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Contestation PV non respect distance de sécurité

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  • Tihbaut #1 08-03-2019 17:53:18

    Bonjour,

    Votre forum m'a été conseillé, je me suis donc inscrit pour pouvoir vous poser une question qui me tracasse.

    Le mode recherche dans le forum ne m'a permis de trouver qu'un très ancien fil (2007) sur le sujet que je souhaite aborder, je me suis donc permis d'en créer un nouveau.

    Je remercie par avance ceux d'entre vous qui pourront m'apporter les conseils dont j'ai besoin et qui pourront peut-être servir à d'autres smile

    Hier, j'ai reçu une contravention qui m'a abasourdi... depuis 28 ans de permis, hormis quelques rares PV de stationnement (pour dépassement d'horaire) et un excès de vitesse de 1km/h (retenu) au dessus de la limite, sur facilement plus de 500.000km parcourus, je suis le genre de personne qui fait plutôt attention sur la route.

    D'autant plus quand je roule avec ma femme et notre fille à bord, ce qui était le cas ce jour là : une portion de départementale que j'emprunte très souvent, limitée à 80km/h, pile entre deux radars fixes séparés de 5km, où on ne peut pas doubler (ligne blanche), un parking routier sur le côté avec une balance pour contrôler le poids des camions (donc souvent la présence des forces de l'ordre)... quand on connait comme je le connais, c'est bien un des endroits de cette route où on se méfie le plus et où on fait le plus attention !

    Grace à l'indication du point kilométrique (PK), j'ai retrouvé facilement où le PV a été relevé en consultant radars-auto.com et google maps, mais je dois avouer ne pas me souvenir des circonstances précises ce jour-là à cet endroit là.

    En revanche, en toute bonne foi, j'ai la certitude de ne pas avoir commis cette infraction que l'on me reproche et donc, ni envie de payer 90€, ni SURTOUT, d’amputer de 3 points mon permis qui en porte fièrement 12.

    En parcourant Internet, j'ai trouvé beaucoup d'informations qui laissent penser qu'il est relativement simple de contester cette infraction (certains disent que c'est la plus facile à contester, d'autres parlent même d'un "vice de procédure imparable !").

    Deux arrêts de la Cour de Cassation (16 septembre 2014 - 13-84.613 et 27 janvier 2016 - 15-80.581) ont abondé dans le sens de conducteurs, essentiellement aux motifs que le procès-verbal de contravention ne comportait pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale.

    Un avocat prétendu spécialiste du droit routier affirme que la vitesse à laquelle roulait le véhicule de devant, la distance qu’il fallait respecter, la vitesse du véhicule suiveur doivent être indiqués pour que l’infraction soit caractérisée et que ce n’est jamais le cas… pourtant la Cour de Cassation a écarté ce motif dans les deux arrêts.

    Bref, mes questions sont "simplement" de savoir si certains d'entre-vous ont fait l'expérience d'une telle contestation ? Si cela abouti en leur faveur ? Et comment bien m'y prendre si je me lance dans une telle procédure ?

    ...ou si vous me conseillez plutôt de payer mon amende et de ne pas pleurer vu le nombre de points qui me restent ? wink

    Merci !!

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  • lavigie #2 08-03-2019 20:12:45

    Bonjour

    On fait du droit pas du roman .
    Mettez en ligne l'avis de contravention , si c'est contestable je vous rédigerai le courrier .
    Pour l'instant je ne connais même pas l'article et l'alinéa du CR qui vous est reproché  (R 412-12 ou  R121-6 ,5° ? ) et si vous avez été intercepté  pour cette infraction .

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  • Tihbaut #3 09-03-2019 00:23:01

    Merci pour votre message !

    Et désolé pour ma prose wink

    J'ai modifié le message d'origine, de manière à y insérer une image : je n'ai mis que ce que je crois essentiel... dites moi s'il en faut plus.

    Encore merci smile

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  • lavigie #4 09-03-2019 05:37:34

    Bonjour
    Je ne peux vous défendre avec ce  confetti

    je dois prendre connaissance de l'ensemble de l'avis  vous cachez si vous voulez votre nom et adresse  , le document sera supprimé après lecture .

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  • Tihbaut #5 09-03-2019 06:23:54

    Oups... vraiment désolé, je ne suis pas doué !
    Je pensais que toutes les infos utiles étaient dans ce petit cadre hmm
    Voici l'avis complet.
    Je suis touché que vous m'aidiez, merci beaucoup et bonne journée smile

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  • lavigie #6 09-03-2019 11:02:59

    Cette lettre des moyens est jointe à la requête en exonération effectuée par internet le ….

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  • idiot gene #7 09-03-2019 11:36:23

    Bonjour,

    Moi  j'aime bien les romans surtout lorsqu'ils sont bien écrits wink

    Mais, pris de court par le sniper "oeil de lynx" La Vigie ( wink ) et n'ayant rien à ajouter à sa solution, vu le manque de détails sur les circonstances du "crime" (peut-être relevé par un Big Brother), il me vient cette affreuse pensée:

    après l'usage des grenades et autre gomme-cogne sur autre chose que des "casseurs" facilement identifiables, est-ce que les FDO macronistes pourraient, à bord d'un véhicule  "radar mobile-mobile", se rapprocher suffisamment dangereusement par l'arrière d'un véhicule au point de le flasher comme étant en-dessous de la distance minimale (qui, ne l'oublions pas est de 2 secondes!) ?? cool tongue

    Enfin, question pour un gilet jaune icon_twisted
    Est-ce que le nouveau machin i-administratif admettrait le droit à l'erreur au CR? cool

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  • Tihbaut #8 09-03-2019 12:59:36

    Waow... je suis très impressionné yikes

    Dans mon courrier sera-t-il complètement inutile de romancer un petit peu (en expliquant ce que je disais au début de ce message : portion de route connue, circulation avec ma famille dans la voiture, nombre d'infraction très réduites depuis l'obtention du permis)... il n'y a vraiment aucune place à l'intuitu personae ?

    ...et forcément Idiot Gene émet un doute sérieux depuis son tonneau wink : j'en ai parlé à ma femme qui connait aussi bien cette route que moi et elle croit bien se souvenir d'avoir vu une voiture garée sur le parking de contrôle des poids lourds.
    Si des gendarmes y étaient embarqués, ils avaient peut-être un instrument de mesure sad

    Dans le cas où j'introduise un recours et que je demande la copie du PV : après sa lecture, est-ce qu'il me sera possible de retirer mon recours et de n'avoir à payer que 135€ (+ perdre 3 points) ?

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