L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contravention

Répondre
  • NasiFtG147 #1 05-11-2019 21:34:35

    En arrivant en bas de chez moi le 20 septembre 2019 et en souhaitant regagner ma place de parking, je me suis rendu compte que j’avais oublié mon badge d’entrée pour faire descendre les bornes De la rue dans laquelle je réside et la où se situe ma place de parking. J’ai donc actionné mes feux de détresse, passer un coup de fil à une commerçante d’en bas de chez moi, un appel auquel elle a pas répondu, j’ai donc ouvert ma portière conducteur et je suis descendu à côté de mon véhicule pour lui faire signe de m’ouvrir les bornes avec son badge. Des agents de la police nationale m’ont interpellés sur la position de mon véhicule pourtant clairement positionné pour accéder à la rue. Je leur ai expliqué que j’attendais que la personne en question m’ouvre pour accéder à ma place de parking. Ils m’ont demandé les documents de mon véhicule que j’ai présenté en toute courtoisie et dans un langage correct, après vérification ils m’ont rendu mes documents, ne m’ont signalé aucune contravention ce jour-là et ont bien constaté que j’ai regagné ma place de parking comme annoncé.
    Le 26 septembre je reçois deux amendes, une pour stationnement dangereux de véhicule 135 € et 3point (le numéro de plaque et identité correct) et la  2e bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d’autrui 68 €.
    Le 4 octobre ( donc 15 jours plus tard) je reçois une troisième contravention pour non-présentation immédiate par le conducteur d’un véhicule du permis de conduire du certificat ou du récépissé assimilé 11 € (erreur sur une lettre de ma plaque) impossible de présenter mes document au commissariat dans les 5 jours. J’ai fait une main courante explicative à ce sujet à cette même date la.
    Le 16 octobre je reçois une quatrième amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du permis de conduire du certificat ou du récépissé assimilé 90 € (erreur sur une lettre de ma plaque)
    Le 30 octobre je reçois une 5e amende pour le même motif que celle du 16 octobre avec la rectification de la lettre sur de ma plaque.
    De mon côté j’ai réuni 6 témoignages de commerçant et d’habitants stipulant que j’avais bien présenter mes papiers qu’il n’y a eu aucun tapage ni propos injurieux et que j’avais une place de parking et les badges me permettant d’accéder à celle-ci.
    Il me reste 2 jours pour contester et je suis en ce moment en train d’écrire mon courrier.
    Avez-vous des conseils des textes de loi ou autre qui pourrait m’aider à l’élaboration de mon courrier.  Surtout que j’ai un permis probatoire.
    Je vous remercie d’avance

    0
  • NasiFtG147 #2 05-11-2019 21:36:16

    Bonsoir avant tout
    (désolé j'ai mal copié collé)

    0
  • lavigie #3 06-11-2019 08:10:24

    Bonjour
    Tout n'est pas contestable
    il faut faire une requête en exonération par avis de contravention
    Lors du contrôle routier vous n'avez pas présenté votre permis de conduire ?
    vous dites erreur "erreur sur une lettre de ma plaque"
    l'erreur est -elle matérielle sur la plaque du vehicule  , dont le numero ne correspond pas au certificat d'immatriculation ?
    Ou erreur de transcription du numéro sur l'avis de contravention ?
    Quel moyen fut employé pour vous informer de l'obligation de présentation ultérieure du certificat ou du PC ?

    Mettez en ligne les avis en votre possession .
    LE DELAI DE CONTESTATION EST 45 JOURS DE LA DATE D'EDITION DE L'AVIS DE CONTRAVENTION  et non de la date d'infraction .

    0
  • NasiFtG147 #4 06-11-2019 10:19:09

    Bonjour, merci pour votre réponse.
    J'ai présenté absolument tous les papuers: permis, carte grise, assurance, pièce d'identité.
    Et l'erreur erreur que je répète est sur l'avis de contravention.
    Je sais que les 45 jours commence à partir de la date de l'avis de contravention qui est du 26 septembre 2019.

    0
  • lavigie #5 06-11-2019 10:36:54

    METTEZ EN LIGNE  LES 4 AVIS DE CONTRAVENTION sans rien cacher

    0
  • lavigie #7 06-11-2019 11:12:54
    Citation de NasiFtG147
    Souhaitez vous que je dévoile mon nom prénom et mon adresse...?

    vous pouvez cacher

    0
  • NasiFtG147 #8 06-11-2019 11:14:16
    Citation de lavigie

    Citation de NasiFtG147
    Souhaitez vous que je dévoile mon nom prénom et mon adresse...?

    vous pouvez cacher

    J'ai envoyer les 5 ... Vous avez pas reçu

    0
Écrivez votre message ci-dessous