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Excés de vitesse

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  • Joris16555 #1 22-03-2020 17:48:55

    Bonjour,

    Voila je me suis fait prendre au radar tourelle avec la voiture du boulot a une vitesse dont je ne suis plus sur sur une route a 80km/h..
    Je préféré toujours imaginer le pire et je me demandais qu'est ce que l'on risque  si on est pris a une vitesse de 40 a 50km/h au dessus des limitations lorsque l'on est pris au radar automatique ? A t'on une suspension de permis de conduire ?..
    De plus avec l'épidémie en France j'aimerais savoir s'il était possible d'obtenir le PV en demandant a ANTI ? Puisque mon entreprise n'est pas prête de ré-ouvrir..

    Dans l'attente de vos informations qui me permettrons d'un peux mieu dormir..

    Cordialement,

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  • lavigie #2 22-03-2020 18:16:54

    Bonjour joris16555

    l'information indispensable :
    A quel nom et adresse  est établit le certificat d'immatriculation .  ?

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  • Joris16555 #3 22-03-2020 18:24:20
    Citation de lavigie
    Bonjour joris16555

    l'information indispensable :
    A quel nom et adresse  est établit le certificat d'immatriculation .  ?

    Bonjour,

    Je n'ai a ce jour absolument rien reçu, et avec le Covid-19 je ne suis pas prêt de l'avoir telle est le problème..

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  • lavigie #4 22-03-2020 18:30:13
    Citation de Joris16555

    Citation de lavigie
    Bonjour joris16555

    l'information indispensable :
    A quel nom et adresse  est établit le certificat d'immatriculation .  ?

    Bonjour,

    Je n'ai a ce jour absolument rien reçu, et avec le Covid-19 je ne suis pas prêt de l'avoir telle est le problème..

    Vous n'avez pas compris la question
    vous ne savez pas ce qu'est un certificat d'immatriculation ?

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  • Joris16555 #5 22-03-2020 18:31:57
    Citation de lavigie

    Citation de Joris16555

    Citation de lavigie
    Bonjour joris16555

    l'information indispensable :
    A quel nom et adresse  est établit le certificat d'immatriculation .  ?

    Bonjour,

    Je n'ai a ce jour absolument rien reçu, et avec le Covid-19 je ne suis pas prêt de l'avoir telle est le problème..

    Vous n'avez pas compris la question
    vous ne savez pas ce qu'est un certificat d'immatriculation ?

    Le certificat est au nom de la SNCF à Tours

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  • lavigie #6 22-03-2020 18:50:15

    Bien.... c'est donc une personne morale  qui va recevoir en la personne de son représentant  légal  un avis de contravention à la vitesse relevée par appareil automatique .
    Le représentant va désigner le conducteur auteur des faits selon la Loi de l'article L121-6 du CR  ou du moins déclarer la personne qui avait la disposition du véhicule ce jour la .
    Cette contestation faite dans les 45 jours annule auprès de la personne morale la poursuite et un nouvel avis sera envoyé au conducteur désigné , vous .

    A la date d"édition de ce nouvel avis vous aurez 35 jours pour payez le montant minoré de 90 € le paiement et donc la reconnaissance de l'infraction vous vaudra la perte de 4 points qui vous seront signifié plusieurs mois plus tard , mais avec comme date d'effet la date du paiement . le retour à 12 points sera dans 3 ans sans infraction ayant donné lieu à d'autre retrait de point (s) dans ce délai .
    Pas de suspensions de permis

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  • Tiger33 #7 22-03-2020 19:23:36

    bonjour
    attention il a parle de peut etre 50 …
    et la les sanctions sont beaucoup plus lourdes
    tiger

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  • Joris16555 #8 22-03-2020 19:34:19
    Citation de lavigie
    Bien.... c'est donc une personne morale  qui va recevoir en la personne de son représentant  légal  un avis de contravention à la vitesse relevée par appareil automatique .
    Le représentant va désigner le conducteur auteur des faits selon la Loi de l'article L121-6 du CR  ou du moins déclarer la personne qui avait la disposition du véhicule ce jour la .
    Cette contestation faite dans les 45 jours annule auprès de la personne morale la poursuite et un nouvel avis sera envoyé au conducteur désigné , vous .

    A la date d"édition de ce nouvel avis vous aurez 35 jours pour payez le montant minoré de 90 € le paiement et donc la reconnaissance de l'infraction vous vaudra la perte de 4 points qui vous seront signifié plusieurs mois plus tard , mais avec comme date d'effet la date du paiement . le retour à 12 points sera dans 3 ans sans infraction ayant donné lieu à d'autre retrait de point (s) dans ce délai .
    Pas de suspensions de permis


    Une trés bonne réponse a mes questions je vous remercie !

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