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Détention Gyrophare Bleu

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  • bdebreuvand #1 03-05-2005 13:30:04

    Bonjour,

    J'aurais voulu connaître les risque de la détention, dans son véhicule, d'un gyrophare bleu..
    Merci

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  • dalex #2 03-05-2005 13:53:03
    Citation

    Article R313-29 CR

       Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
       Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
       L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


    En bref AF minorée:  90 €
    + saisie ou confiscation éventuelle
    + immobilisation éventuelle du véhicule

    Dalex

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  • africoeur58 #3 02-01-2012 01:36:02

    Bonjour
    Ces dispositifs sont en vente libre mais non homologués.
    Peut-on en disposer un sur la plage arrière ou sur le tableau de bord en ayant pris soin de retirer l'ampoule ?

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  • idiot gene #4 02-01-2012 02:08:18

    bonjour,

    y en a qui les cherche dès le premier jour de l'année on dirait big_smile

    y en a qui ont essayé smile mais quand les bleus ont aperçu leur gougoutte, ils ont vu rouge! big_smile

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  • Alastyn #5 02-01-2012 09:56:02

    Bonjour,

    L'article a déjà été cité, et la détention est punie au même titre que l'usage. Donc, il est strictement interdit d'en avoir un. Le tarif de l'amende donné précédement n'est presque jamais appliqué, car cette infraction est généralement relevé sur PV blanc (cas A). C'est donc le juge qui décide du montant de l'amende, souvent par voie d'ordonnance pénale. Alors, l'OMP fait des réquisitions plus qu'élevées...

    En bref, pour info, l'amende peut s'élever à 750€ + supression du dispositif et immobilisation du véhicule.

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  • Aléa #6 02-01-2012 10:46:23

    Bonjour,

    Vous êtes marrants avec vos messages lol  un girophare, ça peut servir à bdebreuvand :

    https://www.laprovence.com/article/a-la-une/les-faux-policiers-interpelles-par-les-gendarmes

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  • africoeur58 #7 02-01-2012 18:40:00

    Bonjour
    Si je désactive complètement le dispositif lumineux et que je ne conserve que la coque en plastique bleu, suis-je en infraction ?

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  • Timh #8 02-01-2012 19:28:57

    bonsoir,

    dans l'article cité par Dalex, il n'est nullement fait état d'un gyro fonctionnel, si vous le posez sur la plage arrière de votre voiture, alors qu'il ne l'est pas,  c'est dans l'intention de tromper la clientèle vous suivant (ou les contractuelles qui peuvent faire identifier votre VL)

    Remplacez le par un chien qui remue la tête selon les mouvements du véhicule, j'en ai vu un récemment dont les yeux s'allumaient en vert au moindre mouvement de la tête : c'était très ... comment dire ?

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