L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contravention reçue pour téléphone au volant

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • coco_63 #1 08-08-2017 14:05:01

    Bonjour,

    J'ai reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation".

    Je n'ai pas été arrêté le jour J (et je n'ai d'ailleurs vu personne à l'endroit indiqué sur la contravention) et qui plus est, en regardant mon journal d'appel je n'ai pas d'appel émis ou reçu à ce moment là.

    Que puis-je faire? Est-ce que je demande des preuves (photos, vidéo?) pour contester?

    Merci pour votre aide


    Vous pouvez contester être le conducteur  si seulement apparait sur l'avis R412-6-1 du CR  , car cet article prévoit un retrait de 3 points.
    Sans interception le PV ne peut identifier le conducteur .

    Si est noté sur l'avis de contravention R121-6, 2° du CR  l'infraction est attribuable en redevabilité pécuniaire du titulaire du CI sans perte de points et n'est contestatable sauf si "existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. "

    0
  • coco_63 #2 08-08-2017 14:23:32

    Oui, il y a cet article de mentionné : " prévue par Art. R.412-6-1 al. 1 ... et également réprimée par Art R. 412-6-1 al 4 ... "

    Dans ce cadre là, contesté suffit? Pas besoin qu'il y est un conducteur désigné?

    0
  • ViveLeVTT #3 08-08-2017 14:47:45

    bonjour,

    "tenu en main" ne veut pas dire en communication, donc votre relevé d'appel vierge ne sert à rien. C'est à vous de prouver que vous ne teniez pas le téléphone en main.

    0
  • mrpochpoch #4 08-08-2017 15:09:54

    Bonjour :

    Article R412-6-1

    Citation

    L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

    Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

    Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


    Puisqu'il n'y a pas eu interception, vous pouvez donc contester etre le conducteur du véhicule au moment des faits.

    Par contre, voir le si cela vaut le coût financièrement parlant... pour vous éviter le retrait de points.

    cdt,

    0
  • coco_63 #5 08-08-2017 15:38:40
    Citation de mrpochpoch
    Bonjour :

    Article R412-6-1

    Citation

    L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

    Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

    Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


    Puisqu'il n'y a pas eu interception, vous pouvez donc contester etre le conducteur du véhicule au moment des faits.

    Par contre, voir le si cela vaut le coût financièrement parlant... pour vous éviter le retrait de points.

    cdt,


    Après, j'ai tout mes points aujourd'hui donc je ne sais pas...

    0
  • jb974 #6 27-08-2018 11:02:38

    Bonjour,je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. L'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros et un retrait de 3 points sur mon permis
    J'aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir le courrier pour l'amende et comment faire pour payer sur le net et combien de temps pour payer l'amende ?
    Merci de me renseigner s'il vous plaît, en 25 ans de permis, c'est la première fois que je reçois une contravention

    0
  • GLUCK #7 28-08-2018 20:42:38

    Bonjour,
    " J'aimerais savoir dans combien de temps vais-je recevoir le courrier pour l'amende "
    Ca dépend de 4 à X jours, quand j'en ai une en général c'est dans les 4 jours peut être parce que j'en ai déjà eu.
    "  comment faire pour payer sur le net et combien de temps pour payer l'amende ?"
    Tout est marqué dans ce que tu vas recevoir.
    " en 25 ans de permis, c'est la première fois que je reçois une contravention"
    Ben c'est dommage il deviens de plus en plus difficile de passer au travers puisque tout le monde à un moment donné fait des infractions.
    A+

    0
  • Francoise39 #8 22-10-2018 13:17:49

    mon mari s'est fait prendre sans arrestation avec le téléphone et son patron recoit aujourd'hui l'amende.
    Il conduit un poids lourd.
    Est ce que je peux prendre le retrait de point pour moi mais je n'ai pas le permis poids lourd

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous