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Ligne blanche STOP sans panneau STOP

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  • Quentin K #1 30-10-2017 14:22:09

    Bonjour,
    Quelqu’un con’ait-il l’existence d’une jurisprudence concernant une personne qui se serait faite verbaliser pour le non respect d’un arrêt absolu imposé par un panneau STOP alors que la ligne blanche est présente mais que le panneau STOP a disparu ?
    Merci
    Cordialement

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  • lavigie #2 30-10-2017 15:12:21
    Citation de Quentin K
    Bonjour,
    Quelqu’un con’ait-il l’existence d’une jurisprudence concernant une personne qui se serait faite verbaliser pour le non respect d’un arrêt absolu imposé par un panneau STOP alors que la ligne blanche est présente mais que le panneau STOP a disparu ?
    Merci
    Cordialement

    Bonjour
    Je ne connais pas cette  jurisprudence  demandée .

    Comment voulez vous être coupable d'inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes  , alors qu'il n'y a pas de panneau !
    D'autre part sur la base de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière dans son article 117-4 A de la partie 7
    la ligne blanche d'arrêt est un complément obligatoire au panneauAB4 et ne doit jamais être tracée sans panneau .

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  • Quentin K #3 30-10-2017 20:18:10

    Je suis d’accord mais partons du principe que le stop est définie par arrêté et que le panneau a été dérobé ou détérioré et qu’il n’a pas encore été remplacé. J’ai souvenir qu’il existe une jurisprudence à ce sujet mais je n’arrive pas à la retrouver

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  • JPAL #4 30-10-2017 22:16:42

    Bonjour
    Il existe une jurisprudence de la Cour de cassation (que j'ai au bureau, mais pas ici) pour un accident : malgré l'absence du panneau stop, le conducteur débouchait de la voie normalement stoppée et qui n'a pas respecté le stop est rendu responsable de l'accident. Les motivations étaient (si je me souviens bien) que la configuration du lieu aurait du l'inciter à la prudence en l'absence de signalisation.
    Par contre, pour une verbalisation, il faudrait voir si la signalisation d'approche ( AB5 ) est présente et bien visible. (Elle est facultative en agglomération)
    Si absente, la contestation doit pouvoir aboutir à un classement sans suite.
    Si présente, cela dépendra de l'humeur du juge...

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  • Quentin K #5 31-10-2017 00:07:10

    Bonjour,
    Je veux bien la référence de cette jurisprudence quand vous aurez la possibilité de me la transmettre.

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  • lavigie #6 31-10-2017 12:58:32
    Citation de Quentin K
    Bonjour,
    Je veux bien la référence de cette jurisprudence quand vous aurez la possibilité de me la transmettre.

    Bonjour
    C'est un arrêt de la chambre civile et non de la criminelle
    Valable pour le partage des responsabilités suite accident et non pour valider ou invalider une procedure pénale .

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … =107215927



    Il y a celle la  , ancienne mais c'est le contraire panneau sans bande

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … &fastPos=1

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  • paturage44 #7 31-10-2017 16:09:56

    Bjr

    Citation de Quentin K

    Je veux bien la référence de cette jurisprudence quand vous aurez la possibilité de me la transmettre.

    pourquoi faire ?
    1. ces jurisprudences concernent la responsabilité civile en raison d'un accident... et non la verbalisation du stop ...
    2. au surplus, elles sont anciennes ... et moyennement convaincantes ...

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  • Quentin K #8 31-10-2017 20:47:28

    J’ai un ami qui s’est fais verbaliser pour un stop avec ligne blanche mais sans panneau.
    Il a contesté et m’a présenté ses arguments.
    Cependant je lui ai soutenu qu’il devait bien y avoir une jurisprudence à ce sujet. Meme si cela ne concerne pas une verbalisation les mêmes circonstances pour un accident montrent bien que les torts peuvent être imputés à celui qui aura grillé le stop et manqué de prudence de surplus il connaissait parfaitement cet endroit et l’existence préalable du panneau stop.

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