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contravention pour refus de priorité à un rond-point

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  • gren22 #1 29-03-2018 13:19:45

    Bonjour à tous,

    je viens de recevoir un PV pour "refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée".
    Je m'explique :
    - effectivement, il y a quelques jours, je me suis engagé dans un rond-point en même temps que venait de ma gauche, une voiture de gendarmerie.
    - Savoir qui était le 1er engagé, nul ne peut le dire, celà doit se jouer à 5 cms près.
    - Mais si c'est parole contre parole, je sais qui perd dans ce cas là.
    - Il n'y avait aucun danger, je n'ai pas été intercepté.


    D'avance merci pour vos commentaires éclairés.
    Cdt

    0
  • lavigie #2 29-03-2018 14:18:50

    Bonjour


    Citation

    je n'ai pas été intercepté.

    Eh , ben qu'est ce qui vous faut de plus .
    La poursuite est infondée puisque le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut être responsable pénal de l'infraction .
    Évidemment l'avis de contravention a pu être envoyé au conducteur non identifié  en violation des textes
    Comment est libellé en haut à gauche l'avis ?

    Pour obtenir des réponses pertinentes mettez en ligne l'avis en ayant caché uniquement votre nom adresse

    0
  • gren22 #3 29-03-2018 15:00:01

    Merci Lavigie,

    images
    0
  • lavigie #4 29-03-2018 15:59:55

    Bonjour
    il faut démontrer que ce PV est un faux par personne détentrice de l'autorité publique  , puisque vous êtes considéré comme conducteur auteur pénal de l'infraction , alors que vous n'avez pas été intercepté , que vous n'avez pas communiqué votre identité , que le PC n'a pas été présenté ni aucune pièce d'identité authentifiant l'auteur de l'infraction , et que le faux est révélé par l'absence  de ces pièces au PV  et l'absence de signature du PVe et que pour terminer la saisie le gendarme à coché la case refus de signer , ce qui n'a pu se faire puisque non intercepté .

    D'autre part vous rendrez en mairie de GUIPAVAS  afin d'obtenir un écrit  attestant  que le rond point de KERANNA n'existe pas sur la commune .

    0
  • gren22 #5 29-03-2018 19:17:52

    Merci beaucoup,
    j'ai cherché une lettre type pour ce type de contestation, je n'en ai pas trouvée.
    Quelqu'un en aurait une, peut-être ?
    Bonn idée d'allée à la mairie.Le fait que le lieu de l'infraction n'existe pas ne suffit il pas à rendre le PV nul & non avenu ?

    Cdt

    0
  • lavigie #6 29-03-2018 19:44:20
    Citation de gren22
    Merci beaucoup,
    j'ai cherché une lettre type pour ce type de contestation, je n'en ai pas trouvée.
    Quelqu'un en aurait une, peut-être ?
    Bonn idée d'allée à la mairie de Guipavas.
    Le fait que le lieu de l'infraction n'existe pas ne suffit il pas à rendre le PV nul & non avenu ?

    Cdt

    Non car a la lecture de votre contestation pour ce motif , l'OMP fera entendre le gendarme verbalisateur pour corriger l'odonyme  et la citation à comparaitre comportera le lieu exact rectifié .
    L'astuce est de ne pas le relater dans votre contestation , de vous procurer si ils le veuille bien en mairie l'attestation écrite  , et la produire au tribunal ,.
    Si cette attestation est acceptée  , la relaxe est assurée .

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