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Controlé positif alcootest - erreur sur la date pv- Annulation ?

Répondre
  • turo #1 13-06-2013 14:56:43

    Bonjour,

    controlé postif il y a 3 jours, je me rends compte que la date du PV est en octobre 2013...
    Possible de faire annuler l'amende ? la suspension de permis ? (vice de forme ?)

    Merci pour votre aide

    0
  • interceptor80 #2 13-06-2013 15:11:57

    Bonjour

    Je crois comprendre qu'il s'agit d'une alcoolémie. Quel taux?

    0
  • JPAL #3 13-06-2013 17:52:14

    Bonjour

    Citation de turo
    Bonjour,

    controlé postif il y a 3 jours, je me rends compte que la date du PV est en octobre 2013...
    Possible de faire annuler l'amende ? la suspension de permis ? (vice de forme ?)

    Merci pour votre aide

    Vous êtes certain d'avoir le PV dans les mains ?
    Moi, je sur du contraire.
    Comment savez vous que sa date est en octobre 2013 ?

    0
  • interceptor80 #4 13-06-2013 18:14:32
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation de turo
    Bonjour,

    controlé postif il y a 3 jours, je me rends compte que la date du PV est en octobre 2013...
    Possible de faire annuler l'amende ? la suspension de permis ? (vice de forme ?)

    Merci pour votre aide

    Vous êtes certain d'avoir le PV dans les mains ?
    Moi, je sur du contraire.
    Comment savez vous que sa date est en octobre 2013 ?

    Bonjour JPAL
    Le seul cas où il a pu avoir le PV (avis de contravention) en main, c'est le cas de l'alcoolémie contraventionnelle.
    - Timbre amende cartonné
    - avis de contravention (PVE)
    - quittance de paiement

    0
  • JPAL #5 13-06-2013 18:36:43

    Bonsoir

    > Interceptor

    Bien d'accord avec vous mais il n'aurait pas eu de suspension.
    AMHA, il a seulement en main un avis de rétention

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  • interceptor80 #6 13-06-2013 18:54:48

    Bonsoir
    Je pense effectivement qu'il n'a que l'avis de rétention en main.
    Donc aucune chance d'avoir gain de cause en évoquant un vice de forme

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