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contester pv radar erreur sur l'heure avec preuve+ erreur sur l'infraction

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  • rinette #1 27-11-2010 18:56:46

    Bonjour,
    j'ai reçu aujourd'hui un avis de contravention pour "inobservation par conducteur de vehicule, de l'arret imposé par un feu rouge fixe ou clignotant", datant du 1er nov 2010 a 12h54.
    or:

    1) je suis passée au feu orange
    2) il y a une grosse erreur sur l'heure de l'infraction,  car il est mentionné 12h54, et il était environ 18h.
    je peux prouver  il fait presque nuit sur le cliché (je ne l'ai pas encore reçu, mais j'ai vu le flach ce jour la, et il faisait déja très sombre, or à 12h54, la nuit ne tombe pas encore, )
    3) erreur dans le sens de circulation indiqué sur le pv...

    ils ont fait fort ce jour la...

    puis-je contester, comment faire, quels article du code citer?

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  • numa69 #2 27-11-2010 19:43:36

    salut a toi

    oui tu peux contester, tu viens de citer les arguments, gain de cause aie aie aie !!! je pense que tu vas gâcher beaucoup d'énergie, je te souhaite tout de même de remporter la bataille

    un article précis pour ce cas ?, non je crois pas qu'il soit déjà écrit

    attend le cliché, si l'on aperçois ton véhicule passant et le feu au rouge, mais je crois se son deux photos pour le franchissement des feux avec flache

    dans le forum il y a des spécialistes, des postes sur le sujet déjà évoqué

    a plus

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  • rinette #3 27-11-2010 20:22:38

    en fait, c'est pas tellement l'amende, c'est surtout les 4 points qui m'embetent...
    et puis il y a deux erreur dans le pv c'est pas rien quand meme?!!
    j'ai trouvé ça sur internet:

    "
    Article 429 du Code de procédure pénale

    Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
    Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."


    j'ai vu les autres sujet de discution a peu près pareilles, mais  il n'y a pas autant d'erreur dans le pv, et ce ne sont pas des cas exactement similaires au mien...

    quelqu'un a t'il été dans le meme cas que moi?

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  • Aléa #4 27-11-2010 20:59:28

    Bonsoir,

    Première démarche, demander les clichés et vous aviserez ensuite.

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  • rinette #5 27-11-2010 22:32:05
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Première démarche, demander les clichés et vous aviserez ensuite.

    en combien de temps envoient-ils les clichés?

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  • Aléa #6 27-11-2010 22:52:52

    Bonjour,

    Des progrès ont été faits, les clichés arrivent sous quinzaine

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  • rinette #8 27-11-2010 23:44:58
    Citation de Papymèche
    Bonsoir

    C' est le même croisement à l' aller et au retour ?

    Oui, c'est le meme croisement, ils se sont juste trompé sur le sens de ma voiture (ainsi que sur l'heure)

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