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ERREUR NOM VILLE SUR AMENDE - CONTESTER OUI OU NON ?

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  • craps56 #1 12-05-2017 19:41:11

    Bonjour,
    Je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse. Cependant il y a erreur de ville pour le lieu de l'infraction. Il est indiqué RN 165 - PK/PR 072.900 BELZ - 56400. Mesuré 117 retenu 111.
    Or la RN 165 ne passe jamais à Belz.
    Puis je contester pour vice de forme ?
    Merci pour vos avis éclairés.

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  • idiot gene #2 12-05-2017 20:57:01

    Bonjour

    pour contester pour ce motif, vous devrez d'abord consigner la somme prévue, avec le reçu vous contesterez auprès de l'omp...qui vous enverra sans doute aux fraises.
    Vus pouvez aussi prévoir cette éventualité en lui demandant, s'il n'est pas d'accord, de vous convoquer par devant le tribunal.

    Prévoir une demie journée avant de vous faire condamner...à moins que vous déposiez des conclusions écrites démontrant que vous ne pouvez pas avoir été pris là où il est dit.
    Mais sans garantie de clémence (la France a besoin de sous) sad

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  • ViveLeVTT #3 13-05-2017 12:14:21

    bonjour,

    en sachant que la cour de cassation accepte que l'OMP rectifie l'erreur en mettant le lieu exact sur la citation à comparaitre.

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  • paturage44 #4 14-05-2017 07:51:51

    Bjr

    Citation de ViveLeVTT

    en sachant que la cour de cassation accepte que l'OMP rectifie l'erreur en mettant le lieu exact sur la citation à comparaitre.

    Tout à fait ..... Et ça va même plus loin : ..... même si l'erreur n'était pas rectifiée dans la citation, elle pourrait encore l'être au cours des débats devant le Tribunal ...

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  • JPAL #5 14-05-2017 19:17:24

    Bonjour
    Et sur la citation ne pas oublier la fin de phrase magique : "et en tout cas sur le territoire français"

    L'erreur de plume est manifeste, le code postal de Belz étant 56550 et pas 56400.

    Le lieu de l'infraction est parfaitement identifié :  RN 165 - PK/PR 072.900, dans une des 8 communes ayant 56400 comme code postal.
    Il sera difficile de prouver que cette erreur de plume vous porte préjudice et obtenir un classement sans suite de la part de l'OMP ou une relaxe au tribunal.

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  • La loi #6 14-05-2017 19:55:25

    Bonsoir crap56,

    J'ai cherché s'il y avait un radar existant au point PK/PR 072.900 que vous indiquez.

    Je n'ai rien trouvé .

    J'ai vérifié ceux de la RN 165, aucun des 26 n'a cette référence.

    J'ai vérifié qu'en effet la RN165 ne passe pas à Belz... et les radars de la portion de route RN165 " sur les 8 communes 56400 " .

    Aucun ne correspond, un est en pleine ville ( feu rouge ) un est pour les camions... seul le dernier est sur une limitation de vitesse mais très loin de Belz..

    Le lieu de l'infraction n'étant pas défini de façon correcte, je vous suggère de demander rapidement la photo, où les indications seront portées, ainsi que le nom du radar en question, sa position, le sens de circulation ce qui vous permettra de voir où vous vous trouviez.

    Si rien ne correspond, une erreur étant toujours possible, vous pourrez toujours contester ensuite ... preuve(s) à l'appui.

    cordialement

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  • La loi #7 14-05-2017 20:36:04

    rebonsoir craps,

    La RN165 est aussi répertoriée 084 (réseau autoroutier ) ou E60...

    S'agissant de la géolocalisation voici les plus proches:

    Les communes reliées sont :
    Nantes (km 0)
    Sautron
    Saint-Étienne-de-Montluc
    Le Temple-de-Bretagne
    Savenay (km 35)
    Pontchâteau (km 49)
    La Roche-Bernard (km 74)
    Muzillac (km 85)
    ...

    Il se peut que ce soit un radar embarqué, ou bien un des derniers sortis l'Ultralyte LR...

    La photo vous montrera déjà si c'est bien votre véhicule.

    Donnez nous plus de renseignement ( notamment le type du radar , la direction ) ce sont des éléments qui doivent figurer sur votre avis de contravention.

    Bonne soirée.

    Je vous mets la E60, peut-être vous souviendrez vous de l'endroit où vous êtes passé.

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  • JPAL #8 15-05-2017 09:02:45

    Bonjour
    Le PR 72+0900 de la RN 165 est sur la commune de Locoal-Mendon dont le code postal est 56550 (le code INSEE de la commune est 56119)
    Voici la carte des PR :

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