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Différence entre la peine principale et la peine complémentaire

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  • incerfa #1 05-04-2011 13:32:47

    Bonjour,

    Tout d'abord, je tiens à exprimer mes regrets quand aux actes décrits ci-dessous.
    La leçon a été apprise et j'ai été vacciné ...

    Bref,
    l'histoire :
    En décembre 2009, j'ai eu un (très) grave accident de la route, responsable.
    Lors de la perte de controle de ma voiture, j'ai percuté un autre automobiliste (légèrement blessé).

    La personne a porté plainte.
    Je suis passé au tribunal en juin 2010.
    Accusé pour : Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur d'un véhicule terrestre sous l'empire d'un etat alcoolique.

    J'ai été condamné à :
    - peine principale : 1 mois de sursis
    - peine complémentaire : 6 mois de suspension

    Suite à cela, en octobre 2010, je recois la notification de la perte de 6 pts sur le permis et quelques jours apres, les gendarmes me demandent de leur ramener mon permis.

    Ma question :
    Quelle est la différence entre la peine principale et la peine complémentaire ?

    J'ai deja eu une condamnation en 2007 (simple controle a un carrefour, positif), ordonnance penale : 3 mois de retrait.
    Lors de l'audience, en 2010, le juge a dit qu'il ne pouvait pas considerer la récidive. Qu'est ce que cela veut dire ?
    D'après vous, à quoi fait référence la peine principale ? (accident, récidive, Alcool, ...)

    Merci,

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  • ViveLeVTT #2 05-04-2011 13:44:49

    Bonjour,

    Comme son nom l'indique la complémentaire s'ajoute à la première peine qui est de la prison dans votre cas. Elle fait réference au motif pour lequel vous avez été jugé à savoir blessure involontaire.....

    Citation

    le juge a dit qu'il ne pouvait pas considerer la récidive

    Une erreur de sa part ou de la part de celui qui vous a cité à comparaitre. Il aurait du également vous annuler votre permis car c'était la deuxieme fois en moins de 5 ans qu'on vous prenait alcoolisé au volant de votre véhicule.

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  • incerfa #3 06-04-2011 05:55:49

    Bonjour,

    Pensez vous qu'une telle erreur puisse être possible ? J'ai clairement entendu le juge prononcer cette phrase " ... nous ne pouvons considérer la récidive"
    Je voudrais savoir si le fait d'avoir été condamné une première fois, pour un délit routier uniquement lié à l'alcoolémie (taux délictuel) peut ne pas être considéré lors de la seconde condamnation qui a pour objet principal : Blessures involontaires ?
    Est il possible que le fait que l'alcoolémie soit une circonstance aggravante n'entre pas en considération pour une récidive ?
    Ou est-ce tout simplement une erreur ?

    Merci,

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  • idiot gene #4 06-04-2011 13:24:08

    bonjour,
    vous êtes sûr qu'en 2007 ça n'était pas une "composition" pénale, vérifiez l'intitulé du papier reçu et détaillez un peu

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  • incerfa #5 06-04-2011 14:20:49

    Bonjour,

    L'intitulé du 1er jugement est : Ordonnance pénale correctionnelle.
    Pour conduite d'un véhicule avec un taux sup à 0,40 mg/L d'air.
    En l'occurence, le taux est clairement notifié, ce qui n'est pas le cas pour le second jugement. (pourtant le taux était supérieur).

    Cordialement,

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  • idiot gene #6 06-04-2011 15:09:20

    bonjour,
    la différence entre la peine principale et peine complémentaire, c'est que la première est inévitable, la seconde est au choix du juge
    par exemple, voyez ceci https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841045&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110406&oldAction=rechCodeArticle
    peine complémentaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=044BD0088461C5BACFECD01DBFBD5A76.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000023718193&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110406&categorieLien=id

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  • incerfa #7 06-04-2011 18:57:21

    Bonjour

    Merci pour les liens, mais j'avoue que j'y pige pas grand chose. Je n'arrive pas à savoir si (le fait que la récidive ne soit pas considéré) il s'agit d'une erreur ou d'une interprétation de la loi.

    Cordialement,

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  • ViveLeVTT #8 06-04-2011 20:26:19

    Re,

    Si ca vous tracasse, n'hésitez pas à faire appel. Avec un peu de chance, le juge d'appel connaitra mieux la loi et vous annulera le permis.

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