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Contester 2 amendes même jour, même lieu, différent agent, même heure.

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  • Jeuneetcon #1 22-09-2014 23:22:18

    Bonjour,
    J'étais actif sous un autre pseudo il y a quelques années sur d'autres sections du forum, je n'ai pas retrouvé mes identifiants je me suis permis dans l'urgence de recréer un pseudo que j'utiliserai désormais.

    Voici mon problème

    J'ai reçu récemment 2 amendes:
    -Même jour
    -Même adresse
    -Agent verbalisateur différent
    -Heure différentes 17,46h et 18,12h
    -Motifs différents -Stationnement venant de véhicule sur un trottoir (35 euros) à 17,46h.
    -Stationnement Genant de véhicules sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt general prioritaire (135 euros) à 18,12h.



    Pensez vous que l'une des deux amendes soit contestables car je suis étudiant et la somme représentée est énorme pour moi, de plus je suis conscient que j'étais garé sur un trottoir, mais pour relativiser il s'agit d'une énorme place et il y avait au bas mot 15 scooters garés au même endroit et je n'étais pas exactement sur le passage réservé aux véhicules prioritaires mais à au moins 3m.

    Idéalement contester celle à 135 et payer celle à 35 car pourquoi le premier agent aurait il dressé un simple stationnement gênant et l'autre un stationnement genenat sur passage prioritaire.

    Merci pour vos futurs conseils, et je suis de plus en plus dégouté!

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  • lavigie #3 23-09-2014 02:19:35

    Bonjour
    Donnez l'adresse qu'on aille voir .

    Est-ce un passage ou seuls les VL prioritaires passent ? voie? entrée de voie ? fermeture amovible d'accès? signalisation de prescription d'interdiction ? d'information circulation réservée ?

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  • Jeuneetcon #4 24-09-2014 00:29:31

    Pour être exacte j'étais devant le apple store d'opera (rassurez vous pas pour acheter un iphone 6!)
    L'adresse indiquée est 12 rue Halevy 75009.
    Merci

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  • lavigie #5 24-09-2014 09:16:32

    Bonjour

    Article R411-25 du CR

    Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.


    L’arrêté est l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.

    Le panneau implanté en limite de chaussée de forme carré fond blanc avec  bordure et pictogramme rouge ou il est inscrit «  accès pompiers  » n’est pas référencé par cette instruction.
    Il n’est pas un panneau de prescription (panneau rond,  partie 4 de l’IIMSR)
    Il n’est pas plus référencé dans la partie 5 concernant les indications de service et de repérage .
    Le signal est une copie fantaisiste  sur sa forme carrée, des signaux de type  CE,  la couleur rouge sur les panneaux CE n’existe pas.
    Ce panneau est inconnu du code de la route, et ne peut en aucun cas servir de prescription d’interdiction de stationnement.

    La contravention établie pour l’infraction  (inexistante) de : " Stationnement Genant de véhicules sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt general prioritaire" est en violation de l’alinéa 2 de l’article R411-25, 
    sans parler de l'arrêté obligatoire pour signifier une prescription .
    et aucune circulation réservée de pompiers existe , puisque  très  large trottoir ouvert à la circulation des piétons .

    « Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises. »

    En fait de quoi vous demanderez le classement sans suite de cette contravention n’ayant aucune base réglementaire, à défaut la saisine du tribunal de proximité.
    A votre LRAR
    Vous joignez l’original de cet avis
    Vous mentionnerez en  début  de lettre que le VL a fait l’objet de 2 contraventions R417-10
    au même stationnement, que l’une pour infraction au stationnement sur trottoir est payée.
    Vous précisez que c'est un 2 roues
    Joindre le second avis original
    Joindre l’attestation de paiement correspondante
    Garder copie des pièces.

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  • doubra #6 09-12-2014 16:10:49

    Bonjour,
    Je viens de recevoir la même contravention (que celle de 135€) au même endroit.
    Est ce que "jeuneetcon" a fait les démarches nécessaires recommandées par "lavigie"? et quelle est la réponse des autorités?
    merci de vos réponses
    Raphael

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  • Guigui371 #7 18-05-2015 15:27:55

    Bonjour,
    Mon épouse a exactement le même problème au même endroit (un seul gros PV par contre)... garée au pied d'un lampadaire entre ce pied et un poteau de bordure de trottoir : autant dire qu'un camion ne pourrait pas passer là de toute façon.
    Donc oui infraction mais à 35 euros je pense...
    Nous avons reçu la même prune à 135 euros... contestable suivant les arguments énoncés ci dessus...
    Nous ne sommes pas des pros du PV ni de la contestation... que devons nous faire ?
    - Payer puis contester ?
    - Contester et ne pas payer ?
    Bref, je ne sais pas comment faire pour être sur de ne pas me prendre une majoration dans le pire des cas...
    Dans l'autre sens, si je paye à l'avance, pourquoi eux s’embêteraient à me rembourser ?
    Quelle est la procédure propre et légale ?

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  • idiot gene #8 18-05-2015 16:51:20

    Bonjour,

    lavigie donne la marche à suivre juste un post avant le vôtre!

    Surtout ne pas payer avant de contester (sinon il n'y a plus rien à contester!)

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