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Contester un PV pour vice de forme : nom de rue mal orthographié

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  • Black Kiwi #1 24-03-2008 16:51:33

    Bonjour à tous,

    J'ai retrouvé ce matin un papillon sur mon pare-brise pour stationnement sur un trottoir.
    Deux points m'intéressent :

    - La carte de paiement et l'avis de contravention sont fait sur le document CERFA n° 11318*02, et ce sans modification manuscrite du délai de paiement de 30 jours.

    - Le nom de la rue comporte une faute d'orthographe : "rue Bertollet" au lieu de "rue Berthollet".

    Est-il possible d'échapper à cette amende ?
    Merci de votre aide.

    Salutations

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  • CamilleA #2 24-03-2008 18:07:59

    Bonjour,
    En parcourant (rapidement) ce forum, vous n'avez pas déjà trouvé réponse à votre question ?

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  • Black Kiwi #3 24-03-2008 18:14:19

    Non, je n'ai rien trouvé (sur ce site et d'autres) qui corresponde à mon cas.

    S'il y a effectivement déjà des posts qui répondent à a question et que je n'aurai pas vu, merci de me les indiquer.

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  • Platon78 #4 24-03-2008 18:17:54
    Citation de Black Kiwi
    Non, je n'ai rien trouvé (sur ce site et d'autres) qui corresponde à mon cas.

    S'il y a effectivement déjà des posts qui répondent à a question et que je n'aurai pas vu, merci de me les indiquer.

    Bonjour

    Ne cherchez plus

    Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
    Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi

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  • Black Kiwi #5 24-03-2008 18:25:29

    Si j'ai bien compris, l'agent peut ne pas écrire correctement le nom de la rue, même si celle-ce n'existe pas ?

    Je vais donc devoir sortir le chéquier ?

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  • Murmandamus #6 24-03-2008 18:30:14

    big_smile

    Citation

    Je vais donc devoir sortir le chéquier ?

    Bonjour,

    Oui vous avez bien compris

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  • Black Kiwi #7 24-03-2008 18:34:50

    alea jacta est

    En tout cas merci à vous pour votre aide et bonne journée

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  • Asi41 #8 19-11-2019 23:05:29

    Bonjour Black Kiwi,

    Votre post date, mais j'aurais voulu savoir si vous aviez finalement payé votre contestation ou si vous aviez tenté de la contester et qu'elle a été le retour.

    J'ai moi même reçu une contravention pour motif stationnement gênant.
    J'habite en centre ville d'une petite commune, j'étais garée devant chez moi, pas de trottoir. C'est une rue en sens unique avec seulement quelques places dématérialisées par des pavés, mais pas assez de place pour tous les habitants de la rue. Je m'y gare rarement, uniquement lorsque je ne trouve pas de place sur les places prévues. Je m'étais garée là un jeudi soir, verbalisée le vendredi matin tôt (avant 8h) jour du marché, donc je n'ai pas pu aller me garer la veille sur la place du marché. Normalement il y a quand même la place à passer pour les véhicules si je me met devant chez moi, et ça passe à une voiture si le voisin d'en face est aussi devant chez lui, et c'est une rue à sens unique.

    Seulement le nom de la rue qui est normalement écris avec un "i" Eloi, a été noté avec un "y" Eloy sur la contravention et pas de numéro de rue de mentionné, donc j'aurais pu être garée n'importe où dans la rue.

    Pensez-vous que je puisse contester, si oui avec quels arguments ? ou je dois me résigner à payer mon amende ?

    Merci pour vos retours.

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