L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contravention pour sens interdit sauf riverains, service publique

Répondre
  • sbdlc74 #9 25-03-2017 08:45:48

    Bonjour, c est bien ce que je pensais la signalisation est incorrecte faut il encore que le juge le reconnaisse car dans cette histoire il y beaucoup de mauvaise foi.
    Je me demande donc si de contesté va servir a grand chose.
    En vous remerciant.
    Cordialement

    0
  • paturage44 #10 25-03-2017 09:22:49

    Bjr,
    La signalisation incorrecte, c'est le premier point.... assez simple ... mais il y a aussi la question plus complexe  de la légalité de l'arrêté sur le fond ...

    La décision vous revient ... Merci de nous tenir informé des suites ... et si vous alliez au jugement de nous en donner une copie anonymisée bien sûr ...

    0
  • JPAL #11 25-03-2017 17:00:47

    Bonjour
    -> Paturage
    Merci de la confirmation pour le juge judiciaire. (J'attendais votre passage pour cela wink )

    Et une petite précision :
    Depuis le décret du 8/07/2014, le non respect d'une fermeture temporaire de route (pour prévenir un danger ou en raison de -travaux) occasionne la perte de 3 points (Article R411-21-1 CR).

    1
  • paturage44 #12 26-03-2017 01:19:22

    Bjr

    Citation de JPAL

    Et une petite précision :
    Depuis le décret du 8/07/2014, le non respect d'une fermeture temporaire de route (pour prévenir un danger ou en raison de -travaux) occasionne la perte de 3 points (Article R411-21-1 CR).

    Oui, ... du coup, dans le cas présent, l'enjeu devient  plus lourd ... et la prise de risque n'est pas négligeable puisqu'il y a aussi une suspension possible jusqu'à 3 ans ...

    0
  • starmate #13 28-06-2017 16:30:00

    Bonjour,

    Je me permets de rebondir sur ce sujet car j'ai eu le même type de problème. Voici le détail :

    1. le panneau sens interdit sauf riverains a été posé un vendredi
      le lundi matin, en allant travailler, je passe par la route habituelle et je ne me rend pas compte que le panneau est installé
      je me fais arrêter

    Précision, il s'agit d'un nouveau lotissement et uniquement 2 maisons sont livrées dans cette rue.



    Voici une photo du sens interdit que j'ai pris :
    ed8lHRmh.jpg

    Voici une photo de la rue dans le sens inverse :
    CfpuOf74.jpg

    Pensez-vous que je dois payer et essayer de faire requalifier la contravention par la suite?

    Puis-je contester? Quelles sont mes chances?

    Merci d'avance,

    Jonathan

    0
  • lavigie #14 28-06-2017 17:36:32
    Citation

    Pensez-vous que je dois payer et essayer de faire requalifier la contravention par la suite?

    Bonjour

    Si vous payez l'affaire est terminée .
    Et requalifier en quoi?

    Avez vous compris que : un sens interdit aux 2 bouts de la rue est une idiotie ? que sauf riverains sous un B1  en est une autre .
    Que le mot "riverains " est une troisième .
    Ce sont des panneaux B0 qu'il convient de poser , et "sauf accès aux immeubles riverains ".
    Faites réclamation en mairie pour cette signalisation non règlementaire .
    Demandez l'arrêté en mairie

    1
  • africoeur58 #15 30-06-2017 09:25:50

    Bonjour, bonjour-888

    Nonobstant le côté pénal de l'infraction, il est à constater que le retrait de 4 points ne paraît pas fondé.
    En effet, la perte de points est relative à la dangerosité de l'infraction.
    Emprunter une voie réservée à une catégorie d'usagers paraît plus gênant que dangereux.
    Je rappelle que le demi-tour sur autoroute est sanctionné d'un retrait de 4 points icon_eek

    Rouler sans raison sur la voie centrale de l'autoroute n'encours aucune perte de point, seulement 22 € !

    Il est opportun de solliciter nos député(e)s fraîchement élu(e)s pour modifier
    le barème permis à points.

    En particulier pour les petits excès de vitesse hors agglomération.
    On peut rêver.  calimero

    1
  • starmate #16 01-07-2017 12:12:14
    Citation de lavigie

    Citation

    Pensez-vous que je dois payer et essayer de faire requalifier la contravention par la suite?

    Bonjour

    Si vous payez l'affaire est terminée .
    Et requalifier en quoi?

    Avez vous compris que : un sens interdit aux 2 bouts de la rue est une idiotie ? que sauf riverains sous un B1  en est une autre .
    Que le mot "riverains " est une troisième .
    Ce sont des panneaux B0 qu'il convient de poser , et "sauf accès aux immeubles riverains ".
    Faites réclamation en mairie pour cette signalisation non règlementaire .
    Demandez l'arrêté en mairie

    Merci pour votre réponse.

    Je voudrais en réalité être verbalisé pour avoir pris une voie interdite à la circulation sauf pour les riverains (et non un sens interdit). Ce qui n'engendre pas de perte de points.

    C'est vrai que le panneau a été fraîchement installé et qu'ils auraient pu au moins faire dans un premier temps de la prévention au lieu de verbaliser, mais je pense que dans tous les cas, je vais devoir payer (ils ne vont pas me faire de cadeaux)... si je peux éviter le retrait de point, ce serait déjà bien...

    Est-ce qu'une réclamation en mairie à des chances d'aboutir?

    Que puis-je faire d'autre pour ne pas perdre de points? Et surtout, est-ce que ma réclamation à des chances d'aboutir?

    Merci d'avance,

    Jonathan

    0
Écrivez votre message ci-dessous