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Contester un PV pour stationnement NON gênant

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  • flol #1 01-03-2007 10:39:43

    Bonjour,

    Dimanche dernier, mon père a stationné sa voiture sur un arrêt de bus à Paris, comme tous les dimanches (c'est toujours le même arrêt).
    Je tiens cependant à préciser, et c'est l'objet de ma contestation, c'est que s'il agit ainsi depuis des années et des années, c'est que le bus qui passe par cet arrêt ne circule JAMAIS le dimanche. Par conséquent le stationnement de mon père n'a jamais été gênant, ni pour le bus (qui ne sort pas du dépôt le dimanche, je le reprécise), ni pour les piétons, ni pour les autres automobilistes.

    Ceci m'amène donc à l'avis de contravention en question. Dimanche dernier, mon père a reçu une "contravention pour stationnement sur arrêt d'autobus". Ma question est la suivante: comment contester cette dernière, quels arguments juridique invoquer (s'il y en a) pour la contester?

    Il faut savoir par ailleurs qu'il y a un peu moins d'un mois, mon père s'est retrouvé nez-à-nez avec un pervenche qui était en train de remplir une contravention pour le même motif. Mon père lui a alors exposé les arguments que je vous ai cité plus haut, et le pervenche a finalement déchiré la contravention, donc l'a annulé. Cela explique la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre mon problème, car je pense qu'un recours est possible (si cela a été possible une fois, pourquoi pas une seconde fois?).

    Je vous remercie par avance de la promptitude de votre réponse (on a moins de 40 jours pour renvoyer la lettre de contestation à partir de ce jour).:o

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  • monaco #2 01-03-2007 10:53:12

    Bonjours,bonsoire
    A mon avis il n'y a pas grand chose à faire.
    Un arrêt d'autobus,c'est un arrêt d'autobus,dimanche ou pas.
    @+.

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  • razor2 #3 01-03-2007 10:56:32

    Tout à fait, rien ne précise je pense dans le code de la route que l'on a le droit de se garer à un arrêt de bus les jours où les bus ne circulent pas.
    Il ne reste plus à votre père qu'à payer et à éviter de recommencer. Toute contestation, sur les bases que vous citez, n'a aucune chance d'aboutir.

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  • flol #4 01-03-2007 12:04:43

    Je vous remercie pour vos réponses qui furent très rapides, et qui ont le mérite d'être courtes! smile
    Super ce forum!

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  • gringo #5 01-03-2007 13:10:33
    Citation de flol
    Je vous remercie pour vos réponses qui furent très rapides, et qui ont le mérite d'être courtes! smile
    Super ce forum!

    bonjour,:shock::shock:

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