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Excès de vitesse / Convocation Tribunal de police par huissier

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  • Chrystolle #1 20-06-2018 21:57:02

    Bonjour,

    J'ai reçu une lettre recommandée d'un huissier pour retirer une "Citation à prévenu devant le tribunal de police".

    J'exposerai ensuite les faits (excès de vitesse), mais, déjà, je vous sollicite pour savoir s'il est d'usage que l'huissier demande le déplacement jusqu'à son cabinet pour retirer le document ? Il ne peut pas me l'envoyer, tout simplement ?

    Merci de vos réponses,

    Christophe

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  • idiot gene #2 20-06-2018 22:11:03

    Bonjour,

    Sans doute qu'il a peur de se faire taper dessus en vous l'apportant? roll ou alors ça lui revient moins cher de vous envoyer un LRAR par le facteur que par son clerc? roll

    Alors? cet excès de vitesse? de combien? tongue Bien sûr on n'a pas dit que c'était vous au volant icon_mrgreen

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  • Chrystolle #3 21-06-2018 14:33:12

    Bonjour,

    Infraction en mai 2017 : limitation à 50km/h, contrôlé à 72 km/h, retenue 62 km/h, avec le véhicule de ma compagne, qui m’a désigné en septembre 2017 en contestant l’amende forfaitaire majorée.
    Le véhicule est une camionnette utilitaire qu’elle prête volontiers, pour transports et déménagements ; je l’avais ce jour-là pour aider des copains, ce que j’ai indiqué dans ma propre contestation en janvier 2018, ne pouvant désigner à coup sûr le conducteur.
    Il y a deux ou trois mois environ, je me suis rendu à une convocation de la gendarmerie de mon domicile, lors de laquelle j’ai ré-exposé oralement faits, sans rien de nouveau, si ce n'est qu'on m’a soumis la photo où on ne reconnaît pas le conducteur. Il n’y a pas de passagers.
    On m'a demandé si je pouvais reconnaître quelqu'un, ce qui était impossible.

    J’ai eu il y a quelques jours un message téléphonique d'un huissier qui m’invitait à venir retirer (ce que je n’ai pas souhaité faire, trouvant la démarche curieuse) un « document juridique » concernant cette affaire, avec audience prévue le 27/06 ; puis une LR-AR m’invitant une nouvelle fois à me déplacer pour retirer la citation à comparaître, mais toujours pas ladite citation, donc pas d’accès aux détails, heures, lieux et peut-être moyens de défense … Le courrier m’informe que le document est conservé à l’étude pendant trois mois.
    J’ai eu la LR samedi et suis parti de chez moi depuis, sans doute absent pour un moment.

    Mes questions sont les suivantes :
    •    Pourquoi la citation ne m’est-elle pas adressée directement. Pourquoi me demande-t-on de me déplacer ? Avant de contacter l’huissier, j’aimerais votre retour pour savoir si d’après- vous c’est une procédure ordinaire.
    •    Il semble y avoir ambiguïté entre la date de d’audience annoncée par téléphone et la durée de conservation du document. Qu’en pensez-vous ?

    Ces questions sortent peut-être du contexte juridique routier, mais c’est important pour moi pour m’organiser, entre mes délais et mes déplacements.

    Merci, idiot gene, de votre première réponse.

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  • lavigie #4 21-06-2018 14:54:06

    Bonjour
    Prenez connaissance de l'article 558 du code de procédure pénal .

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  • Chrystolle #5 21-06-2018 15:24:33

    Il y a bien 10 jours entre la signature LR du 16/06 et l'audience du 27/06, j'ai intérêt à me débrouiller, je ne sais pas encore comment.
    Merci lavigie. C'est une information précieuse.
    Cdt

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  • Chrystolle #6 22-06-2018 14:22:52

    L'huissier m'a adressé le courrier par mail :-)

    Je me demande quel est l'esprit de la loi : quel intérêt à devoir aller physiquement quérir une citation à comparaître ? Si quelqu'un a la réponse ...

    Question plus liée à l'affaire et ma comparution prochaine : quel est d'après vous son objectif ? En fait, je n'ai pas grand-chose d'autre à dire que ce qui est déjà expliqué dans mon courrier et lors de la convocation gendarmerie.

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  • Chrystolle #7 24-06-2018 15:19:51

    Bonjour,
    Une autre question : puisque personne ne peut être identifié, y a-t-il un risque que l'amende retombe sur la propriétaire du véhicule ?

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  • idiot gene #8 24-06-2018 17:12:07

    Bonjour

    Citation de Chrystolle
    ,
    Une autre question : puisque personne ne peut être identifié, y a-t-il un risque que l'amende retombe sur la propriétaire du véhicule ?

    Plus qu'un risque: une certitude, oui.
    Par contre, dans ce cas, pas de perte de point (sera compensée par une amende plus forte).

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