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DERIV VP N1

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  • Flavio_68700 #1 31-07-2018 10:11:32

    Bonjour,

    J'ai acheté un véhicule à un particulier sans prêter attention à la carte grise, il s'agit d'un Deriv VP N1. Le problème c'est que j'ai 5 places dans le véhicule alors que ma carte grise indique 2 places. Ce type de norme est normalement faite pour garder les 5 places non?

    Est ce possible de faire quelques choses pour ça?

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  • daniel303 #2 31-07-2018 10:20:42

    bonjour-888

    Citation

    Est ce possible de faire quelques choses pour ça?

    non sauf repasser le véhicule à la DRIRE afin qu'il soit accepté en 5 places et donc faire modifier le CI.
    jadis il fallait des factures en NEUF de tout ce qui est sièges et ceintures de sécurité, cela n'a pas du changer et autant vous dire que cela revenait à débourser une fortune pour un véhicule lambda.
    après il y a le coté juridique de la vente car vous avez été trompé sur le bien vendu (équipé illégalement en 5 places) et donc possibilité de faire annuler cette vente, selon vos choix on vous renseignera plus précisément.

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  • Flavio_68700 #3 31-07-2018 15:33:32

    Il y a un délai je pense pour pouvoir annuler cette vente suite à ce constat?

    Ça se présente comme un vis caché?

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  • Tiger33 #4 31-07-2018 16:52:16

    bonsoir
    non pas une vis mais un vice cache
    qui n'est pas le cas ici puisqu'ici on parle de tromperie a l'achat a condition bien sur de prouver que vous avez bien achete la voiture avec les 5 places.

    tiger

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  • Flavio_68700 #5 31-07-2018 17:31:37

    Il me semblait bien avoir mal écrit vice.

    Merci de votre réponse, mais effectivement la grande question reste à savoir comment prouver. Si le vendeur m'a envoyé des photos du véhicule ça pourrait servir de preuve?
    Est ce que j'ai un délai pour me retourner contre lui?

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  • daniel303 #6 31-07-2018 21:35:52

    bonjour-888

    pour le vice caché il n'y a pas de délai, la loi dit dans les 2 ans après la découverte (officielle) du vice, plus c'est tot mieux c'est bien entendu.
    là ce n'est pas un vice caché vu que vous aviez tout pour le constater lors de l'achat, il suffisait de lire la CG comme vous l'avez fait plus tard.

    si la voiture était équipée de la banquette arrière avec ses ceintures et avec un CG à 2 places alors vous pouvez tenter d'invoquer la tromperie sur la chose vendue, enore faudra il le prouver.
    donc que dit le CT avant la vente? 2 places? la banquette arrière est mentionnée?
    cette vente date de quand et depuis avez effectué le changement de CI?
    bref donnez plus de détails que l'on puisse apprécier la situation roll

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  • Flavio_68700 #7 01-08-2018 08:35:10

    Alors j'ai acheté le véhicule qui avait 3 ans donc il n'y avait pas de contrôle technique à passer à ce moment là. Quand j'ai fait la carte grise, on m'a juste dit qu'elle était en Deriv VP et donc qu'il fallait faire un contrôle annuel du véhicule (j'avais toujours pas prêté attention à ces 2 places sur la carte grise). Pareil après mon premier contrôle technique l'année dernière, le garagiste m'a juste dit qu'il fallait faire un contrôle anti pollution l'année suivante. Cette semaine je me rends pour faire le contrôle anti pollution et c'est là où le garagiste me dit que j'ai une contre-visite car j'ai une défaut entre ma carte grise et mon véhicule! (5 places dans le véhicule et 2 sur la carte grise)

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  • lavigie #8 01-08-2018 08:39:37

    Bonjour
    Quid de la validité d'assurance des passagers transportés en surnombre ?

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