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contester un PV pour erreur d'adresse du lie de l'infraction

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  • lepaps #1 11-04-2008 00:20:57

    Bonjour,

    j'ai eu la malchance hier de tomber sur une équipe qui arretait tous les 2 roues qui franchissaient ou mordaient la ligne blanche, en plein Paris à un feu rouge, dans un quartier surchargés.
    Passons...
    J'ai eu beau discuté longtemps, j'ai pris un PV de 90 euros + 3 points de "franchissement" de ligne.
    Je n'ai pas signé le bulletin rose car je souhaite contester.
    Il est pour moi impossible que j'ai franchis la ligne, je l'ai surement mordu, mais pas franchi et l'agent de circulation n'a pas pu voir exactemetn à l'emplacement ou il etait, vu que les voitures cachait mes roues. La difference fondamentale, meme si la somme a payer est identique, les points passe de 3 à 1...
    premier question, puis je deja contester ça... en argumentant qu'il y a la place pour une moto pour passer entre une voiture et la ligne, comme tous les monde le en 2 roue le fait à Paris...

    En rentrant, j'ai observé mon PV et j'ai noté une erreur sur le volet 3. L'agent a noté rue Etienne marcelle au lieu de Etienne Marcel dans le 2e à Paris... puis je contester cette erreur d'adresse ? cette rue, telle qu'elle est ecrite, n'existe pas à Paris.. et d'apres les post que j'ai pu lire, les informations doivent être précises sur ce 3e volet. Je n'ai pas été informé de ma perte de point, on ne m'a pas remis de document à ce sujet.. est ce valable...

    Si j'avais eu qu'un point, j'aurai payé sans broncher, malgré le fait de la "nacelle" ce jour là pour les 2 roues ( moto, scooter, vélo ) qui ressemblait plus à une opération fric qu'a autre chose...

    j'ai d'ailleurs noté pendant les 15 minutes, plusieurs infraction non retenue par les policiers ( ceintures, telephne, ligne blanche ) et certains 2 roues arretes avec moi non pas eu de PV...

    Merci pour vos réponses

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  • pintovic #3 11-04-2008 03:02:42

    Bonsoir.

    La rue n'existant pas, il y a doute sur la réalité de l'infraction.

    Je formulerais la contestation sur le fait que le doute sur la réalité de l'infraction étant établi, il doit profiter au prévenu.

    A votre place je contesterait ce PV. Ceci dit en cas de refus, c'est vous qui payez l'addition.

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  • idiot gene #4 11-04-2008 03:28:15

    bonjour

    donc, vous après celui-ci <<cliquer dessus(où vous trouverez pas mal de réflexions sur le sujet...bien qu'il ne s'agisse "que" d'un chevauchement à un point au lieu de 3 pour vous) me faites penser qu'il y a chasse ouverte aux deux-roues icon_confused

    faut dire que ça énerve, les princes (et Mercédès wink ), de voir qu'on se prend pour les rois des voies restreintes des parisiens , à slalomer parmi les moutons pétomanes :sm19:

    j'aurai pu me faire gauler comme cela tout à l'heure par ce BMO qui descendait de sa 1150 garée en plein sous le panneau "arrêt et stationnement interdit" du rond-point de l'église... à quelques seconde près :sm11:

    cela dit: je doute que vous ayez gain de cause sad les abattoirs de proximité sont obligés de pardonner à leurs ouvriers (à qui on ne demande pas un doctorat en lettres) icon_mrgreen

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  • Platon78 #5 11-04-2008 08:07:35

    Bonjour

    Il est évident qu'il y a une chasse aux deux roues.

    Pourtant un motard est beaucoup plus vigilant aux dangers de la circulation qu'un automobiliste et très souvent plus courtois.

    Je n'ai pas dit aux règles de la circulation icon_confused

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  • CamilleA #6 11-04-2008 08:51:33

    Bonjour,

    Citation de lepaps
    Il est pour moi impossible que j'ai franchis la ligne, je l'ai surement mordu, mais pas franchi

    Ben, va falloir vous mettre d'accord avec...
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 07106.html
    Lui prétend qu'en deux roues, on peut franchir mais quon ne peut pas "mordre"...

    Citation de lepaps
    et d'apres les post que j'ai pu lire, les informations doivent être précises sur ce 3e volet.

