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handicap temporaire et capacité à conduire

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  • byllitis #1 29-04-2007 12:09:12

    rebonjour,
    mon père s'est recemment fracturé un poignet: résultat un platre pendant 3 ou 4 semaines.
    un ami gendarme m'affirme qu'il n'a pas le droit de conduire son véhicule car il ne possède pas toutes ses facultés physique pour s'assurer de la maitrise de son véhicule.en cas de sinistre il serait reconnu dans tous les cas responsable !
    un autre ami assureur m'affirme lui le contraire, et qu'il peut donc utiliser sa voiture.
    je précise que le platre a été posé de telle façon que trois de ses doigts sont "libres" et lui permettent d'utiliser son levier de vitesses et maintenir son volant à peu près correctement.
    que dit la loi ? merci encore.

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  • Aléa #2 29-04-2007 12:36:14

    Bonjour,

    Je suis de l'avis du gendarme car il n'est pas en état d'effectuer toutes les manoeuvres qui lui incombent,R. 412-6 du CR.  Votre père dira oui mais l'assureur, au moment de payer en cas d'accident, dira non ou fera tout pour dire non.

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  • byllitis #3 29-04-2007 12:48:33

    ok ! merci pour l'article:

    Article R. 412-6

    (...) II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

    III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    mais cela reste tout de meme très flou et imprécis !!! avec 3 doigts il peut tt de meme effectuer n'importe quelle manoeuvre.Autant que le conducteur qui tient une cigarette entre ses doigts...je suppose donc qu'en cas de problemes cela se jouera à l'appréciation de l'agent ou/et de l'assureur.

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  • Aléa #4 29-04-2007 13:18:41

    Bonjour,

    Mais des conducteurs ou conductrices qui tiennent leur cigarette entre les doigts ont été verbalisés sur la base de cet article icon_confused

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  • poloche #5 29-04-2007 13:25:56

    Bonjour
    Oui effectivement et une cigatrette peut toujours se la mettre de le bec pour certaine manoueuvre quant à passer les vitesses ok mais a manoeuvrer le volant avec aisance j'ai des doutes, on a pas autant de force dans trois doigts que dans une main entiére car il ne s'agit pas que des doigts mais aussi la paume de la main car souvent les doigts ne servent qu'a serrer le volant contre la paume de la main qui s'adapte facilement au forme du volant accentuant une bonne prise avec juste trois doigts de libre et un platre sur la paume de la main ......?

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  • idiot gene #7 29-04-2007 15:15:21

    bonjour

    dire que j'ai gagné mon premier rallye avec la main gauche bien tailladée big_smile
    j'avoue que ça aurait été plus dur avec le bras droit en écharpe quelques années après... vive les BA big_smile

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  • costelois #8 21-06-2010 10:07:22

    j ai une algodystrophie a la main gauche  puis_je conduire ma voiture

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