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Contestation PV StationnementTrès gênant

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  • Jim92120 #1 04-11-2019 21:37:20

    Bonjour à tous,

    J'ai des questions concernant un PV pour stationnement gênant R417-11.

    J'ai reçu ce PV il y a un an, j'ai contesté pour le motif que l'avenue n'existe pas et le numéro n'est pas indiqué. En effet, l'agent a noté avenue au lieu de rue et le numéro n'est pas du tout indiqué. Néanmoins il existe une rue du même nom qui fait 2 km, j'ai contesté en indiquant que je ne pouvais pas vérifier la véracité des faits qui me sont reprochés et que je devais être exonéré à la vue du lieu inexacte de l'infraction et inexistant et à mon impossibilité à recourir à mes droits.

    Je n'avais pas de nouvelles depuis et l'échéance des un an approchait, néanmoins j'ai reçu un courrier ce jour par recommandé qui est une ordonnance pénale m'indiquant de payer.

    Je n'ai même pas les détails du résultat de ma contestation que j'avais effectué en ligne. Je pense donc qu'elle a été refuser.

    Qu'en dites vous ? Dois-je contester à nouveau et persévérer ? Il est noté que je dispose d'un délai de 30 jours.

    J'avoue je ne sais même pas si ce jour là j'étais garé sur une place de transporteur de fond mais ne pouvant vérifier l'exactitude des faits, je ne vais pas payer pour rien.

    je vous remercie

    Cordialement

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  • eric123 #2 04-11-2019 22:32:15

    Bonjour,

    Avez-vous gardé une copie de l'avis de contravention que vous avez contesté ?

    Si oui, pouvez-vous le scanner après l'avoir anonymé et le mettre en ligne sur ce forum ?

    Avez-vous gardé une copie de votre lettre de contestation ?

    Si oui, pouvez-vous la scanner après l'avoir anonymée et la mettre en ligne sur ce forum ?

    Quelle est la décision rendue dans l'ordonnance pénale ?

    Cette ordonnance pénale est la réponse de votre lettre de contestation.

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  • Jim92120 #3 05-11-2019 07:56:19

    Bonjour,

    Voici les éléments demandés.

    La contestation a été faite en ligne.

    Merci par avance pour vos précieuses réponses.

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  • lavigie #5 05-11-2019 11:40:58

    Bonjour
    Aviez vous demandé l’arrêté de prescription en Mairie pour Pierre Mauroy ?

    Quelle adresse  de l'infraction est inscrite  l'OP ?
    A cette adresse existe t'il une prescription relative à la nature d'infraction ?
    Si oui l'OP est une procédure rapide de répression  d'une infraction avérée
    par exemple 80  rue  Pierre Mauroy
    SI non ,  vous faites opposition  si vous croyez faire prospérer au tribunal vos prétentions .
    Quelle est la date de réquisition de l'OMP auprès du tribunal pour une procédure OP ?
    Cette date doit être antérieure au 26/08/2019

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  • Jim92120 #6 10-11-2019 22:29:35

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.

    Non je n’ai pas demandé l’arrêté car je ne savais pas que c’était possible.

    En faite il est indiqué avenue Pierre Mauroy à Lille qui n’existe pas. Il y a une rue de 2 km d’une même nom avec une multitude de place de transporteur de fonds et d’autres places en interdiction d’ailleurs. Le Numero exacte n’est pas indiqué ni sur l’avis ni sur l’ordonnance pénale.

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  • lavigie #7 10-11-2019 23:15:38

    Bonjour
    Je vous ai posé entre autres une question
    quelle date de la requisition de l'OMP est inscrite sur l'OP ?

    OU MIEUX  METTEZ LA EN LIGNE

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  • Jim92120 #8 11-11-2019 00:31:57

    Bonjour,

    Les photos sont déjà en ligne dans un de mes messages plus haut.

    Je pense qu’il s’agit du 26/09/19

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