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Excès de vitesse +40km/h sans retrait de point / suspension +PVE

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  • BvL68 #1 10-08-2019 21:23:29

    Bonjour à tous,


    Après pas mal de lecture sur différents Topic de ce forum, je me permets de vous exposer mon cas:


    Le 30 juillet, je suis arrêter par les FDO (brigade motorisé) en excès à 110km/h retenu au lieu de 70, ils m'annoncent une rétention du permis de conduire, avant décision du préfet pour la durée de la suspension et de l'amende (soit disant 10€ par km supplémentaire dans mon département donc il faut que je m'attende a 400€ et 6 mois de suspension car j'ai refuser de signé la notification de rétention et le PDA...)
    Un peu assommer par la nouvelle, je pars en congés le 4 aout, et demande à un proche de vérifier ma boite au lettre en mon absence.
    Je viens de recevoir un procès verbal électronique en date du 6 août pour l'infraction suivante: excès de + de 40km/h et moins de 50km/h avec une amende minoré à 90€ et il est indiqué: cette infraction n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire....
    Dans le même temps, un AR est arrivé, que je n'ai pas encore pu allez récupérer à la poste étant en congés pour l'instant.
    J'ai vu d'autre cas de figure sur ce forum (et d'autres), ou il semblerait que le paiement de ce dit PV éteindrait l'action du procureur, et donc abrogerais la suspension de mon permis de conduire? Mais apparemment depuis Mars cela n'est plus le cas...

    quelques questions me viennent donc en tête:

    1) Est il normal qu'il y ai indiqué sur le PVE que cette infraction n’entraîne pas de retrait de point?
    2) Le paiement de l'amende me permettra-t-il de contester la suspension de mon permis sur la base de l'argumentation qui tenait avant le mois de mars? (tout les prefet ne sont peut être pas au courant, et il semblerait que l'administration ne soit pas exempt de toutes erreurs)
    3) Vaut-il mieux payé l'amende avant d'aller récupérer mon AR?
    4) Quel démarche dois-je faire pour gérer au mieux ma situation selon vous?


    Merci pour vos conseils avisés smile

    PS: je peux vous partager la photo du PV, mais je ne trouve pas la marche à suivre sur ce forum (j'ai l'indication en dessous du bloc de rédaction "Ajouter des image", mais je ne peux pas cliquer dessus...)

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  • GLUCK #2 10-08-2019 21:36:39
    Citation de BvL68
    Bonjour à tous,


    Après pas mal de lecture sur différents Topic de ce forum, je me permets de vous exposer mon cas:


    Le 30 juillet, je suis arrêter par les FDO (brigade motorisé) en excès à 110km/h retenu au lieu de 70, ils m'annoncent une rétention du permis de conduire, avant décision du préfet pour la durée de la suspension et de l'amende (soit disant 10€ par km supplémentaire dans mon département donc il faut que je m'attende a 400€ et 6 mois de suspension car j'ai refuser de signé la notification de rétention et le PDA...)
    Un peu assommer par la nouvelle, je pars en congés le 4 aout, et demande à un proche de vérifier ma boite au lettre en mon absence.
    Je viens de recevoir un procès verbal électronique en date du 6 août pour l'infraction suivante: excès de + de 40km/h et moins de 50km/h avec une amende minoré à 90€ et il est indiqué: cette infraction n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire....
    Dans le même temps, un AR est arrivé, que je n'ai pas encore pu allez récupérer à la poste étant en congés pour l'instant.
    J'ai vu d'autre cas de figure sur ce forum (et d'autres), ou il semblerait que le paiement de ce dit PV éteindrait l'action du procureur, et donc abrogerais la suspension de mon permis de conduire? Mais apparemment depuis Mars cela n'est plus le cas...

    quelques questions me viennent donc en tête:

    1) Est il normal qu'il y ai indiqué sur le PVE que cette infraction n’entraîne pas de retrait de point?
    2) Le paiement de l'amende me permettra-t-il de contester la suspension de mon permis sur la base de l'argumentation qui tenait avant le mois de mars? (tout les prefet ne sont peut être pas au courant, et il semblerait que l'administration ne soit pas exempt de toutes erreurs)
    3) Vaut-il mieux payé l'amende avant d'aller récupérer mon AR?
    4) Quel démarche dois-je faire pour gérer au mieux ma situation selon vous?


