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Contestation "Arrêt très gênant"

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  • noisav #1 27-05-2019 22:27:02

    Bonjour,

    j'ai reçu un avis de contravention pour "arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique" (sans plus de précision).
    La voiture était garée au milieu d'une file d'une dizaine d'autres, le stationnement était sur la voie, le long d'une ligne jaune mais cette voie était neutralisée par des travaux (rue barrée en sens opposé) sans gêner la circulation de l'autre voie.
    Après coup, on peut se dire que c'est peut-être verbalisable pour stationnement gênant mais pas pour arrêt très gênant. Le motif semble contestable parce qu'il ne correspond à aucun des cas prévus par l'article R417-11 et qu'il n'y a pas de précision concernant l'arrêt très gênant.
    Est-ce que vous en faites la même lecture ?
    Cette contravention semble similaire à celle-ci : https://www.auto-evasion.com/forum-auto … 350352&p=1

    Est-ce que certains ont déjà eu gain de cause sur ce type de contestation ? Je n'ai pas trouvé de discussion sur ce forum donnant le résultat de la contestation.

    Cordialement,

    images
    0
  • lavigie #2 06-06-2019 09:09:38

    Bonjour noisav

    Citation

    Est-ce que certains ont déjà eu gain de cause sur ce type de contestation ? Je n'ai pas trouvé de discussion sur ce forum donnant le résultat de la contestation.

    Il est rare que la politesse  de la reconnaissance émerge après un résultat satisfaisant de la requête en exonération que nous rédigeons .
    Le problème résolu , le forum est inconnu .

    J'ai lu le message privé que vous m'avez envoyé ;
    je n'y réponds pas  car ce n'est pas l'objet du forum .

    Ou vous utilisez les écrits copiés qui vous semblent pertinents pour votre contestation que je ne vais pas corriger car j'en ignore depuis un mois le contenu , ou je vous rédige un courrier personnalisé .
    Vous entrez en fin de limite de délai de contestation  faudrait vous réveiller si vous avez pris la décision de contestation .

    0
  • noisav #3 06-06-2019 14:03:22

    Bonjour,

    merci pour votre réponse. Dans ce cas, si vous en avez le temps et l'envie, je veux bien accepter votre proposition de courrier personnalisé, ne maîtrisant pas l'intégralité des subtilités du courrier de l'autre cas.
    Je vous souhaite une bonne journée

    0
  • lavigie #4 06-06-2019 15:07:16

    Bonjour noisav
    vous copiez coller sur word
    Vous complétez ,  aérez,   mettez en forme,  vous imprimez
    vous signez
    vous scannez le courrier signé vous mettez le fichier en attente sur le bureau .

    Vous allez sur le site de l'ANTAI
    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr
    Vous renseignez les éléments ;
    dans la page raisons de la contestation , vous écrirez "contestation sur le fond et la forme  lettre des moyens annexée "
    ne pas oublier de le faire quand proposé .
    Votre dossier apparaitra comme transmis au tribunal dans les 48h
    L'OMP vous répondra sous 2 mois élastique .

    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Votre Nom prénom  adresse

    Monsieur l’Officier du Ministère Public près le tribunal de LISIEUX

    Date                                           
    Objet : Requête en exonération  pour infraction à la réglementation de l’arrêt des véhicules
    Articles 529-2 et 530-1 du CPP

    Le véhicule dont le certificat d’immatriculation est établit à mon nom, à fait l’objet d’une verbalisation  ...........

    0
  • noisav #5 06-06-2019 15:45:50

    Merci beaucoup pour votre aide

    J'ai copié le texte du courrier et je vais faire le courrier d'ici ce soir.
    Je vous tiendrai au courant des avancées

    Merci encore
    Bonne journée

    0
  • noisav #6 06-06-2019 22:04:22

    Contestation enregistrée
    Affaire à suivre

    Encore merci à lavigie
    Bonne soirée

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