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Contestation non suivie d'effet

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  • fredinez #1 22-02-2019 09:20:10

    Bonjour,
    J’ai fait l’objet d’une contravention pour arrêt dangereux (infraction du 2/9/17) devant la gare TGV de Massy (un Samedi à 7h du matin … donc pas un chat dans la rue et aucun panneau d’interdiction d’arrêt … photos à l’appui).
    J’ai reçu l’avis de contravention le 15/9/17 que j’ai contesté (en LRAR) via le formulaire de demande en exonération (avec motivation et photos).
    Puis rien jusqu’au 31/5/18 par la réception d’une amende forfaitaire majorée (courrier simple) que je conteste le 12/6/18 avec les mêmes arguments et en m’étonnant de ne pas avoir été entendu ni convoqué au tribunal.
    Puis j’ai reçu (tout en courrier simple) :
    Un avis avant poursuites (30/8/18),
    un avis d’opposition administrative (6/12/18),
    un avis de retrait de 3 points (7/12/18),
    et je viens de recevoir un commandement de payer du 14/2/19 (toujours en courrier simple) qui me donne au recto 8 jours « à compter de la présente notification » pour payer et au verso « pour toute contestation relative au présent acte, il convient de saisir dans les 2 mois qui suivent sa notification le directeur départemental ou régional des finances de votre département ». Mais de quelle notification s'agit-il ? Un envoi en courrier simple ne peut pas être vu comme une "notification", si ??
    Ce qui m’étonne le plus, c’est le silence suite à mes contestations, une condamnation sans ma présence et l’envoi en courrier simple des avis de poursuite !

    Merci d’avance pour votre aide à tou(te)s.

    Fred

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  • lavigie #2 22-02-2019 10:37:36

    Bonjour
    Pour vous répondre on a besoin de connaitre la teneur de vos contestations envoyées  et le retour par l'OMP . (afin de comprendre si la motivation de l'OMP est avérée)
    Merci de les mettre en ligne
    ici par exemple  https://goopics.net/

    ou directement sur ce forum  en  revenant après avoir envoyé le message en cliquant sur " ... "  puis" modifier " , puis en bas à gauche "ajouter une image , /Parcourir " qui ira chercher dans votre ordi le fichier a  copier  puis vous recommencer  pour un second fichier  et un troisième .... vous pourrez les supprimer à votre guise .

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  • GLUCK #3 22-02-2019 12:19:10

    Bonjour,
    " donc pas un chat dans la rue et aucun panneau d’interdiction d’arrêt … photos à l’appui)."
    Tu peux nous faire voir ces fameuses photos parce que quand je bossais avec le bus on ne pouvais pas ce stationner n'importe ou  y avais des panneaux. d'interdiction.
    A+

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  • lavigie #4 22-02-2019 12:59:59

    Bonjour fredinez

    Citation

    donc pas un chat dans la rue et aucun panneau d’interdiction d’arrêt … photos à l’appui).

    on s'en fout des photos , cette nature d'infraction n'impose pas de panneau .

    Vous confondez arrêt dangereux avec arrêt gênant  , si c’était ça votre contestation m'étonne pas du refus de l'OMP

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  • fredinez #5 13-03-2019 16:23:29

