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Contestation verbalisation stationnement / juridiction de proximité

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  • CescO #1 10-02-2016 08:25:08

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé pour un stationnemment genant sur voie reservée aux transports publics, mais le numéro de la rue n'est pas inscrit sur l'avis de contravention.
    Impossible donc de situer exactement l'emplacement de mon vehicule dans une rue qui fait plusieurs dizaines de mètres.

    J'ai donc envoyé une lettre de contestation a l'OMP en evoquant l'absence de numero, mais ma demande a été rejeté, sans motif..

    Je souhaite savoir le déroulement des opérations dans le cas où je consteste de nouveau et demande à comparaitre devant une juridiction de proximité ?

    Est ce que cela vous ai deja arrivé?
    A t-on plus de chances d'obtenir un classement sans suite ?
    Et quels sont les risques? (Frais supplementaires..?)

    Merci d'avance!

    0
  • lavigie #2 10-02-2016 10:33:19

    Bonjour

    Citation

    J'ai été verbalisé pour un stationnemment genant sur voie reservée aux transports publics, mais le numéro de la rue n'est pas inscrit sur l'avis de contravention. Impossible donc de situer exactement l'emplacement de mon vehicule dans une rue qui fait plusieurs dizaines de mètres.

    Si la rue comporte , même partiellement une voie réservée aux BUS , il est inutile d'indiquer un numéro de bâtiment puisque le  stationnement  dans la voie réservée est constatée et l'infraction est avérée quelque soit la référence à un numéro de voirie qui ne donne par ailleurs aucune indication substancielle .

    0
  • GLUCK #3 10-02-2016 10:33:45

    Bonjour,
    Commence par nous dire ou ç'est?
    " voie reservée aux transports publics"
    je ne suis pas sur que tu ais gain de cause car il est dis voie pas emplacement donc c'est normalement sur toute la rue que l'on ne doit pas stationner alors un numéro précis ne changera pas grand chose.
    A+

    0
  • coalman #4 10-02-2016 12:04:20

    Bonjour,

    Bien lire les remarques de LaVigie et Gluck ci-dessus.

    Le cas échéant, vous pouvez en effet insister et demander à ce que votre cas soit examiné par une juridiction de proximité (en fait, l'OMP n'aurait pas dû rejeter sans motifs SI votre contestation était correcte d'un point de vue formel ... mais c'est malheureusement une pratique non légale courante).
    Dans ce cas, vous serez normalement (sauf en cas ordonnance pénale) convoqué auprès du Tribunal de Proximité dont dépend votre domicile.
    Vous devrez y être présent ou représenté (sinon vous serez jugé quand même, mais sans prise en compte de votre défense).
    Si vous n'êtes pas relaxé, vous aurez une condamnation à une amende d'au moins le montant de l'amende forfaitaire que vous avez reçue (plus frais d'environ 20 €, mais avec -20% sur le total si paiement rapide) ...

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  • CescO #5 10-02-2016 19:27:46

    Merci à vous pour vos remarques et explications, je vais reflechir à tout ça.. 135€ pour un stationnement ca fait mal quand même..!

    Et pour répondre à GLUCK ca c'est passé quai St Vincent à Lyon pendant la fête des lumières pour ceux qui connaissent.. 3 millions de visiteurs en 4 jours je vous fait pas un dessin sur le stationnemment des vehicules dans la ville pendant cette periode..

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