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erreur de date et de lieu

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  • Equinoxe68 #1 19-09-2018 09:49:08

    Bonjour à toutes et tous,

    Voilà mon petit souci:
    J'ai réceptionné la semaine passée une contravention pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée;  j'ai effectivement été controlée en date du 02/09/2018 mais  la date retenue est le 27/07/2018  et le lieu indiqué n'est pas celui ou le controle a eu lieu;   Le jour de l'infraction j'ai signé un procès verbal mais sans le lire............

    ma question est la suivante;  si je conteste  comment prouver que je n'étais pas au lieu mentionné, à la date mentionnée;  si je paie (histoire de ne pas me lancer dans une procédure qui risque d'être compliquée)  est ce qu'il est possible que la contravention pour le vrai controle arrive elle aussi par la suite ?    (que de fait je ne pourrais pas contester)

    merci à tous ceux qui pourraient me donner des pistes

    cordialement

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  • clauseamg #2 19-09-2018 11:39:48

    bonjour. perso je n'aiderai JAMAIS un guignol qui joue avec la vie des autres !

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  • Equinoxe68 #3 19-09-2018 12:12:08
    Citation de clauseamg
    bonjour. perso je n'aiderai JAMAIS un guignol qui joue avec la vie des autres !

      Rester courtois ne doit pas faire parti de vos attitudes..............

      Emettre des jugements sans connaissance de causes par contre ça vous savez faire............

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  • Tiger33 #4 19-09-2018 13:09:33

    Bonjour
    Clausemag
    effectivement meme si le contenu du message petut etre justifie par la dangerosite pour les autres
    le mot guignol est en trop
    Merci d'en tenir compte a l'avenir ce forum reste courtois
    Par contre equinoxe ..  un avis negatif peut etre bien sur exprime tant qu'il reste poli

    tiger

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  • clauseamg #5 19-09-2018 17:31:33

    re. je plaide coupable, désolé, je ferais en sorte que cela ne se reproduise plus et je souhaite a cet individu irresponsable de prendre le maximum.

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  • Tiger33 #7 19-09-2018 18:12:06

    bonsoir
    voila qui est bien ...
    PEACE ..
    et sans alcool  smile enfin sur la route.. smile:)
    tiger

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  • lavigie #8 20-09-2018 04:51:19

    Bonjour Equinoxe68

    L'infraction est avérée sur la conductrice identifiée avec un taux constaté qui induit  la verbalisation de classe 4 et l’édition de l'avis de contravention sans suspension de permis .
    Cette infraction est relevable en tous temps et tous lieux de circulation  publique.

    les erreurs de rédaction du PV ou de retranscription pour éditer l'avis ne remettent pas en cause le contrôle positif effectif .
    Aux termes de l'article 537 du CPP:
    les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

    La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

    Donc si vous n'avez pas la capacité de produire un de ces éléments , je vous conseille de payer cette contravention d'une réelle infraction que vous ne contestez pas sur le fond .
    Si vous contestiez l’incohérence de date et de lieux , il est peu probable que la poursuite soit abandonnée mais plutôt  une recherche administrative  valant à retrouver les bonnes informations et une ordonnance pénale avec les bons termes.

    Citation

    est ce qu'il est possible que la contravention pour le vrai controle arrive elle aussi par la suite ?

    Si vous n'avez pas fait l'objet de 2 contrôle distincts positifs , il ne peut y avoir 2 poursuites pour la même infraction.

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