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Contester un non port de la ceinture de sécurité

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  • CBMB #1 14-05-2008 11:30:42

    Bonjour,
    Hier, comme tous les jours, je me rendais à mon travail, à un carrefour, j'ai croisé un véhicule de la police nationale, jusque là rien d'anormal, mais 400m plus loin, devant même la barrière du parking de mon lieu de travail, alors que je suis à l'arrêt, j'attrape mes clefs (pour ouvrir la barrière), et tout en retirant ma ceinture, un agent de police apparait et me dit - "S'il vous-plait? Monsieur!"

    Sur le moment j'ai pensé qu'il voulait me demander de me stationné ailleurs, parce qu'il y avait 2 petits camion dans la cour. Mais non ! à mon "oui" il me marmonne "vous savez pourquoi je vous euhhh.." je suppose que de prononcer le mot "arreté" alors que je me suis arrété de moi-même face à la barrière de mon boulot... bref ! Je lui répond "non" voilà la suite:

    Agent: vous n'avez pas la ceinture !
    Moi: je viens de la retirer, vous l'avez vu ! je vais juste ouvrir la barrière pour me garer.
    Agent: vous l'aviez pas quand on s'est croisé (400m dont un tournant à droite plus tôt soit une bonne minute aux 30km auxquels je roulais"
    Moi: si je l'avais !
    Agent: donnez moi votre permis, les papiers d'assurance et la carte grise
    Moi: J'empreinte le véhicule du beau père, les papiers il les a mais c'est au nom de XX, entreprise YY.
    Agent#2: Une entreprise de pneus avec des pneus comme ça ?!
    Moi: les pneus sont bons Monsieur l'Agent !
    Agent#2: vous roulez avec de spneus neige
    Moi: c'est pas interdit Monsieur
    Agent#2: Mais quand-même
    Moi: Je vois pas où le problème, ils ont encore de la gomme !
    Agent#2: Je suis d'accord ils sont pas lisse, mais enfin...
    Agent: Votre vignette est périmé depuis mars
    Moi: j'empreinte le véhicule, je le maintiens propre, les papiers c'est pas moi.
    Agent: c'est vous qui roulez avec !!
    Moi: ben tampis, c'est pour ma poire, la prochaine fois je ferai plus attention.
    Agent: bon, on va vous dresser la contravention
    [5-6m plus tard]
    Agent: voilà, donc vous avez 5 jours pour présenter les papiers d'assurance et 45jrs pour régler l'amende.
    Moi: d'accord, vous pouvez me dire si elle est assuré ou pas, sinon je la laisse ici ce soir.
    Agent: je peux vérifié en téléphonant à l'assurance mais si elle l'est pas, on va dans un délit plus grave !!
    Moi: Que je saches, l'assurance se renouvelle automatiquement en tous risques!
    Agent: c'est ce que je voulais entendre... pour la contravention concernant la ceinture, vous avez 3 jours et 3 points en moins sur le permis
    Moi: vous rigolez ? j'avais la ceinture !
    Agent: je vous crois Monsieur, mais je l'ai pas vu
    Moi: ça c'est méchant !
    Agent: Ecoutez, on a pas poussé pour la carte grise etc.. alors...
    Moi: je sais que si vous cherchez vous trouverez quelque chose
    Agent: on cherche pas Monsieur
    Moi: oui mais j'avais la ceinture et vous me facturer 90€ et 3 points sur mon permis alors que ma période probatoire de 3ans se termine dans 4mois
    Agent#2: le temps que tout se met en place, vous aurez déjà tous vos points
    Agent: si vous pouvez pas payer, écrivez ici et demandez un échlonement
    Agent: signez là, c'est pour certifié que vous avez reçu l'amende
    [je signe et coche "je reconnais" pour l'histoire de l'assurance]
    Agent: non, c'est moi qui met les petites croix Monsieur
    Moi: si je suis pas d'accord ça se passe comment ?
    Agent: vous cochez (faut savoir !!) "je conteste" et vous signez, moi je transmet au poste et vous écrivez une lettre de contestation
    Moi: c'est tout ?
    Agent: moi je donne l'amende, après c'est pas moi qui gère
    [je coche "je conteste" et je signe, je récupére le tout et débarque avec 25 min de retard au boulot !]

    Alors voilà, j'avais la ceinture mais lui dit que non ! il n'a même pas pu me prendre en flagrand délit puisque je l'avais, et même qu'il m'a vu l'enlevé lorsque je me suis arrêté devant la barrière de mon boulot 1 min plus loin !! Ce qui me dérange dans tout ça, c'est qu'il n'a aucun moyen de prouver ce qu'il croit avoir vu, mais il me la colle quand même. Et parce que j'ai dit que j'étais pas d'accord, j'ai eu droit à "on a pas poussé pour la carte grise". Sans compter qu'ils ont chacun dréssé un PV l'un pour non apposition d'un certificat.. et l'autre pour non port de la ceinture. l'un dréssé rue Rotin pour la ceinture, l'autre rue des magasins, là où j'étais à l'arrêt !! Je suis d'accord que le système n'est pas parfait et que la procédure qui suit un PV fait entièrement confiance à un agent de police, mais *merde* 90€ et 3pts parce qu'il PENSE m'avoir vu sans ceinture et qu'en plus il me lance "je vous crois, mais...".

