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Contravention pour non port de la ceinture de sécurité

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  • 30avril1989 #1 04-08-2009 21:17:33

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité: 90 euros d'amende avec un retrait de 3 points!
    J'ai payé sur place.

    Une fois chez moi, j'ai bien regardé la quitance, et deux rubriques m'ont paru mal remplies:
             - le lieu de l'infraction: il y figure juste le nom de la route -> RD996
             - la case "retrait de points": elle n'ait pas cochée mais il y a d'inscrit "3" alors qu'il est bien spécifié au dos de la quitance que cette case doit être cochée si besoin.

    Possibilité de contestation?

    Merci de vos réponses!

    30avil1989

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  • Aléa #2 04-08-2009 21:22:42

    Bonsoir,

    Aucune chance d'avoir gain de cause pour de tels motifs, vraiment aucune icon_confused

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  • razor2 #3 04-08-2009 21:44:17

    Bonsoir, qui plus est, vous avez payé l'amende ce qui vous enlève toute possibilité de contestation ultérieure....

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