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Ligne d'effet des feux tricolores

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  • Planemoila #1 13-12-2019 12:35:45

    Bonjour,

    Un nouvel arrêté vient de modifier les conditions de matérialisation de la ligne d'effet des feux au regard de l'article R 412.30

    En fait, il ne change pas grand chose, avant c'était ça:

    Citation

    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.  L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

    Maintenant c'est ça:

    Citation

    Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

    L'arrêt se fait :

    1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;

    2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation.

    Par contre, je me suis rendu compte que la ligne d'effet des feux n'était pas définie tout à fait de la même façon dans l'Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié en 2018 puisque celui-ci dit:

    Citation

    3. Ligne d'effet des signaux :
    Lorsqu'elle n'est pas matérialisée sur la chaussée, la ligne d'effet des signaux destinés aux véhicules se situe avant le passage pour piétons s'il précède les feux et, dans les autres cas, dans un plan parallèle au plan défini par l'axe de la voie interceptée et passant par les feux.

    Autant la version du Code de la Route est simple à comprendre, autant celle de l'arrêté du 24 novembre 1967 est plus difficile à visualiser...

    Il faut savoir que la modification apportée l'année dernière à l'arrêté de 1967 était une redéfinition de la ligne d'effet des feux en lien avec le déploiement du nouveau système de contrôle automatisé, le radar tourelle.

    Donc on a deux définitions différentes, dans deux textes différents. Laquelle s'applique quand elle ne donne pas la même position de la ligne?

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  • Planemoila #2 23-12-2019 09:49:10

    bonjour-888

    Alors, personne n'a la réponse ou ma question est stupide? hmm

    Bon, c'est vrai que les verbalisations sont rares pour un simple franchissement de ligne d'effet quand il n'y a pas de radar.

    Et quand il y en a un, la ligne est bien matérialisée au sol.

    Il n'en reste pas moins que je trouve toujours bizarre d'avoir deux définitions différentes dans deux textes différents pour la même chose... En plus, on ne peut pas dire que ce sont de vieux textes, ils ont tous les 2 ont été modifiés en moins d'un an.

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  • lavigie #3 23-12-2019 11:05:33

    Bonjour Planemoila

    Aucune contradiction entre  les 2 textes ,  c'est écrit différemment pour énoncer la même prescription .

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