    J'ai eu 2 PV dans ma courte vie, pour staionnement sur trottoir avec la voiture de mon père, payé de ma poche biensûr. J'ai le permis depuis 2ans 8mois et je roule presque pas, vu que je bosse pas loin de chez moi. Y a pas un moyen de faire mettre ma bonne foi et mon casier vide dans la balance ???! A-t-il plus de droit que moi de m'accuser sans autre preuve que ses yeux, sous pretexte qu'il est gardien de la paix ???? Je suis vert !! Pouvez-vous m'aider ?

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  • Aléa #2 14-05-2008 11:47:46

    Bonjour,

    Avant de vous répondre, peut-on savoir à quelle date vous deviez avoir vos 12 points en supposant qu'actuellement vous en avez 6 ?

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  • CBMB #3 14-05-2008 11:49:53

    27 Septembre 2008 [Excusez-moi]

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  • Aléa #4 14-05-2008 11:57:46

    Bonjour,

    Tout dépend ce que vous souhaitez faire :

    - arriver à vos 12 points et perdre ensuite 3 points
    - payer et perdre 3 points sur 6, car je pars du principe que vous avez  actuellement 6 points, vous ne précisez pas malgré ma question sur ce sujet.

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  • CBMB #5 14-05-2008 12:08:36

    j'ai actuellement 6 points. j'ai eu mon permis le 27/09/2005 et l'application du R413-5 porte ma période de probation à 3 ans, 27/09/2008

    Mais attentes sont plus que légitimes, je ne veux pas perdre mes points, encore moins payé 90€ pour une faute que j'ai pas commis ! J'avais la ceinture, il n'y a pas de flagrand délit, ils ne m'ont même pas arrété proprement dit, aucun girophare, une bonne minute avant de les voir venir, 2 PV dréssé a l'adresse de 2 rues bien que communes à un carrefour, sont différente, et en plus les heures des délits, sont inversée sur les PV, on signal mon prétendu non port de ceinture à 17h54 et mon non apposition d'un certificat valide à 17h50...

    Un amende dréssée sur la bonne foi d'un agent de police ne pourra certainement pas être purement et simplement annulée, du moins je pense, mais je sais que j'avais cette ceinture et qu'à l'heure d'aujourd'hui, l'affaire est vu comme tout bon pour l'agent, tout mauvais pour moi, hors c'est faux, il a tord pour la ceinture et n'a pas de preuve à proprement parler, mais en fouillant, même si la voiture est assurée, le macarron est mauvais. Peut-on équilibré la balance, et faire minimiser la facture et la perte de mes points ??

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  • Aléa #6 14-05-2008 12:27:10

    bonjour,

    Allez, voyez les choses comme elles se passent dans la vraie vie d'un usager icon_confused

    Vous faites l'objet d'une contravention, A PRORI, c'est l'agent qui a raison, article 537 du CPP.

    Pour contrer les dires de l'agent il vous faut apporter la preuve contraire que vous n'avez pas commis les faits que l'on vous reproche. Dans votre cas, c'est mission quasi impossible, je suis désolé, mais il va falloir vous résoudre à cet état de fait et même cet état de droit. u

    Ceci dit, pour gagner du temps, et arriver au terme de vos 3 ans de probatoire il faut  :

    - ne pas payer,
    - réclamer, en lettre R/AR, en y joignant les deux feuillets en original de la contravention, vers le 40ème jour, après du service indiqué au verso de la carte de paiement ou auprès de l'Officier du Ministère Public, un commissaire ou commandant de police du commissariat compétent sur les lieux de l'infraction.
    - suite à cette réclamation vous allez recevoir un refus, le contraire m'étonnerait, et vous réclamerez à nouveau pour demander expressément à être jugé devant le tribunal compétent, ce sera la juridiction de proximité du lieu de l'infraction,
    - vous allez être cité devant cette juridiction.


    Quand vous en serez à ce stade, vous aurez gagné pars mal de temps, revenez nous en causer pour en gagner davantage si ce n'était pas suffisant car les points ne peuvent être enlevés qu'à partir du moment où la décision de justice sera devenue définitive.

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  • CBMB #7 14-05-2008 12:40:15

    infraction de type 4, j'ai 3 jours pour payer.. mais j'ai pas l'argent, alors une aide pour faire passer ça sur plusieurs mois serait la bienvenue. Merci

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  • Aléa #8 14-05-2008 12:45:51

    bonjour,

    Citation de CBMB
    infraction de type 4, j'ai 3 jours pour payer.. mais j'ai pas l'argent, alors une aide pour faire passer ça sur plusieurs mois serait la bienvenue. Merci

    Que vous dire  ?

    La meilleure façon de vous en sortir, notamment pour les points du permis, c'est de procéder comme je vous l'ai indiqué. Il n'y a pas, à ce stade de la procédure, de possibilité d'échelonnement de l'amende de 90 euros, il pourrait y en avoir après passage devant le Tribunal.

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