L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

excès de vitesse 40 km/au dessus

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • lesbourdelins #1 19-09-2019 10:23:45

    Bonjour,

    Le 1er août je me suis fait prendre aux jumelles à 127km/h retenu 120 donc juste 40 km/h au dessus. Les gendarmes m'ont retiré mon permis pour 72 h et d'après leurs dire je devais recevoir un courrier avec amende retrait de points...........
    Le lundi 5 j'ai appelé le numéro inscrit sur l'avis de rétention mais il ne répond pas. J'ai donc attendu des nouvelles de la gendarmerie ou de la préfecture mais rien. Le lundi suivant, donc le 12, j'ai reçu par courrier recommandé mon permis de la préfecture avec un courrier notifiant qu'aucune décisions n'avait pu être prise dans les 72 h et que l'on me rendait mon permis dans l'attente d'une décision préfectorale et judiciaire.Nous sommes aujourd'hui le 19 septembre et je n'ai toujours aucune nouvelle de la procédure. J'ai regardé mon solde de points et il est toujours de 12. J'ai regardé sur internet ce que je vais avoir , retrait de permis, amende, retrait de 6 points, obligation de faire un stage ...... Qu'en est-il vraiment? On m'a dit 1 ou 2 mois de retrait de permis.
    Quelqu'un peut -il m'éclairer sur la durée de la procédure?
    Merci

    0
  • lavigie #2 19-09-2019 11:31:14

    Bonjour
    Compte tenu de la limite  inférieure de dépassement de la vitesse limite autorisée  qui etait de 80 , et qui devait etre avant la reforme à 90 et qui pourrait y revenir ....
    Le prefet n'a pas opté pour une suspension dans l'urgence .
    Vous pourrez avoir  une suspension administrative non prise dans l'urgence dont la durée est variable selon la  vitesse limite autorisée ;
    je crois comprendre qu'elle était de 80 km/h
    la norme est donc de 4 mois .
    Mais compte tenu du délai entre la date de l'infraction et aujourd'hui  il est fort probable que le préfet à renoncé à cette alternative .
    Vous êtes donc autorisé à conduire
    pour le même délai écoulé  il est probable que ce ne soit pas la procédure forfaitaire  sinon et si votre adresse est exacte vous auriez reçu un avis de contravention .
    Ce sera donc soit une ordonnance pénale soit une citation à comparaitre  pour jugement contradictoire.
    La répression autour de 135 /150€ plus 31€ de frais  moins 20%
    1/2 mois  suspension judiciaire du PC
    4 points lorsque la condamnation sera devenue définitive ... l'année prochaine  !

    0
  • lesbourdelins #3 20-09-2019 10:34:11

    Merci pour ces renseignements.
    Quel est une ordonnance pénale? et une citation à comparaitre pour jugement contradictoire?
    Merci

    0
  • eric123 #4 23-09-2019 11:23:47

    Bonjour,

    Déjà dire bonjour, ce serait un plus.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto … 82679.html

    Et c'est quand même plus simple (et plus responsable) de respecter les limitations de vitesse quand on a besoin de son permis de conduire (et même quand on n'en a pas un besoin impératif).

    0
  • lesbourdelins #5 24-09-2019 00:03:45
    Citation de eric123
    Bonjour,

    Déjà dire bonjour, ce serait un plus.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto … 82679.html

    Et c'est quand même plus simple (et plus responsable) de respecter les limitations de vitesse quand on a besoin de son permis de conduire (et même quand on n'en a pas un besoin impératif).


    Bonjour eric123 alors si votre message m'est destiné j'ai dit bonjour quand j'ai posté mon premier message. Pas la peine de mettre le lien pour aller visiter les règles que j'ai lues quand je me suis inscrit ici.
    Et pour le reste du message vous ne me connaissez pas donc vous ne savez pas si ce jour là je n'ai pas été confronté à quelque chose qui a pu me perturber. Sachez que j'ai mes 12 points, que je n'ai jamais fait de grosses infractions, pas d'accidents responsable, toujours assuré dans la même compagnie depuis 1976. Je suis juste venu poser une question précise, je ne suis pas venu pour recevoir des leçons.
    Bonsoir.

    1
  • lesbourdelins #6 24-09-2019 00:04:46
    Citation de AxevfQn953
    Une ordonnance pénale est une décision du juge rendue sans audience et notifiée en général par LRAR, on a un mois pour y faire opposition. On est alors cité à comparaître, en général par huissier, au moins dix jours avant l'audience. On a alors intérêt à aller consulter avant l'audience le dossier (au tribunal) et déposer des conclusions écrites, là encore avant l'audience, pour contester, puis se rendre à l'audience et reprendre oralement ses arguments. Les moyens de défense de manquent pas, chaque cas est un cas particulier, on peut quand même citer l'absence de preuve du contrôle périodique de l'appareil de mesure, ou l'absence de mention de l'organisme qui a vérifié l'appareil, sachant que le ministère public peut produire cette preuve jusqu'à l'audience.

    Bonjour, et merci pour le renseignement.

    0
  • eric123 #7 24-09-2019 10:43:30
    Citation de lesbourdelins

    Bonjour eric123 alors si votre message m'est destiné j'ai dit bonjour quand j'ai posté mon premier message. Pas la peine de mettre le lien pour aller visiter les règles que j'ai lues quand je me suis inscrit ici.
    Et pour le reste du message vous ne me connaissez pas donc vous ne savez pas si ce jour là je n'ai pas été confronté à quelque chose qui a pu me perturber. Sachez que j'ai mes 12 points, que je n'ai jamais fait de grosses infractions, pas d'accidents responsable, toujours assuré dans la même compagnie depuis 1976. Je suis juste venu poser une question précise, je ne suis pas venu pour recevoir des leçons.
    Bonsoir.

    Bonjour,

    L'un des modérateurs va vous rappeler que vous êtes dans un forum public et que tout le monde a le droit de s'exprimer dans la mesure où il respecte la politesse et la charte du forum. Vous posez une question, vous avez une réponse, même si ce n'est pas celle que vous souhaitiez.

    S'il y a bien une bêtise à ne jamais faire en voiture, c'est de dépasser la vitesse autorisée de 39 Km/h. A 40 km/h, les sanctions commencent à faire très mal.

    Vous êtes inquiétant quand vous dites que certaines circonstances vous autorisent à ne pas faire attention à votre conduite.

    Moi aussi, j'ai mes 12 points. Aucune contravention depuis que j'ai le permis en 1972.

    0
  • Tiger33 #8 24-09-2019 19:35:51

    bonjour
    effectivement comme tout forum tout le monde est libre de s'exprimer tant qu'il reste poli et respectueux

    Si on accepte pas cela il ne faut pas frequenter les forums et aller payer grassement des professionnels qui eux brosseront dans le sens du poil …

    Tiger

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous