravention et les numéros avoisinants.

    En l'absence d'arrêté municipal je voulais savoir si je pouvais contester ce PV de 35€ ainsi que les frais de mise en fourrière (136 euros tout de même) et s'il fallait que je joigne une photo de la rue (voir ci dessous) avec le panneau que je n'ai pas vu de nuit pour montrer ma bonne foi ainsi que les voitures garées à longeur de journée et l'absence totale de travaux ?

    Merci bcp par avance

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  • Aléa #2 19-12-2012 11:36:16

    Bonjour,

    Si vous êtes certain qu'il n'y a pas d'arrêté, bien évidemment que vous pouvez contester

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  • kirlian1 #3 19-12-2012 12:03:12
    Citation de Aymday
    ... Ensuite, en faisant une requête auprès du Bulletin Officiel Municipal de la Ville de Paris aucun arrêté municipal ne concerne de près ou de loin le N° indiqué sur la contravention et les numéros avoisinants.

    Bonjour
    C'est où exactement ?
    Il est aujourd'hui extrêmement rare qu'il y ai des loupés concernant les arrêtés pour travaux.

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  • Aymday #4 19-12-2012 12:09:10

    Mon PV a été émis pour le 37 rue du Docteur Roux, 75015 Paris, j'ai vérifié dans tous les bulletins municipaux de la ville de Paris et le seul arrêté concernant la rue du Docteur Roux est l’arrêté n°2012 T 1778 qui ne concerne pas la même section de rue et dont les travaux se sont terminés le 26 octobre

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  • kirlian1 #5 19-12-2012 12:24:58
    Citation de Aymday
    Mon PV a été émis pour le 37 rue du Docteur Roux, 75015 Paris, j'ai vérifié dans tous les bulletins municipaux de la ville de Paris et le seul arrêté concernant la rue du Docteur Roux est l’arrêté n°2012 T 1778 qui ne concerne pas la même section de rue et dont les travaux se sont terminés le 26 octobre

    Bonjour
    Je savais bien qu'à l'oeil cela me disais quelque chose icon_cool
    Votre véhicule est parti à Balard ?
    Je vais regarder de mon coté si il existe quelque chose, je vous communiquerais les résultat de ma recherche par MP, mais cela ne sera pas avant le 26/12

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  • Aymday #6 19-12-2012 14:09:41
    Citation de kirlian1
    Je savais bien qu'à l'oeil cela me disais quelque chose icon_cool
    Votre véhicule est parti à Balard ?
    Je vais regarder de mon coté si il existe quelque chose, je vous communiquerais les résultat de ma recherche par MP, mais cela ne sera pas avant le 26/12

    Effectivement mon véhicule avait été emmené à Balard en étant abîmé en plus car c'est une boite auto mais ça je ne pourrai pas en apporter la preuve.
    J'ai vraiment bien cherché, la recherche dans le bulletin officiel municipal est bien faite et assez aisée par mots clés.
    De surcroit je crois que le n° de l'arrêté doit obligatoirement être mentionné dans le PV. Ma question était plutôt dois-je insérer dans mon courrier la photo avec le panneau d'interdiction ?

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  • kirlian1 #7 19-12-2012 14:12:53
    Citation de Aymday
    De surcroit je crois que le n° de l'arrêté doit obligatoirement être mentionné dans le PV.

    re
    pour ça , vous "croyez" mal :sm11:  et ... de plus vous n'avez pas le PV en main, mais seulement un avis de contravention :sm39:

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  • Aymday #8 19-12-2012 14:23:57
    Citation de kirlian1

    Citation de Aymday
    De surcroit je crois que le n° de l'arrêté doit obligatoirement être mentionné dans le PV.

    re
    pour ça , vous "croyez" mal :sm11:  et ... de plus vous n'avez pas le PV en main, mais seulement un avis de contravention :sm39:

    Oui effectivement :oops:
    En revanche j'ai aussi demandé copie de la fiche d'enlèvement à la fourrière et le n° de PV n'est pas indiqué sur cette fiche non plus !

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