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Info JO: abrogations arrêtés dont FNI

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  • idiot gene #1 04-06-2020 01:43:43

    Bonjour,

    qu'implique ceci? Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur dont

    Citation

    Sont et demeurent abrogés : ... 7° L'arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des certificats d'immatriculation ;...11° L'arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations ;...

    lequel disait

    Citation

    Article 1 En savoir plus sur cet article...

    Il est créé dans les services de l'Etat, sous l'autorité et le contrôle du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et, sous l'appellation de " fichier national des immatriculations " (F.N.I.), un traitement automatisé des informations nominatives ou non, enregistrées en vue de l'établissement et de la gestion des autorisations et pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci, en application des articles L. 30 (2°) et L. 31 du code de la route.

    Article 2

    Le fichier national des immatriculations (F.N.I.) est constitué d'un fichier central appelé fichier national des automobiles et de fichiers départementaux.

    Les informations figurant dans le fichier national des immatriculations proviennent des renseignements recueillis par les préfectures lors de l'établissement des certificats d'immatriculation et du fichier des véhicules volés.
    ...etc...

    L'Etat a beau s'inspirer des méthodes Orwellienne ou Stalinienne, j'ai du mal à croire que cela disparaisse purement et simplement sans être remplacépar un autre texte "kif-kif" cool

    des pistes?

    0
  • idiot gene #3 04-06-2020 19:27:20

    Bonjour Jean-Michel

    sm28 merci, heureusement qu'on peut compter sur ta mémoire et ton sens de l'organisation sm6

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