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contestation de pv pour un "refus de priorité sur un passage pieton "

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  • fongy56 #1 06-05-2009 14:27:25

    bonjour a vous!

    voila lundi j'ai pris un pv pour avoir refuser la prioritera un policier qui fesait la circulation sur un passage pieton, art 415.25 ( je trouve pas cet article sur internet) etrange nan??

    je compte bin entendu le contester car l'agent de police qui etais ,au moment ou je me suis engager dans le rond point, sur le trotoir. et lorsque j'etais bien engager dans ce rond point, il s'est avancer vers le milieu du passage pieton sans faire le moindre geste d'arret ou de passage, ni a moi ni aux pietons qui eux attendaient également ca decision.....

    pour ne pas bloquer le rond point j'ai avancer doucement (quasiment a l'arret) mais l'agent ne ma fait aucun signe a croire qu'il me voyais pas...et des que j'ai franchis le passage pieton, il ma siffler et ma verbaliser 4 point et 90€! je signal que j'ai un permis a 6 point et que dans 6 mois je suis censer en avoir 12....

    dans ma lettre de contestation ,j'explique bien qu'il n'a fait aucun geste de stop ou de passage, et que moi je l'ai perçu plus comme un panneau de signalisation que comme un simple pieton...

    mais je ne connais aucune des personne qui etais presente sur les lieu pour temoigner... comment faire pour etre fiable au niveau de l'officier du minister public??

    merci a vous bonne journée

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  • lavigie #2 06-05-2009 14:48:52

    Bonjour
    Je comprends qu'étant engagé dans un carrefour giratoire et voulant en sortir, la voie à l'intersection du giratoire ,comporte un passage pietons .
    Que ce soit un agent en uniforme ou un pieton regulierement engagé sur le passage les vehicules doivent s'arreter avant le passage , meme si encombrement à l'arriere , jusqu'a  retour du pieton hors la chaussée .
    Le non resepect de la prescription de l'article R415-11 du CR est effectivement une contrravention de classe 4Bis avec retrait automatique de 4 points .
    Vous parlez de 4 points en moins donc je vous est decris la situation , sinon une autre contravention aurait pu etre visé si l'agent etait en regulation routiere : inobservation des indications données par agents de la circulation
    cas 4 bis et sans points de retirés( R412-28 )

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  • interceptor80 #3 06-05-2009 14:50:50

    Bonjour
    Je n'ai également pas trouvé cet article du code de la route sur le site LEGIFRANCE.

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  • Aléa #4 06-05-2009 15:01:19

    bonjour,

    Pourriez vous scanner l'avis de contravention ?

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  • fongy56 #5 06-05-2009 15:37:12
    Citation de Aléa
    bonjour,

    Pourriez vous scanner l'avis de contravention ?

    je l'ai deja scanné, ou dois je vous l'envoyer?? merci.

    je tien a signaler a lavigie que l'agent etai en regulation routier mais qu'aucun signe de sa par n'a ete effectuer ni a moi ni au pieton qui attendaient..

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  • Aléa #6 06-05-2009 15:43:56

    bonjour,


    Citation de fongy56
    je l'ai deja scanné, ou dois je vous l'envoyer?? merci.

    je tien a signaler a lavigie que l'agent etai en regulation routier mais qu'aucun signe de sa par n'a ete effectuer ni a moi ni au pieton qui attendaient..

    sous le rectangle dans lequel on écrit les messages allez sur ce lien pour insérer :

    Cliquez-ici pour accéder à votre gestionnaire de fichiers.

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  • fongy56 #7 06-05-2009 15:50:04

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/142651/aaprincipale/img012.pdf


    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/142651/aaprincipale/img011.pdf

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  • Aléa #8 06-05-2009 15:52:40

    bonjour,

    Qui peut modifier le lien pour que l'on puisse ouvrir  ?  JPAL  ?  Merci icon_cool

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