    Bonjour à tous. Avant tout, je suis désolé du délai de mon retour. En fait, je pensais que le site allait m'envoyer une alerte en cas de réponse. Mais manifestement ce n'est pas le cas. Je ferai attention à venir voir si de nouveaux messages sont postés à l'avenir.
    Concernant mon souci, voici la teneur de ma contestation du 15/10/17  :
    " Par la présente, je vous informe que je conteste la contravention dont le No d’avis est 6185508199 daté du 15/09/2017.
    En préambule, je tiens à vous informer que je dispose de tous mes points de permis. Le retrait de 3 points ne serait donc pas vraiment un problème pour moi, étant très respectueux du code de la route quelle que soit la situation.
    Je tiens également à rappeler que j’ai toujours respecté les décisions à mon encontre émanant des forces de l’ordre et que j’ai un profond respect pour leur travail, surtout avec les faibles moyens mis à leur disposition de manière malheureusement chronique.
    Pour autant, j’estime devoir alerter les instances lorsqu’il y a dérive et faire valoir mon bon droit lorsqu’il est bafoué !
    Rappel des faits :
    J’ai souhaité déposer mon fils à la gare TGV de Massy le Samedi 2 Septembre.
    Je suis arrivé aux abords de la gare aux environs de 7h00 avec une demi-heure d’avance sur l’horaire prévu. J’ai pu voir une voiture de police positionnée en contre-sens en face d’une voiture garée, ces occupants déchargeant leur coffre. J’ai cru à une interpellation et j’ai préféré suivre mon chemin.
    J’ai continué ma route sur 30 mètres, là où une voiture arrêtée sur la voie de circulation déchargeait des bagages. Arrêté derrière elle, j’ai voulu dépasser ce véhicule mais mon fils a ouvert la porte avant que j’aie pu manœuvrer m’obligeant ainsi à rester sur place. Bien que j’aurais préféré m’avancer un peu plus pour atteindre un espace plus adapté, je n’avais aucune raison de m’inquiéter puisqu’il y avait juste un panneau d’interdiction de stationnement et aucune ligne jaune n’indiquant un arrêt interdit. De plus à cette heure-là il n’y avait aucune voiture autre que celle devant moi, le véhicule de police à 30 mètres et la voiture qu’elle interpellait.
    Mon fils a récupéré son sac à dos dans le coffre et est parti prendre son train. L’opération a duré à peine 10 secondes. Je n’ai même pas pris le temps de descendre de la voiture. J’ai ensuite dépassé la voiture toujours en stationnement devant moi et suis parti.
    Mon fils m’a indiqué par Texto (que j’ai lu à l’arrêt alors que je cherchais mon chemin, n’étant pas du secteur) que j’avais été verbalisé.
    Je suis donc retourné sur place. La voiture de police avait disparu, il y avait toujours une voiture stationnée (voir photo 1, on remarque d’ailleurs que la voiture suiveuse se déplace sur la file de gauche sans souci pour dépasser ledit véhicule (photo 2) et plus personne à l’emplacement que j’avais occupé (photo 3 sur laquelle on remarque d’ailleurs le véhicule qui avait dépassé en photo 2, et bloqué par la manœuvre du bus au fond. Aucune autre voiture n’a donc pris cette voie entre ma première photo du véhicule stationné et la 3ème alors qu’il m’a fallu m’arrêter, ajuster l’appareil et prendre le cliché (donc 30 secondes minimum). La circulation était donc tout à fait sporadique (normal, à cette heure).
    J’ai donc pris des photos afin de faire valoir mes droits au cas où j’aurais besoin de me justifier. La voiture de police revenait dans l’autre sens de circulation (on la voit à gauche dans la photo 3). Le conducteur a descendu sa vitre et m’a déclaré : « Vous pouvez rester si vous voulez ! Moi ça m’est égal, j’en suis déjà à mon 13ème procès-verbal depuis ce matin ». J’ai protesté que j’avais bien eu l’information de sa verbalisation, que sa position était non fondée, qu’il n’y avait ni panneau d’arrêt interdit, ni ligne jaune continue ». Le conducteur est alors sorti de sa voiture, deux autres collègues sont également sortis (laissant leur voiture sur place). Le conducteur a monté le ton en indiquant : « Ici (en désignant la route devant moi), c’est une voie de circulation, vous n’avez pas à vous y arrêter » ! J’ai contesté en indiquant que le code de la route était en ma faveur et que s’il persistait dans son erreur, j’avais de toute façon les photos et un témoignage.
    Autant, je n’ai pas été surpris de recevoir une contravention, l’agent n’ayant manifestement pas l’intention de reconnaitre mon bon droit, autant je ne m’attendais pas à être accusé d’« arrêt dangereux ». Comme vous pourrez le voir sur la photo 3, il n’y avait presque aucune circulation à cette heure-là sur cette voie. On voit d’ailleurs le véhicule Polo de la photo 1 bloqué par l’entrée du Bus de la photo 3. Il s’est passé 20 secondes entre les 2 photos et aucun véhicule ne suit la polo.
    Si l’arrêt avait été dangereux, j’imagine que :
    1)    La voiture de police n’aurait pas coupé les 2 voies de circulation pour se positionner en contre-sens face au premier véhicule arrêté,
    2)    Sur les photos, on aurait pu voir d’autre véhicules entre 7h11m19s et 7h11m40s.
    3)    L’agent n’aurait pas arrêté sa voiture pour en sortir avec 2 collègues pour finalement occuper les 3 voies de circulation juste pour essayer de justifier sa position auprès de moi.
    Peut-être l’agent était-il excédé (j’ai bien senti que ses collègues étaient un peu mal à l’aise) ? Je peux comprendre que la tension d’une nuit de maraude puisse émousser le jugement et n’en tient pas rigueur à l’agent, car comme évoqué plus haut je respecte leur engagement quotidien. J’étais moi-même très fatigué car nous venions d’enterrer le fils de mon frère que j’ai soutenu depuis le Lundi précédent. Je tiens d’ailleurs à souligner que nous somme néanmoins restés tous deux très corrects dans nos propos.
    Malgré tout, et à l’éclairage de ce rappel des faits, vous ne pourrez que constater le bienfondé de ma démarche. Ainsi, je me permets de solliciter de votre part l’annulation de cette contravention.
    J’espère que vous saurez répondre de manière positive à ma requête car je ne souhaite pas encombrer inutilement les tribunaux avec une affaire aussi ridicule. Les juges ont d’autres choses bien plus importantes à faire.
    "

