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contestation PV sur la forme et la maniere

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  • wicem46 #1 10-11-2007 11:24:44

    Bonjour, vendredi 08 novembre 2007 à 23h55, je me suis fait arrêter par un véhicule de police sorti de nul part.
    Apres avoir vu le gyrophare dans mon rétroviseur je me suis mis sur le coté.
    J'ouvre ma vitre et là sans un bonsoir l'un des deux agents me dit "vous n'aviez pas l'impression de roulez vite monsieur".
    Je réponds "Bonsoir monsieur, je vous pris de bien vouloir m'excuser mais je n’avais pas l'impression de rouler vite" je devais rouler entre 55 et 65.
    Viens ensuite le contrôle de papiers et malheureusement j'avais oublié de mettre en place le carré d'assurance et le contrôle technique n'était plus bon. Je reconnais que cela n'est pas correct.
    Cependant l'un des deux agents a commencé à être agressif "ouais ça c'est une voiture qui n'est pas assuré" "dites le tout de suite" je réponds alors que cette voiture est assuré que j'ai certainement oublié les papiers à la maison et que dans la mesure ou je roule en moto à 60% de l'année ce véhicule servait très peu.
    Les deux agents retourne dans leur véhicule et lorsqu’ils me rendent mes papiers accompagné des amendes l'agent (le plus agressif) me donne limite jeter les deux amendes de manière et sur un ton très  irrespectueux à mon gout. En partant toujours avec son amabilité légendaire et sans dire au revoir il me lance "ça c'est une voiture qui n'est pas assuré moi quand je reçois mon assurance je mets le petit papier, maintenant vous avez cinq jours pour présenter les papiers attention pas d'arnaque il faut que la date soit antérieur à l'amende". Voila tout cela devant un témoin (pour info je suis d'origine maghrébine).
    Sur les PV l'adresse de l'infraction est erronée, la marque du véhicule est erronée (marque VW type BMW 525) cette erreur se retrouve sur l'avis d'immobilisation, de plus manquait sur ce dernier les informations nécessaire au centre du contrôle technique (date de première mise en circulation).
    Apres tout cela puis contesté?
    Merci

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  • Aléa #2 10-11-2007 11:51:30

    bonjour,

    Pour la contravention du certificat d'assurance non valide, il va falloir payer 35 euros, surtout présenter l'attestation dans les 5 jours et en justifier, sinon une nouvelle amende de 135 euros vous sera envoyée.

    Depuis quand la date du certificat était périmée ?

    Pour l'ensemble des erreurs que vous signalez, aucune ne peut vous permettre de réclamer pour espèrer avoir satisfaction.

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  • wicem46 #3 10-11-2007 13:20:42

    Bonjour
    L'assurance est bonne le seul souci etait que je ne l'avais pas dans le vehicule (contrat et vignette), pour le controle technique perimé depuis 6 mois.

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  • Aléa #4 10-11-2007 13:29:58

    Bonjour,

    OK pour le contrôle technique.

    Je réitère ma question sur le certificat  : Depuis quand le certificat était périmé ?

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  • wicem46 #5 10-11-2007 14:49:01

    Bonjour
    j'aurais du mettre la vignette d'assurance en janvier 2007 (malheureusement nouveau contrat 2007 2008 etait resté  à la maison), le controle technique perimé depuis 30 mars 2007

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