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Demande convocation devant la juridiction de proximité pour contester l infraction

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  • Sichoukri #1 26-09-2013 11:09:51

    Bonjour,suite à une demande non favorable aupres de l officier du ministere public concernant l infraction qui m est reproché , je souhaite contester cette infraction , je demande à être convoqué devant la juridiction de proximité comme il me le stipule sur le courrier que j ai reçu,ils me disent que je recevrez en temps opportun toutes les indications utiles concernant la procédure qui sera suivi et j ai toujours rien reçu depuis leur courrier du 16/07/13.
    Est ce que quelqu un pourrai bien me dire svp comment je dois faire ? Je me sent perdu, deplus la contravention à plus de 60 jours . Merci d avance.
    Très cordialement.

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  • Alastyn #2 26-09-2013 11:19:44

    Bonjour,

    Si vous avez reçu de l'Officier du ministère public un courrier indiquant qu'une citation à comparaître vous sera adressée, reste qu'à attendre. Les délais de paiement (60 jours auxquels vous faîtes référence) ne sont plus d'actualité, car en contestant, vous avez quitté la procédure de l'amende forfaitaire. Ainsi, même si les 60 jours sont passés, vous ne recevrez pas d'amende majorée.

    Si ce n'est pas indiscret : quelle infraction vous est repprochée et quels sont les motifs de votre contestation ?

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  • kirlian1 #3 26-09-2013 13:41:56
    Citation de Sichoukri
    Bonjour,suite à une demande non favorable aupres de l officier du ministere public concernant l infraction qui m est reproché , je souhaite contester cette infraction , je demande à être convoqué devant la juridiction de proximité comme il me le stipule sur le courrier que j ai reçu,ils me disent que je recevrez en temps opportun toutes les indications utiles concernant la procédure qui sera suivi et j ai toujours rien reçu depuis leur courrier du 16/07/13.
    Est ce que quelqu un pourrai bien me dire svp comment je dois faire ? Je me sent perdu, deplus la contravention à plus de 60 jours . Merci d avance.
    Très cordialement.

    bonjour
    vous êtes maintenant dans la procédure normale.
    pour faire simple et sans rentrer dans les détails de la prescription des poursuites, que vous n'ayez pas de nouvelles depuis le 16/07/2013  ça n'a absolument rien d’étonnant "en  temps judiciaire" .

    si ~en aout 2014 vous n'avez toujours pas eu de nouvelles, peut être que ce sera alors à votre avantage.

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  • Sichoukri #4 08-10-2013 15:20:43

    Bonjour , j ai une petite question avons posez svp , je viens de recevoir aujourd'hui l amende de celle ci majorée à 375€ . Vous y comprenez quelque chose ? Merci
    Cordialement.

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  • idiot gene #5 08-10-2013 16:12:30

    Bonjour,

    réécrivez (toujours en LRAR) à l'OMP en lui demandant d'arrêter le recouvrement de cette amende auprès du TP puisque vous lui avez demandé de comparaître (rappelez lui la date de ce courrier) et que vous attendez toujours votre "citation à comparaître".

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