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[JP]Stationnement gênant AUTOLIB

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  • JPAL #1 05-06-2019 21:08:00

    Bonjour
    Jurisprudence intéressante concernant un véhicule Autolib. Responsabilité du propriétaire et pas du locataire qui avait rendu le véhicule.

    https://www.courdecassation.fr/jurispru … 42646.html

    Merci à Maitre Eolas qui a tweeté la JP

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