    Merci d'avance,

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  • lavigie #6 13-03-2019 16:43:42

    Bonjour

    Citation

    En fait, je pensais que le site allait m'envoyer une alerte en cas de réponse.

    Vous  vous foutez de votre problème et laissez les bénévoles travailler pendant que vous vaquez,  sans partenariat ni communication  depuis début octobre , alors que cette infraction est traitée de nombreuses  fois sur ce forum .

    je me suis arrêté de lire à la troisième ligne  , j'ai parcouru ... pas le temps de lire plus,  ce n'est pas une une requête motivée  sur le droit   mais un roman de gare ,  et l'agent administratif de l'OMP a fait pareil  pour rejeter votre courrier sans aucune reference législative ou réglementaire pour fonder votre requête .

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  • fredinez #7 14-03-2019 09:10:29

    Bonjour,
    En tant qu'informaticien, j'ai l'habitude des forums et c'est la première fois que le système d'alerte n'est pas installé par défaut (je ne vois même pas comment le mettre en oeuvre, d'ailleurs). J'ai donc tout naturellement cru que personne n'était intéressé par mon cas. C'est tout à fait par hasard que j'y suis revenu, en fait. Je sais comment sont parfois traités les bénévoles et modérateurs par les visiteurs pour l'avoir été (et l'être encore) moi-même et mon intention n'était certainement pas de vous faire travailler pour rien.
    Concernant mon affaire, s'agissant d'un arrêt dangereux (donc exclusivement soumis à l’appréciation du policier), j'imagine qu'il n'y avait de toutes façons pas grand chose à en attendre. Ce qui me surprend (et c'est en fait le but de ma démarche sur ce forum) c'est que je n'ai reçu aucune convocation au tribunal (alors que j'en demandais la saisine dans ma seconde contestation) ni  notification à aucun moment de la procédure.

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  • clauseamg #8 14-03-2019 13:38:41

    salut. chapeau bas " lavigie" pour ton post ! ça c'est de l'aide !

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