    Merci pour vos conseils avisés smile

    PS: je peux vous partager la photo du PV, mais je ne trouve pas la marche à suivre sur ce forum (j'ai l'indication en dessous du bloc de rédaction "Ajouter des image", mais je ne peux pas cliquer dessus...)

    Bonjour,
    Tu as cliqué sur quoi c'est sur parcourir qu'il faut cliquer.
    A+

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  • BvL68 #3 10-08-2019 21:44:48

    cette fois ci j'ai la possibilité d'ajouter l'image, voici donc le PV en question

    images
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  • lavigie #4 11-08-2019 09:53:26

    Bonjour

    Citation

    1) Est il normal qu'il y ai indiqué sur le PVE que cette infraction n’entraîne pas de retrait de point?

    Non  puisque intercepté et conducteur identifié ce que confirme l'avis de contravention "une infraction à été relevée à votre encontre " et l'article de prevention de la responsabilité pénale du conducteur R413-14 du CR

    Citation

    2) Le paiement de l'amende me permettra-t-il de contester la suspension de mon permis sur la base de l'argumentation qui tenait avant le mois de mars? (tout les prefet ne sont peut être pas au courant, et il semblerait que l'administration ne soit pas exempt de toutes erreurs)

    Ne comptez pas la dessus,  les préfets  étaient déjà réticents  avant cette modification  de l'article L121-5 du CR  et ils ont étés destinataire du note de l'incitation à suspension de PC avec des normes , qui pour vous sera de 4 mois .

    Citation

    3) Vaut-il mieux payé l'amende avant d'aller récupérer mon AR?

    Sans importance,  le paiement minoré par internet est possible jusqu'au 9 septembre minuit

    Citation

    4) Quel démarche dois-je faire pour gérer au mieux ma situation selon vous?

    Vous paierez les 90€ puisque vous avez commis une infraction .
    Si les points vous sont ôtés , et je ne vois pas compte tenu de l'article qui correspond au natinf 21527 de la responsabilité pénale  comment ils ne le seraient pas ? soit vous accepterez la mesure soit vous effectuez auprès du BNDC  un recours en annulation du retrait pour défaut d'information préalable de ce retrait

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  • BvL68 #5 11-08-2019 11:22:18

    Bonjour Lavigie,

    Merci pour vos réponses.
    Il y a donc vien une erreur sur le Pv concernant les points. Je suis étonné que la procédure ne soit pas automatisé et que cela puisse arriver mais tant mieux pour moi ^^
    Je pourrais donc contester ce retrait de points il devait avoir lieux, mais comment savoir s ils me sont retirer?
    Vous semblez certain de la durée de 4 mois, pourquoi ca? les FDO parlait de 6mois et d une fameuse amende de 400euros, c était pour me faire peur?

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  • lavigie #6 11-08-2019 11:42:42

    je dis 4 mois car c'est ce qui inscrit dans la note concernant les éléments de votre infraction . Vous me direz quand vous aurez retiré le recommandé .
    400€ c'est très exagéré  si tribunal ,  et si c'est le même qui à enregistré l'infraction il à menti puisque il savait qu'il faisait une forfaitaire .

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  • BvL68 #7 11-08-2019 12:12:03

    "je dis 4 mois car c'est ce qui inscrit dans la note concernant les éléments de votre infraction ."
    Quel note? ou cela est il mentionné sur le PV?

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  • lavigie #8 11-08-2019 13:59:47
    Citation de BvL68
    "je dis 4 mois car c'est ce qui inscrit dans la note concernant les éléments de votre infraction ."
    Quel note? ou cela est il mentionné sur le PV?

    C'est une note interne à l'administration préfectorale

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