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Contestation contravention R.413-17 alinea IV

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  • Lamu31 #17 16-02-2020 19:52:50

    Voilà, c'est le mieux que je peux faire aujourd'hui. Si ça n'est pas assez lisible pour vous je vous le renverrai demain, j'aurai mon scan pro.
    Merci déjà pour le temps que vous m'avez consacré !

    images
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  • lavigie #18 16-02-2020 20:00:15
    Citation de Lamu31
    Voilà, c'est le mieux que je peux faire aujourd'hui. Si ça n'est pas assez lisible pour vous je vous le renverrai demain, j'aurai mon scan pro.
    Merci déjà pour le temps que vous m'avez consacré !

    Ok je peux travailler
    repondez aux questions en supra
    etes vous toujours dans cette administration ? et surtout tient elle la liste journaliere des utilisateurs de ce vehicule ?

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  • Lamu31 #19 16-02-2020 20:03:15

    Ah, super! Oui j'y suis toujours et oui la liste des utilisateurs est tenue rigoureusement à jour.

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  • lavigie #20 16-02-2020 20:23:14

    Je vous propose  ce qui suit , vous me direz demain quand ce ce sera copié ou mieux contestation envoyée que je supprime ce courrier personnalisé .

    Vous contesterez par internet …cas 3
    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demar … ro?lang=fr

    Dans le cadre raisons de la contestation, vous écrirez, contestation sur

    Edit : suite du texte personnalisé supprimé après traitement par l’intéressé

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  • Lamu31 #21 16-02-2020 21:13:40

    Waouh! Votre réponse est plus que complète et en plus j'apprends plein de choses! Pour rendre ce genre de service à des inconnus, il ne faut pas seulement aimer le droit mais également aimer les gens ! Je vous remercie sincèrement pour votre aide. Et si je peux vous aider en retour je le ferai avec grand plaisir smile. Bon vous l'aurez compris dans un autre domaine que le droit! Cela peut-être des conseils pour la pratique sportive, ou nutritionnels...
    N'hésitez pas
    Bien à vous
    Muriel

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  • Lamu31 #22 17-02-2020 23:00:17

    Bonsoir, ça y est, c'est envoyé! Merci encore pour le temps accordé et vos compétences. Je croise les doigts pour ne pas avoir à comparaître au tribunal.
    Très belle journée, bien à vous
    Muriel

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  • edmo42 #23 26-03-2020 18:18:14

    Bonjour, vous serait-il possible de remettre le texte proposé pour la contestation, je suis exactement dans le même cas (pas de précision des circonstances, et véhicule d'entreprise sans identification formelle du conducteur donc). Un grand merci d'avance. Cordialement, Edouard

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  • lavigie #24 27-03-2020 12:11:57
    Citation de edmo42
    Bonjour, vous serait-il possible de remettre le texte proposé pour la contestation, je suis exactement dans le même cas (pas de précision des circonstances, et véhicule d'entreprise sans identification formelle du conducteur donc). Un grand merci d'avance. Cordialement, Edouard

    Bonjour edmo42
    je ne rédige pas de courrier type , l'infraction  peut être la mème et les moyens peuvent être différents , c'est pourquoi  la lettre personnalisée est supprimée afin qu'elle ne soit pas copiée sans mon accord .
    Pour obtenir gratuitement la votre , je demande seulement de prendre connaissance de l'avis de contravention .
    Vous devez être devant un PC et un scanner imprimante  pour numériser dans votre PC  l'avis .
    Ce fichier sera copié en cliquant  sur "Parcourir " dessous le texte de réponse à gauche

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