    Ou vous avez mal lu ou vous n'avez pas lu les bons...

    Citation de lepaps
    Je n'ai pas été informé de ma perte de point, on ne m'a pas remis de document à ce sujet..

    ça se confirme...

    Citation de lepaps
    j'ai observé mon PV et j'ai noté une erreur sur le volet 3. L'agent a noté rue Etienne marcelle au lieu de Etienne Marcel dans le 2e à Paris... puis je contester cette erreur d'adresse ? cette rue, telle qu'elle est ecrite, n'existe pas à Paris..

    La confirmation se confirme.

    P.S. : vous n'avez pas le volet 3, c'est l'agent qui le garde (ce qu'on appelle réellement le PV, vous n'avez qu'une carte de paiement et un avis de contravention).

    Citation de lepaps
    j'ai d'ailleurs noté pendant les 15 minutes, plusieurs infraction non retenue par les policiers ( ceintures, telephne, ligne blanche ) et certains 2 roues arretes avec moi non pas eu de PV...

    Ben oui, ils sont un peu débordés par "tous ces gens qui ne respectent pas le code de la route", comme vous venez de nous le confirmer vous-mêmes, ce qui justifie donc l'aggravation de la répression...
    :sm11: :sm11: :sm11::sm11:
    Au fait, comment expliquez-vous que vous-mêmes soyez capable de détecter autant d'infractions alors que, selon vous, les agents dont c'est le métier n'ont pas pu voir votre propre infraction ? (et interrogez ceux que vous avez détecté et ils vous diront la même chose...)
    icon_mrgreen

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  • CamilleA #7 11-04-2008 09:03:06

    Bonjour,

    Citation de pintovic
    La rue n'existant pas, il y a doute sur la réalité de l'infraction.
    Je formulerais la contestation sur le fait que le doute sur la réalité de l'infraction étant établi,

    Parce que c'est écrit "Etienne marcelle" au lieu de "Etienne Marcel" ?
    Moi, je veux bien, hein...
    Vous voulez que je fasse un exercice de juridi-fiction pour vous décrire les pensées de l'OMP qui lira la réclamation ? icon_confused
    Et ce que risque de faire un OMP d'une réclamation quand il a la vague impression qu'on se "FDSG"...
    (@ IdG : pas la peine de rajouter cette abréviation dans la liste...)

    Citation de pintovic
    il doit profiter au prévenu.

    En matière de contraventions, d'où sortez-vous ça ? Depuis le temps que, sur ce forum, on vous dit que non.
    (ne pas confondre avec les PV au vol).

    Citation de pintovic
    A votre place je contesterait ce PV.
    Ceci dit en cas de refus, c'est vous qui payez l'addition.

    Ah bon ? Moi, je pensais que c'était vous...
    icon_mrgreen

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  • lepaps #8 11-04-2008 13:50:34

    je n'ai nullement l'intention de me foutre de la gueule de l'OMP qui lire ma contestation, mais seulement me servir de leur propre texte de loi.. qui stipule qu'il ne doit pas y avoir d'erreur dans l'ennoncé de l'infraction. Au vu du témoignage du gars de Toulouse, il y a une  chance de passer...
    L'agent aurait du également m'avertir de cette perte de point... chose que j'ai découvert chez moi et en me renseignant sur ce forum.

    jCe qui me revolte surtout le piège tendu par la police ce jour là qui en se mettant à cet endroit précis, à l'heure ou ça se passait, avait la garantie de remplir les bons de commandes... je vois au quotidien des infractions beaucoup plus dangeureuse que de remonter une file de voiture, la derniere en date etant 2 gamins sur une mioni-moto sans casque à fond dans les rues de paris, ça ne vous rappelle rien ?

    dans toutes les villes de france, les 2 roues roulent entre les lignes et les véhicules..c'est toléré..imaginez si tous les 2 roues devaient rouler comme une voiture, en file indienne... ou si toutes les infractions du code de la route etait du jour au lendemain signlaé par votre propre véhicule...

    Le cas de franchissement est ici impossible, car cela signifierait de se retrouver sur la file de gauche, occupée par d'autre véhicules. en 2 roues, on peut "mordre" la ligne blanche, mais effectivment, tres rapidement nous somme en franchissement... y'a t il une égalité entre voiture et moto à ce sujet ?

    merci pour vos réponses en tout cas..

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