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Majoration de point avant perte de point ?

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  • Jazerh #1 18-10-2014 10:23:09

    Bonjour, je vous explique mon problème.

    J'ai obtenu mon permis de conduire le 24 décembre 2013.
    En Mai 2014, je me faire arrêter pour une conduite en état d'ivresse à 0,61 à l'air (je sais ce n'est pas bien).
    Je suis passé au tribunal correctionnel le 2 octobre 2014 (oui la procureur n'est pas très sympa ici) et j'aurai du donc perdre mon permis à l'issu.
    Seulement la procureur à décider de faire appel de la décision car selon elle je n'ai pas pris assez chère ! Je ne passerai sans doute pas devant la Cour d'Appel avant fin 2015.

    Ma question est la suivante : Est ce que je vais récupérer 2 points du à mes 1 an de permis de conduire sachant que je n'ai pas encore été condamné et que je n'ai eu qu'une suspension administrative ?

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  • Aléa #2 18-10-2014 10:31:45

    Bonjour,

    Pour l'instant, l'appel du procureur vous sauve la mise, le 25 décembre vous aurez 2 points de crédités, 3 si conduite accompagnée, dans la mesure où c'est votre première infraction à point. Tout dépend des délais en cour d'appel chez vous, mais il se peut que vous ne soyez jugé qu'après le 25 décembre 2015 voire plus tard.

    Avez vous fait appel de votre côté ?

    Quelles ont été les peines prononcées ?

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  • Jazerh #3 18-10-2014 11:01:13

    Bonjour, et merci de cette réponse rapide !

    Non je n'ai pas fais appel le premier jugement de TC me convenais.
    La procureur à demander 800€ d'amende et 8 mois de suspension et s'est opposée formellement a ma non inscription au B2 ...
    Résultat le juge ma donné 300€ d'amende et 4mois de suspension qui couvrait la suspension administrative. Et ma non inscription au B2.

    Donc théoriquement je ne suis pas en infraction tant que je n'ai pas été jugé ? C'est un peu complexe cette histoire ! J'ai un peu peur que la préfecture est bloqué ma majoration du fait de l'infraction.

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  • Aléa #4 18-10-2014 11:35:54

    Bonjour,

    Les points ne peuvent être retirés que lorsque la cour d'appel aura rendu sa décision et que celle ci soit devenue définitive. Pour l'instant la préfecture ne peut strictement rien faire pour le retrait des points, elle doit attendre la décision de la justice.

    C'est une grosse erreur de votre part de ne pas avoir formé APPEL incident quand vous avez su que le Parquet interjetait APPEL.

    Vous avez été averti comment et à quelle date de l'appel du Procureur

    Vous étiez à l'audience , 

    A quelle date était l'audience  ?

    Vous aviez un avocat ?

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  • Jazerh #5 18-10-2014 12:24:30

    L'audience au TC était le 2 octobre.
    Le délai d'appel est de 10 jours il me semble. Il semblerait que l'appel a été fait le 10 octobre.
    J'étais effectivement à l'audience et oui j'avais un avocat car le dossier est assez complexe sur les faits.
    C'est mon avocat qui m'a prévenu qu'un appel a été formé. Cependant il ne m'a pas conseillé de faire appel. Si effectivement, comme vous l'avez dit je récupère 2 points je devrais donc pouvoir sauver mon permis et c'est une chose non négligeable !

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  • Aléa #6 18-10-2014 12:36:19

    bonjour,

    Il faudrait connaître la date exacte de l'appel du procureur pour voir si vous pouvez encore interjeter APPEL.

    Pourquoi l'avocat ne vous a pas conseillé de faire APPEL puisque de toutes façons il faut aller en Cour d'appel ?  Mystère icon_confused

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  • Jazerh #7 18-10-2014 13:36:39

    C'est peut être une question bête mais si je forme un appel qu'est ce que cela vas changer ?
    Alors que si je "laisse faire" et que je gagne 2 points je vais conserver mon permis, peut être payer un peu plus d'amende (au lieu de repayer un permis), je n'ai pas 6 mois d'annulation et selon l'avocat peu de chance d'avoir un casier.

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