L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Lettre d'excuse Tribunal de Police

Répondre
  • toum06 #1 05-11-2008 23:57:44

    Bonsoir,

    Suis convoqué au tribunal de police d'issoire en semaine. Impossible de m'y rendre (600 kms de mon domicile)
    Convocation pour un excès de vitesse à bord d'un vehicule de fonction (ma ancienne boite m'a dénoncé les vilains!) entrainant un retrait de 1 point et 90€ d'amende.
    Je cherche une lettre type pour m'excuser auprès du tribunal de mon absence.
    Quelqu'un a-t-il ça en stock ou une bonne adresse internet?
    Merci de votre aide.

    0
  • idiot gene #2 06-11-2008 00:06:05

    bonsoir

    lettre type?
    nous n'avons pas ça en stock...et puis eux, même s'ils aiment bien en envoyer, ils n'aiment pas en recevoir.
    Mais comme vous avez su écrire ici, vous serez aussi bien capable de leur écrire que, ne voyant pas de quoi il s'agit (si vous n'avez pas avoué lors d'une enquête ? icon_confused) que vous souhaiteriez être jugé près de votre domicile.

    0
  • JPAL #3 06-11-2008 00:08:00

    Bonjour,
    Nous n'avons pas de modèles ici, mais vous avez la trame de la lettre dans votre post.

    moi je ferai qq chose dans le style :
    Je suis convoqué le...
    du fait de l'éloignement et pris par mes activités professionnelles je ne pourrai pas ...
    Je vous prie de m'excuser ...
    je demande à être jugé en mon absence....
    Veuillez

    Ce que je ne comprends pas, c'est que vous passiez au TP pour une infraction aussi minime...

    JP

    edit : battu de vitesse mais sans excès par un nouveau modoréactif...

    0
  • CamilleA #4 06-11-2008 10:31:40

    Bonjour,
    D'autant plus qu'il me semblait que ce genre de dossier devait être transmis au parquet du ressort du domicile du prévenu, donc pas à Perpète les oies.
    A part ça, en fait, à mon humble connaissance, il me semble qu'il n'est écrit clairement nulle part que, si le titulaire de la CG, destinataire de l'avis de contravention initial, doit bénéficier du principe de l'amende forfaitaire, il en sera automatiquement de même de la personne désignée par ses soins.  D'autant que c'est l'OMP qui est destinataire de la requête. Or, il n'a pas, dans ses attributions, le pouvoir d'établir une nouvelle amende forfaitaire au nom du désigné... soit il classe, soit il transmet à un parquet. Et la citation directe est bien la règle de droit commun.
    En plus, normalement, le représentant légal d'une société détentrice d'une CG ne devrait pas recevoir directement un "Avis de contravention" mais une "Demande de renseignements".
    Donc, le fait que le désigné reçoive un nouvel "Avis de contravention" - sous-entendu "forfaitaire" - semble plutôt une pratique "administrative" admise qu'une règle conforme au CPP.

    P.S. : ce n'est pas parce qu'on a été "désigné" par sa société qu'on ne bénéficierait plus de la présomption d'innocence. Ce n'est pas parce que le représentant légal désigne le "conducteur habituel" de l'un de ses véhicules, que ce "conducteur habituel" était forcément le conducteur au moment des faits. Et ce n'est toujours pas à lui à  faire la preuve du contraire (mais il vaut toujours mieux qu'il puisse le faire).
    icon_confused

    Re-P.S. : Le L121-3 ne peut, en aucun cas, s'appliquer au "désigné" par le titulaire de la CG.

    0
  • toum06 #5 06-11-2008 23:42:52

    Bonsoir

    Merci pour votre réponse.
    Initialement j'ai été convoqué au commissariat de mon domicile. je n'ai pas reconnu les faits sachant que sur la photo ce pourrait être n'importe qui.
    Ils ont essayé le bluff mais ça n'a pas marché. D'ou je pense la convocation au tribunal.
    Merci encore.
    Cdlt

    0
  • toum06 #6 06-11-2008 23:55:21

    Bonsoir,

    Merci pour vos lumières. Par contre le fait de ne pas se présenter risque-t-il d'aggraver le montant de l'amende?
    Que signifie OMP?
    Merci
    Cdlt

    0
  • Chrystolle #7 24-06-2018 15:22:31

    Bonjour,
    Je me trouve un peu dans votre situation d'il y a 10 ans : impossible de reconnaître le conducteur, convocation à la gendarmerie, puis maintenant au tribunal - risque, 1 point (62 km/h retenus au lieu de 50).
    Si vous avez encore accès à ce forum : comment l'audience au T. de police s'est-elle conclue pour vous ?
    Cdt,
    Chrystolle

    0
  • idiot gene #8 24-06-2018 17:23:55

    Bonjour,
    s'il n'est pas revenu nous le dire il y a 10 ans... roll

    Si le tribunal n'est pas près de chez vous, demandez lui à transférer votre affaire au tribunal de votre ressort.

    Les absents ayant toujours tort, le tribunal dira que c'était vous au volant et vous condamnera. D'où perte de point.
    Par contre, si vous perdez la demi journée pour allez nier en personne que c'était vous qui conduisiez et que vous ne vous souvenez pas qui de votre famille ou amis conduisait, vous serez condamné pécuniairement mais pas de perte de point.
    Ce point étant récupérable sous six mois six vous n'avez pas d'infraction plus grave à votre tableau de chasse.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous