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erreur de plaque + erreur de date

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  • barbaral06 #1 18-07-2006 14:42:35

    Bonjour ,

    Mon ami a été verbalisé pour stationnement sur une place "handicapé" avec usage des feux de détresse. Sur le PV du garde champetre il y a une erreur dans les lettres de la plaque d'immatriculation et dans la date de l'infraction qui stipule le 8/12/2006 (cad ds 5 mois !!). Jusque là entièrement contestable dans les 45j. Or il n'a rien fait, se disant que comme le n° était erroné ils ne le retrouveraient pas pour la relance.
    Raté ! Nous venons de recevoir la lettre du ministère public avec majoration, soit 375 € au lieu de 135, mais là, nvelle erreur ! L'infraction mentionnée parle du 8/01/2006, or la véritable infraction a eu lieu le 08/12/2005.

    En bref sur le PV ni la date n'est bonne, ne figurent ni le modèle du véhicule, ni la couleur... et la plaque est fausse,
    et sur la lettre de majoration c'est le bon véhicule (comt d'ailleurs ont ils fait le lien ???) mais la date de l'infraction est fausse encore une fois...

    Résultat : il nous reste 10j pour envoyer un courrier AR de contestation que faire ???
    Je me suis un peu étalée, désolé  :cry:   mais j'aimerais bien un conseil wink   . Merci bcp par avance.

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  • Tiger33 #2 18-07-2006 15:01:28

    Slt
    Deja le 1er conseil  tout a fait perso!!
    Avec ou sans feux de detresse laissez ces places aux gens qui en ont besoin !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  icon_twisted  icon_twisted
    Desole mais realiste
    A present attendez nos juristes qui vous diront si possible ou pas !
    Tiger

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  • barbaral06 #3 18-07-2006 15:07:36

    Entièremt d'accord avec toi ! Suis la 1ere à aller taper à la fenetre des gens ki s'y garent. Là g expliqué vite fait et même si c pas une excuse : mais mon ami s'est garé "à cheval" sur un stationnemnt autorisé et les roues arrieres sur le stationnmt handicapé pour 2mn car il déposait du matériel lourd dans un magasin juste devt. C'est pkoi il a mis les feux de détresse, le tps du déchargemtn.  :cry:
    Mais je suis d'accord c pas une excuse pour autant.  :oops:

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  • Aléa #4 18-07-2006 15:17:24

    Bonjour,

    Comment ils vous ont retrouvé  ?

    A mon avis, tout simplement que l'immatricualtion était la bonne sur l'avis de contravention dont les mentions sont reproduites par duplication sur le PV.

    Si vous réclamez maintenant en faisant état des erreurs que vous avez constatées c'est que vous allez, de fait, indiquer que vous aviez le PV en main. Il aurait peut fallu réclamer au stade de la première amende à 135 euros  sad

    Quoiqu'il en soit, si vous réclamez il faut le faire en lettre recommandée avec AR que vous adresserez, avec l'original de l'avis du trésor, à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré tout ce dossier, ses coordonnées sont mentionnées à gauche de l'avis du Trésor.

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  • BGO #5 18-07-2006 15:20:54
    Citation

    Bonjour ,

    Mon ami a été verbalisé pour stationnement sur une place "handicapé" avec usage des feux de détresse. Sur le PV du garde champetre il y a une erreur dans les lettres de la plaque d'immatriculation et dans la date de l'infraction qui stipule le 8/12/2006 (cad ds 5 mois !!). Jusque là entièrement contestable dans les 45j. Or il n'a rien fait, se disant que comme le n° était erroné ils ne le retrouveraient pas pour la relance.
    Raté ! Nous venons de recevoir la lettre du ministère public avec majoration, soit 375 € au lieu de 135, mais là, nvelle erreur ! L'infraction mentionnée parle du 8/01/2006, or la véritable infraction a eu lieu le 08/12/2005.

    En bref sur le PV ni la date n'est bonne, ne figurent ni le modèle du véhicule, ni la couleur... et la plaque est fausse,
    et sur la lettre de majoration c'est le bon véhicule (comt d'ailleurs ont ils fait le lien ???) mais la date de l'infraction est fausse encore une fois...

    Résultat : il nous reste 10j pour envoyer un courrier AR de contestation que faire ???
    Je me suis un peu étalée, désolé  :cry:   mais j'aimerais bien un conseil wink   . Merci bcp par avance.

    Bjr,
    Pourriez vous prouver, avec un alibi béton (mais de chez béton, hein ?) que votre véhicule ne pouvait pas être physiquement sur le lieu de l'infraction, à la date indiquée ?
    Quand à la plaque qui est "fausse", elle ne l'est pas tant que ça, la preuve, ils vous ont retrouvé (il ne faut pas confondre l'avis de contravention que vous avez avec le vrai PV, que eux seuls ont) ...
    Et ... ne plus confondre handicap et détresse, bien que les deux aillent ensemble généralement. Mais ici, on n'est pas là pour juger  icon_twisted
    A+

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  • BGO #6 18-07-2006 15:22:27

    Encore une fois, Aléa a dégainé plus vite que mon ombre ... icon_twisted  icon_eek

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  • barbaral06 #7 18-07-2006 15:42:59

    Le 8/12/2005, ben il y était donc non  smile , le 8/12/2006 certainemt pas  big_smile , et le 8/01/2006 malheureusemt non car c'était un dimanche sad et il ne travaillait pas ce dimanche là sad (il est pompier) Il était donc à la maison sans alibi sad
    Pour info ci joint le PV quelle plaque lisez-vs ?

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  • Aléa #8 18-07-2006 16:12:57

    Re,

    Moi je dirais  7311 SM 33.

    Dommage qu'avec toutes les imperfections vous n'ayez pas réclamé en temps utile.

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