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Intersections entre le point de contrôle et le point d'interception

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  • Martini #1 27-03-2017 16:09:03

    Bonjour,

    Le 11 novembre, j'ai été intercepté après avoir supposément commis un excès de vitesse de moins de 50 km/h 3,5 km plus tôt.
    Rétention immédiate, ma mère passagère du véhicule a repris le volant, un mois et demi de suspension administrative (et un mois de plus pour que l'administration fabrique un nouveau permis mad).


    La semaine dernière, un huissier m'a apporté une citation à prévenu (pas d’ordonnance pénale) pour la semaine prochaine.



    Le truc, c'est que je ne suis pas passé devant le contrôle puisque j'ai rejoint la route depuis une intersection en aval de celui-ci.


    Est-ce que le fait que l'opérateur n'a pas pu suivre la voiture du point de contrôle jusqu'au point d'interception, que nous étions deux dans le véhicules (il y a de nombreuses occasions de s'arrêter pour échanger le volant...) et qu'il y ait des intersections sur cette route fréquentée en ce long week-end me donnent une chance devant la juridiction de proximité ?

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  • Martini #2 27-03-2017 16:11:27

    ...et sur la procédure : est-ce que je peux exiger copie du PV auprès du greffe ?

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  • idiot gene #3 27-03-2017 23:06:18

    Bonjour

    vous pouvez demander au greffe de vous laisser voir le dossier avant le début des audiences (quand il prend l' identité des présents).
    Il vous appartiendra de prouver ce que vous avancez.

    Ca n'est pas évident de se défendre devant une guillotine pressée même quand on a du bagout. C'est pour ça que les baveux sont censés être meilleurs...  quand ils peuvent voir le dossier avant (ce qu'ils peuvent faire).
    Évidemment, il faut qu'ils mangent aussi...  les plus gros appétits ne sont pas nécessairement les meilleurs non plus.

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  • Martini #4 28-03-2017 11:51:51

    Je peux voir le dossier avant (aujourd'hui) les débats tout de même, non ? De préférence avant de déposer mes conclusions...


    Sur l'identification du conducteur, les intersections etc., quelqu'un a une réflexion ?

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  • lavigie #5 28-03-2017 12:12:37

    Bonjour
    Vous demandez d'urgence le dossier pénal au greffe .
    Seul le PV pourra indiquer le lieu de contrôle différant du lieu d'interception
    idem pour l'identité de l'APJ ayant constaté l'infraction et celui ayant signé le PV .
    En l'absence , c'est à dire que seul le lieu d'infraction sera noté , il vous sera difficile d'alléguer une interception à 3 kilomètres et comportant des intersections, alors que sur le PV ne figure pas vos déclarations contestant être passé sur le lieu de contrôle .

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  • Martini #6 28-03-2017 14:54:31

    Bonjour,

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Vous demandez d'urgence le dossier pénal au greffe .

    Je vais essayer d'y aller cet après-midi.

    Citation

    Seul le PV pourra indiquer le lieu de contrôle différant du lieu d'interception
    idem pour l'identité de l'APJ ayant constaté l'infraction et celui ayant signé le PV .
    En l'absence , c'est à dire que seul le lieu d'infraction sera noté , il vous sera difficile d'alléguer une interception à 3 kilomètres et comportant des intersections, alors que sur le PV ne figure pas vos déclarations contestant être passé sur le lieu de contrôle .

    Si c'est bien le cas (j'ai aussi des captures d'écran de l'application Coyote montrant le point de contrôle), quel(s) article puis-je invoquer ?

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  • Martini #7 28-03-2017 16:57:13
    Citation de Martini

    Citation de lavigie
    Bonjour
    Vous demandez d'urgence le dossier pénal au greffe .

    Je vais essayer d'y aller cet après-midi.

    Le PV mentionne bien un opérateur, un rédacteur et un contrôleur.

    L'infraction est supposée avoir été commise sur une commune différente de celle où le PV a été rédigé.

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  • lavigie #8 28-03-2017 17:09:07

    Bonjour
    Vous pouvez exploiter la faille dans vos conclusions ,  d'une ou plusieurs intersections entre les 2 points , l'absence de vision directe et l'impossibilité pour le contrôle de transmettre par radio le numéro d'immatriculation qui ne peut être lu sur le VL en mouvement .
    Ajouter une attestation de parcours effectué par le passager .

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