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  • JPAL #2 08-05-2018 09:22:36

    Bonjour

    Il est idiot le maire !
    Son argumentation ne tient pas du tout la route.

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  • Aléa #3 08-05-2018 13:40:01

    Bonjour,

    Il serait "intéressant" de lire l'arrêté pour voir les visas et la motivation lol

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  • JPAL #5 08-05-2018 22:31:41

    Bonsoir

    Ce n'est pas encore l'épilogue, le maire peut très bien maintenir l'arrêté. Le préfet sera obligé de le transmettre au TA pour annulation. (transmettre et pas déferrer : on déferre des personnes devant un juge pas un arrêté. Il serait d'ailleurs difficile, sémantiquement,  de déferrer un arrêté, car le verbe signifie "enlever les fers". Quand un prévenu est présenté devant un juge, on lui enlève ses menottes)
    Marrant que l'arrêté ait été soumis aux services de l’État pour contrôle de légalité, vu que les arrêtés de police ne le sont plus depuis près de 15 ans...

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  • Aléa #6 08-05-2018 23:46:42

    Bonsoir,

    Citation de JPAL

    Marrant que l'arrêté ait été soumis aux services de l’État pour contrôle de légalité, vu que les arrêtés de police ne le sont plus depuis près de 15 ans...

    Certes le contrôle de la légalité des arrêtés relatifs à la circulation a disparu mais cela ne fait pas obstacle à ce que le préfet intervienne d'autorité.

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  • paturage44 #7 09-05-2018 03:54:25

    Bonjour

    Citation de JPAL

    Ce n'est pas encore l'épilogue, le maire peut très bien maintenir l'arrêté. Le préfet sera obligé de le transmettre au TA pour annulation...

    Pourquoi pas ... La lecture du jugement serait peut-être intéressante ...  même s'il y a quelque chose d'assez farfelu et provocateur dans sa démarche ...

    PS : "déférer" et "déferrer" ont-ils la même étymologie ? j'ai des doutes ...

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