L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Contravention abusive usage du téléphone portable au volant

Répondre
  • SYLVIE16000 #1 24-01-2012 11:18:35

    Bonjour,
    je me rapproche de votre forum, car hier soir j'ai été victime d'une contravention abusive.
    Je me rendais chez le dentiste avec mon petit garçon, quand à un cédé le passage la voiture du police voulait faire un peu de forcing pour passer, je n'ai pas jugé bon de la laissé passée car pas de gyrophare pas de raison évidente de passer en force, à eux de montrer l'exemple. Pas de grosse circulation.
    Ils se sont engagé derrière moi, appel de phare, klaxon et me demande de me garer sur le trottoir, et la grande surprise je baisse ma vitre et il me dise téléphone portable au volant, faux leur dis-je, erreur, 30 ans de permis tous mes points, je ne comprends pas leur intervention je leur demande de me fouiller de fouiller la voiture il refuse, et je leur dis qu'il me verbalise parce que je ne les ai pas laissé passé tout à l'heure, l'agent me sort un charabia incompréhensible, mon petit garçon intervient en disant mais maman n'avait pas son téléphone...
    résultat des courses 90 euros d'amende et 3 point sur mon permis sur le PV ils n'ont pas entouré la somme à régler.
    Je fais contester pour le principe en sachant très bien que je n'aurais pas gain de cause car c'est leur parole contre la mienne. sur le PV ne figure pas le nombre de points retirés c'est normal. egalement le lieu sur le PV ne correspond pas au lieu ou mon véhicule à été stoppé.
    Que puis-je faire de  plus
    merci pour vos réponses

    0
  • mrpochpoch #2 24-01-2012 11:27:21

    Bonjour,

    Malheureusement pour vous, à part faire un courrier au procureur de le république, copie au commissaire de police dont dépendent ces agents, pour vous plaindre de ces agissements ...

    Vous êtes fasse à des agents assermentés... et si vous contestez, il vous faudra prouver que vous n'étiez pas au téléphone ! Ce qui est impossible.

    Si vous relatez les faits tels qu'ils se sont rééllment passés, de tels individus jettent le discrédit sur toute la profession des FDO !

    cdt,

    0
  • Alastyn #3 24-01-2012 11:34:22

    Bonjour,

    J'ajouterai, si votre récit est réel, qu'il vous faut également aviser le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Département concerné. Un tel comportement est innacceptable de la part des FDO, et seul cette autorité pourra prendre des sanctions en interne. Peut-être demandera-t-il également le classement de la contravention, mais il n'y a rien de moins sûr.

    0
  • Bidouyou #4 24-01-2012 11:47:14

    Bonjour,

    Citation de SYLVIE16000
    sur le PV ne figure pas le nombre de points retirés c'est normal.

    pas besoin d'indiquer le nombre de points perdus icon_exclaim

    Seul l'information sur une perte de point est obligatoire, et doit être coché sur le PV.

    Si cela n'est pas fait, cela ne rend pas le PV caduque, mais la perte de point pourra être alors contester puisque non mentionné.

    Citation de SYLVIE16000
    le lieu sur le PV ne correspond pas au lieu ou mon véhicule à été stoppé.

    Là encore, rien d'anormal.

    Pour le reste, effectivement, il faut avertir les autorités compétentes pour vous plaindre de ce genre d'agissement.

    Cordialement

    0
  • SYLVIE16000 #5 24-01-2012 12:11:26

    je vous remercie de vos réponse
    hélas les faits se sont produits comme je l'indique dans mon message, et je ne vous dis pas leur arrogance, leur impolitesse, et mettre ma parole en doute devant mon petit garçon à qui nous apprenons le respect, la justice et la bonne marnière de se comporter cela semble invraisemblable un tel abus de pouvoir.
    Nous faisons des infractions au code de la route nous l'acceptons sans broncher mais là...
    donc si je comprends bien hormis le fait de me soulager auprès des instances divines je ne peux pas annuler cette contravention je ne sais quelle somme payer car aucune somme entourée.
    dois-je payer avant ma réclamation ou non, l'agent ne m'a rien fait signer est-ce normal ?
    merci

    0
  • Alastyn #6 24-01-2012 12:21:12

    bonjour,

    Saisir différentes autorités permettra, si l'abus de pouvoir est établi, de lever un doute quant à la réalité de l'infraction, et donc, d'ouvrir une brèche permettant la contestation. De surcroît, les agents sont peut-être connus pour des faits similaires.

    Enfin, dans vos divers courriers, il vous faut faire état de cette contravention, insistant sur le caractère arbitraire de celle-ci, que vous voulez voir classée, en demandant également et surtout que des sanctions soient prises à l'égard de ses auteurs.

    Il n'y aucune garantie qant aux suites données à ce type de recours, mais qui ne tente rien n'a rien.

    En ce qui me concerne, je vous conseillerai de procéder comme ceci :
    - Lettre au Procureur de la République pour expliquer les faits, avec copie du courrier adressé au service verbalisateur pour contester le PV,
    - Copie de ces même lettres au DDSP, pour l'informer des faits et demander qu'il intervienne,
    - Contestation au service verbalisateur, avec copie des courriers adressés au DDSP et au Procureur.

    Vous devrez joindre :
    - Copie de la contravention, sauf pour le service verbalisateur ou il faudra donner l'original,
    - Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de votre téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en votre faveur).

    Il ne vous restera qu'à attendre que l'une des autorités ne se manifeste.


    Edit : pensez à conserver une copie de chaque courrier et chaque pièce jointe.

    0
  • Bidouyou #7 24-01-2012 12:29:31

    Bonjour,

    Citation de Alastyn
    - Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de votre téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en votre faveur).

    sauf que cela prouve qu'il n'y avait pas de communication d'établie, mais pour autant sylvie16000 pouvait être entrain de lire ou d'envoyer un sms icon_exclaim

    Cdlt

    0
  • Fred Falke #8 24-01-2012 12:37:31

    Bonjour,

    Encore une victime du complot des FDO visant à inventer des infractions (faux en écriture publique d'un fonctionnaire de police => crime => Cour d'Assises) contre des pauvres mères de famille emmenant leurs enfants chez le médecin.

    0
Écrivez votre message ci-dessous