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Description de l'infraction erronée( je n'ai pas de permis en commun )

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  • Dlaqpr9852 #1 11-09-2019 19:06:31

    Bonjour,
    J'ai mon permis depuis 18 mois.j'ai déjà perdu 6 points sur mon permis pour " conduite d'un véhicule avec permis probatoire et une concentration d'alcool par litre d'au moins de 0.20 gramme dans le sang "Donc contractuelle et non penal. J’ai payé et actuellement il m'en reste 2 points.
    Je viens encore de me faire arrêter avec 0.210 mg/l ( pour un jeune conducteur c'est Zero ) Contractuelle et non pénal
    Je reçu l'avis de contravention et dans la description de l’infraction je pense qu'il y a une erreur
    Il est indiqué" Conduite d'un véhicule de transport en commun avec une contravention d'alcool par litre d'au moins 0.20 gramme dans le sang"
    Je n'ai pas le permis en commun et l'identification du véhicule est une 4 places ( opel adam)
    De plus il n'est pas indiqué sur l'infraction comme sur le premier l'article L.223-1 al2 du c.de la route qui correspond au permis probatoire.
    De plus pour info, je n'ai pas signé le PV car lors du contrôle avec la machine qui teste votre taux d alcool réel, celle ci n'a pas sortie de ticket ( taux, heure, date ) pour que je puisse aussi le signer ( en panne )
    Pensez vous que je peux contester l'avis de contravention ?

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  • lavigie #2 11-09-2019 19:27:12

    Bonjour
    Oui c'est contestable puisque vous n'avez pas la catégorie transport en commun .
    A défaut d'abandon de cette poursuite et en alternative  l'OMP  pourrait en retour  :
    -  changer cette poursuite en la bonne par ordonnance pénale  R234-1 L236-1 L233-1 du CR  4 bis 6 points natinf 31060  (opposable )
    ou transmettre au tribunal ;
    Dans ce cas il faudra être attentif au natinf de prévention chef  des poursuites  et a la présence du taux certifié des mesures.

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  • JPAL #3 12-09-2019 07:21:51

    Bonjour
    En tout état de cause, vous n'êtes pas certain que votre contestation réussisse, et il faut d'urgence penser à sauver votre permis.

    S'il vous reste deux points, cela signifie que les 6 points de l'alcoolémie ont été retirés quand vous aviez 8 points sur votre capital points.

    Il vous faut faire d'urgence un stage qui vous donnera 4 points. (assurez vous que les points ont bien été retirés) Normalement, il aurait du vous être imposé avec la perte des 6 points. Il vous aurait permis de récupérer le montant de l'amende.
    Votre capital sera porté à 6 points, ce qui n'est pas suffisant.
    Un an après le premier stage, il vous faudra en faire un 2°, qui portera votre capital à 8 points.

    MAIS, il faut tenir un an. C'est là que joue la contestation, la demande de passage au tribunal etc. toutes manœuvres dilatoires pour tenir un an.

    et avec cela vous aurez une chance de sauver le permis.

    Puis il faudra progressivement faire remonter votre capital points, car rouler avec 2 points est très risqué.
    Demandez un tarif "abonné" à votre centre de récupération de points.

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