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erreur de marque du scooter sur une contravention

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  • Marion0511 #1 14-06-2019 17:28:18

    Bonjour, mon chéri s'est fait attrapé en Suisse pour un stop glissé…. mais à la réception de la contravention, nous nous sommes rendus compte qu'ils ont mis la marque HONDA au lieu de YAMAHA. A-t-il le droit de contester l'amende ?? 300 francs suisses ça fait mal…. hmm

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  • daniel303 #2 14-06-2019 18:00:35
    Citation de Marion0511
    Bonjour, mon chéri s'est fait attrapé en Suisse pour un stop glissé…. mais à la réception de la contravention, nous nous sommes rendus compte qu'ils ont mis la marque HONDA au lieu de YAMAHA. A-t-il le droit de contester l'amende ?? 300 francs suisses ça fait mal…. hmm

    bonjour-888

    cela ne change rien au fait que c'est votre mari et identifié comme tel qui a "glissé " le stop, la marque ou même l'immatriculation ne change rien c'est le conducteur qui a été verbalisé.
    contester c'est son droit, avoir gain de cause c'est une autre histoire.

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  • Tiger33 #3 14-06-2019 18:00:51

    Bonjour
    Il a été donc arrêté ?
    Donc rien a faire
    Ce n'est pas le scooter qui est verbalisé mais votre ami
    La marque n'a donc pas d'importance
    Tiger

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  • GLUCK #4 15-06-2019 21:11:46
    Citation de Marion0511
    Bonjour, mon chéri s'est fait attrapé en Suisse pour un stop glissé…. mais à la réception de la contravention, nous nous sommes rendus compte qu'ils ont mis la marque HONDA au lieu de YAMAHA. A-t-il le droit de contester l'amende ?? 300 francs suisses ça fait mal…. hmm

    Bonjour,
    Rassure le si ça avait été en France c'est 4 points en plus, de plus si il fait ça là bas c'est pareil en France un petit rappel du code lui fera du bien!!!!
    A+

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